Fabrice David Fabienne, condamné à trois ans de prison et à s’acquitter d’une amende de Rs 20 000, avait interjeté appel concernant la sentence imposée par le magistrat de la Cour intermédiaire. En Cour d’appel, les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Gaitree Jugessur-Manna ont cassé la sentence de trois ans de prison, trouvant qu’une peine de 18 mois serait plus appropriée dans ce cas.
Les juges en appel ont pris en considération le jeune âge de l’appelant, 20 ans au moment des faits, son casier judiciaire vierge et le fait qu’il avait plaidé coupable de la charge portée contre lui, pour rendre leur verdict. Fabrice David Fabienne avait été poursuivi en Cour intermédiaire pour possession de 0,62 g d’héroïne pour le trafic et s’était vu infliger une peine de prison de trois ans et une amende de Rs 20 000.
Dans l’énoncé du jugement, les juges mentionnent le fait que sous cet article de loi, la sentence imposée pour ce cas de trafic de drogue ne devrait pas excéder cinq ans. Ils ont trouvé que le magistrat avait pris en considération ces dispositions de la loi avant de rendre ce verdict. Cependant, les juges devaient attirer l’attention sur le principe de proportionnalité par rapport au délit commis et à la sentence imposée. Dans ce cas précis, la quantité de la drogue était de 0,62 g, et la valeur marchande était estimée à Rs 2 400. Les juges devaient trouver que la sentence n’était pas proportionnelle au délit commis. De ce fait, ils ont cassé la sentence de trois ans de prison, réduisant la peine à dix-huit mois de prison. Fabienne aura aussi à s’acquitter de l’amende de Rs 20 000.