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– Il estime que le tribunal s’est trompé sur le “locus standi” des contestataires du projet de Growfish.

Le ministère et le ministre de l’Environnement, de même que Growfish International (Mauritius) Ltd, ont fait appel de l’avis du tribunal de l’Environnement sur le projet d’aquaculture dans l’ouest. On se souvient que, le 30 avril dernier, le tribunal avait donné gain de cause à deux organisations, à savoir Sea Users Association et l’Association des hôteliers et restaurateurs de l’île Maurice (AHRIM), qui contestaient le permis EIA du promoteur. Des lacunes et des conflits d’intérêts avaient été relevés dans l’octroi du permis EIA.

Le ministère de l’Environnement et Growfish International (Mauritius Ltd) ont tous deux fait appel à la Cour suprême contre le jugement de l’Environment and Land Use Appeal Tribunal (ELUAT). Cette instance, présidée par Vedalini Phoolchund Bhadain, avait, le 30 avril dernier, donné raison à deux organisations qui contestaient le permis EIA accordé par le ministère à Growfish, pour son projet d’aquaculture dans l’ouest. L’ELUAT avait même été « très critique » concernant la manière dont les procédures se sont déroulées pour cela, évoquant des « manquements » et des « conflits d’intérêts ».

Dans sa plainte, le ministère de l’Environnement indique que le tribunal « erred in law in its application of section 54 of the Environment Protection Act when it laid undue emphasis on section 2 of the Environment Protection Act and adopted a liberal approach to the test of locus standi ». Ce qui a conduit, selon le ministère, au fait que le Tribunal ait « injustement » considéré que l’AHRIM et la Sea Users Association (SUA) avaient le “locus standi” pour contester ce projet.

De même, le ministère estime, entre autres, que l’argument avancé par les contestataires et retenu par le tribunal, à l’effet que l’aquaculture attirera des requins dans la région, est « perverse and manifestly unreasonable when no such scientific evidence was placed before it ». Le ministère demande ainsi à la Cour suprême de renverser cette décision de l’ELUAT. La même demande a été faite de la part de Growfish International (Mauritius).

Le promoteur estime, lui aussi, que le Tribunal s’est « trompé » concernant le “locus standi” des deux associations. Il estime également que le Tribunal « n’était pas en présence » de faits concernant les préjudices qui seraient causés aux membres de ces associations. « In the absence of any evidence on the undue prejudice likely to be suffered by the Respondents, the Tribunal could not in law have found that the Respondents were entitled to lodge and prosecute the appeal before the Tribunal », a-t-il dit.

Tout comme le ministère de l’Environnement, Growfish International (Mauritius) Ltd estime que le Tribunal « erred in law » concernant la présence de requins et que l’utilisation des FAD par les pêcheurs pourrait « accentuer le problème ». Le promoteur dénonce « l’absence de preuves scientifiques » sur ces allégations. De même, Growfish estime que le tribunal a fait des conclusions « erronées », en comparant la situation à celle de La Réunion.

Le promoteur se base sur 39 points au total pour demander à la Cour suprême d’infirmer la décision de l’ELUAT.