ARBITRAGE COMMERCIAL: Maurice accueillera le 23e congrès de l’ICCA en 2016

La candidature de Maurice a été retenue pour accueillir le 23e congrès de l’International Council for Commercial Arbitration (ICCA). La décision a été prise cette semaine lors de la réunion du conseil d’administration à Singapour. Le pays a ainsi devancé des concurrents aussi prestigieux que Copenhague, Hong Kong et Sydney.
Maurice avait dans un premier temps présenté sa candidature pour accueillir le congrès en 2014 mais a été battue par la ville américaine de Miami. La deuxième tentative a donc été la bonne.
La force motrice derrière ce choix a été Salim Moollan qui préside actuellement la United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL). « Je suis très honoré que Maurice ait été sélectionnée face à d’excellents concurrents », a-t-il déclaré à la presse singapourienne. Et d’ajouter : « Cette manifestation apportera un nouvel élan au Mauritian International Arbitration Project. »
Ce projet a fait l’objet d’un texte de loi, l’International Arbitration Act en 2008, d’un accord avec la Permanent Court of Arbitration (PCA) en 2009, et d’une conférence de lancement en 2010. Le nouveau centre d’arbitrage sera ouvert prochainement dans le cadre d’un accord de partenariat en 2011 avec la London Court of International Arbitration (LCIA).
Maurice sera le premier pays africain à accueillir le congrès de l’ICCA. Ce qui, selon les observateurs, illustre la volonté de l’organisation d’évoluer vers une régionalisation de l’arbitrage commercial international. « This was ICCA’s chance to contribute significantly to the development of international arbitration in a part of the world that desperately needs it », a souligné Salim Moolan. « It is a testament to the vision of the ICCA governing body that it seized that opportunity and expressed such overwhelming support for Mauritius’s bid. The country would like to pay tribute to the leadership of the ICCA president, Jan Paulsson, and thank the whole of the governing body for its confidence in us. »
Salim Moolan, qui exerce comme avocat à la Essex Court Chambers à Londres, a présenté l’offre mauricienne conjointement avec Maurice Lam, président du Board of Investment (BoI). Fedelma Claire Smith, représentante de la PCA à Maurice, a fait une présentation sur l’expérience de la cour mauricienne dans le domaine de l’arbitrage et sur le projet visant à développer l’arbitrage commercial en Afrique. L’équipe avait misé sur Maurice en tant que centre commercial et ayant été classé première parmi les pays africains par le Doing Business de la Banque mondiale. « Like Singapore in South East Asia and Switzerland in Europe in that it is very much part of the region, but uniquely open to the rest of the world », avait insisté M. Moollan.
Maurice est perçue comme un pays neutre aussi bien par les pays développés que les pays en développement. Dans la perspective de la préparation du congrès, elle organisera une conférence internationale sur l’arbitrage du 10 au 11 décembre sous la direction entre autres de la LCIA, PCA, UNCITRAL et ICCA.