« Maurice a beaucoup d’atouts pour devenir un centre d’arbitrage attrayant dans la région, offrant des services de haut niveau en matière de règlement des litiges commerciaux. » C’est ce qu’ont souligné ce matin le président de la Mauritius Chamber of Commerce and Industrie (MCCI), Marday Venkatasamy, et l’Acting Sollicitor General, Rajesh Ramloll, qui donnait lecture d’une allocution du ministre de la Justice, Manish Gobin, lors de l’ouverture de la semaine de l’arbitrage organisée par le MCCI Arbitration and Mediation Centre (MARC).
S’adressant à un parterre composé de hautes personnalités de la profession légale et d’éminents juristes internationaux spécialisés dans l’arbitrage, dont Neil Kaplan, président de la MARC Court, Marday Venkatasamy et Rajesh Ramloll ont mis l’accent sur les initiatives prises par le gouvernement et le secteur privé pour, d’une part, doter le pays d’un cadre légal approprié pour le développement de l’arbitrage et, d’autre part, pour la mise en place d’une infrastructure « solide et efficace » capable d’offrir des services de qualité dans le domaine en question. Le président de la MCCI a rappelé que, depuis 1996, cette organisation du secteur privé a œuvré pour la mise en place d’un système d’arbitrage institutionnel. Le gouvernement, après concertation avec la MCCI, a pris plusieurs mesures en vue de créer « un cadre légal adéquat » afin de permettre à l’arbitrage de se développer dans le pays.
Rajesh Ramloll a fait un rappel de ses actions, notamment l’accession en 2004 de Maurice à la “1958 UN New York Convention on Recognition and Enforcement of the International arbitral awards”, l’adoption de l’International Arbitration Act en 2008, avec pour référence l’UNICITRAL Model Law, la création du premier bureau étranger de la Hague Permanent Court of Arbitration en 2010, l’établissement d’un nouveau centre d’arbitrage à Maurice en 2011, et l’amendement de la Law Practionner’s Actde 2008 afin de faciliter la venue de juristes qualifiés dans le domaine de l’arbitrage.
Marday Venkatasamy et Rajesh Ramloll se disent tous deux convaincus que plusieurs facteurs « jouent en faveur du développement de Maurice » en un centre d’arbitrage attrayant. Parmi les atouts de Maurice, ils citent la stabilité politique, la position géographique ainsi que le système légal hybride basé sur la “Common Law” britannique et le code civil français. Rajesh Ramloll a soutenu que c’est un « key selling point for Mauritius », rappelant la disponibilité d’un “pool” de praticiens du droit, de comptables et d’experts en commerce et finance internationaux, le bilinguisme ou même le trilinguisme des Mauriciens. Le président de la MCCI a soutenu qu’avec la stratégie de Maurice de devenir un fournisseur de services financiers et de centre d’affaires pour les pays africains, ce sont les acteurs économiques du continent qui sont les plus visés par les activités d’arbitrage. « It is in this direction that the MARC is working to become a leading arbitration center providing high levvel disputes resolution services and state of the art facilities to investors and economic opératours engaging business on the Africa continent », a fait ressortir Marday Venkatasamy.
La semaine de l’arbitrage a démarré ce matin par des conférences axées sur l’innovation dans l’arbitrage (session animée par Neil Kaplan), les nouvelles règles de l’arbitrage introduites par MARC et le règlement des litiges dans les domaines fiscaux et de l’infrastructure, entre autres. Pendant les prochains jours, des débats seront notamment organisés sur divers thèmes, dont la création d’un centre d’excellence pour le règlement des litiges dans la région de l’Indian Ocean Rim Association. Des sessions de formation pour les secrétaires des tribunaux, une séance pratique basée sur les règles établies par MARC ainsi que des rencontres professionnelles directes sont aussi inscrites au programme.