ARCHIPEL DES CHAGOS (L’hôtel du GM) : Il n’y pas que le retour ! Et la souveraineté

Même si la principale conclusion de la “Feasibility Study for the Resettlement of the British Indian Ocean Territory” de KPMG soutient qu’il n’y a pas d’obstacles d’ordre legal à franchir, il y a encore du chemin à parcourir avant d’assister à un éventuel retour des Chagossiens dans leur archipel natal. Avec la publication de cette étude préliminaire par Londres durant le week-end, l’hôtel du gouvernement maintient que le volet du “resettlement” ne constitue pas l’unique volet du différend entre Port-Louis et Londres sur les Chagos. En ce début de semaine, une source autorisée au sein du gouvernement s’appesantit en effet aussi sur la question de la souveraineté de Maurice sur cette partie de notre territoire.
Le rapport de KPMG fait actuellement l’objet d’une étude approfondie de la part des conseils légaux du gouvernement, dont le State Law Office, avant tout commentaire sur cette nouvelle démarche de Londres. Dans le camp de la communauté des Chagossiens, les conclusions préliminaires sont accueillies favorablement vu que, jusqu’ici, les Britanniques avaient toujours rejeté cette option de leur “resettlement”. La question demeure toujours d’actualité car trois îles sont identifiées dans cette perspective, à savoir Diego Garcia, avec la base militaire et le “clearance” des Américains plus que nécessaire, l’Île du Coin et Boddam.
Au sein du gouvernement, la prudence est toutefois de mise avec ce nouveau développement dans le dossier des Chagos. « Nous étudions les propositions de cette étude préliminaire et nous aviserons en temps et lieu. Mais il ne faut pas occulter le fait que Maurice a refusé catégoriquement de participer à cet exercice. Ensuite, il n’y a pas que le volet de “resettlement”. La question de la souveraineté est aussi importante. Il ne faut pas perdre de vue cette partie de l’équation. Nous allons voir dans quelles conditions les Chagossiens seront relogés dans leur archipel », indique-t-on officiellement en attendant que le gouvernement fasse connaître officiellement sa position par rapport aux conclusions de cette étude.
« Nous sommes pleinement conscients que nous devrons être sur nos gardes. Les Anglais nous ont tellement habitués à ces coups tordus sur le dossier des Chagos… Les conclusions de cette étude ne représentent-elles pas un leurre, un cheval de Troie, dans la conjoncture ? La question mérite d’être posée et il n’y a pas lieu de se précipiter », ajoute-t-on dans ces mêmes milieux.
Toutefois, la principale conclusion de l’étude de KPMG porte sur l’absence de tout obstacle d’ordre légal à un retour des Chagossiens dans leur archipel natal. « There are no fundamental legal obstacles that would prevent a resettlement of BIOT to go ahead. The legal and constitutional framework will however require significant amendment in order to facilitate a resettlement and this will require a comprehensive consultation process with the Chagossians and other interested parties », affirme le rapport de KPMG à la page 36. Néanmoins, des conditions sine qua non doivent être remplies au préalable avant d’atteindre ce but. La première de ces conditions est : « The decision needs to be taken as to whether any new constitution, interim or permanent, for BIOT would be based solely upon Her Majesty?s prerogative powers or on a United Kingdom statute based primarily on what level of oversight the UK Parliament may require. » Les autres considérations concernent la mise en place d’un constitutional framework et d’amendements aux « immigration ordinances to allow Chagossians to resettle and live on designated areas of BIOT. In the longer term issues relating to nationality would also need to be resolved ».
Tout semble indiquer que ces aspects du “resettlement” présentent des liens organiques avec la question fondamentale de la souveraineté car, jusqu’ici, Maurice ne reconnaît pas le British Indian Ocean Territory en tant qu’entité. Il y a encore la possibilité qu’un gouverneur soit nommé avec le retour des Chagossiens. « The decision needs to be taken on whether to establish the position of Governor or maintain the existing position of Commissioner as well as to decide what direct powers the position will have as well as where the title holder will be based », note le rapport.
Sur le plan de l’organisation physique, les consultants de KPMG ont analysé différentes options mais n’ont retenu que les trois îles susmentionnées pour accueillir entre 150 et 500 Chagossiens dépendant de la formule retenue. « The most likely options for any initial resettlement of BIOT are option three (pilot, small-scale resettlement) or option two (medium-scale re-settlement) – probably in Diego Garcia, with possible later expansion involving option one (large-scale re-settlement) on the outer islands – such as Ile du Coin or Bodda », soutient KPMG.
Plusieurs facteurs ont été pris en ligne de compte pour ce choix de relogement, soit la pluviométrie, la fourniture d’eau potable, le potentiel de pêche et la logistique pour les approvisionnements de cette nouvelle population. Mais pour pouvoir aménager les Chagossiens sur Diego Garcia, l’autorisation des Américains est primordiale. Et c’est là où les Anglais sont attendus avec ce projet de “resettlement”.
Le coût du relogement d’une communauté de 150 Chagossiens est estimé à £ 62,9 millions (Rs 2,5 milliards) sur une période de trois ans alors que la Medium Option nécessitera des investissements de £ 106,9 millions (Rs 4,3 milliards) sur quatre ans et la troisième £ 413,9 millions (Rs 16,6 milliards) sur six ans.