L’ordre du jour des travaux parlementaires pour la reprise de l’Assemblée nationale, mardi prochain, comprend pas moins de cinq projets de loi, dont un amendement à la Constitution, qui seront présentés en première lecture. En début de soirée hier, compte tenu des procédures établies, le secrétariat de l’Assemblée nationale n’avait pas encore posté sur son site web les textes de loi ayant obtenu le feu vert du conseil des ministres aussi bien que la liste complète des interpellations pour la tranche du Question Time de mardi.
Les textes de loi qui retiendront l’attention demeurent le nouveau Local Government Bill, piloté par le ministre des Administrations régionales, Hervé Aimée, un amendement à la Constitution pour rendre opérationnelle la décision du gouvernement au niveau de la Gender Representation dans les conseils municipaux aussi bien que les amendements à l’Equal Opportunities Act. D’autre part, les syndicats des enseignants dans le primaire réagiront à la décision du gouvernement d’étendre jusqu’à la IVe l’interdiction des leçons particulières.
Avec ces nouveaux textes de loi inscrits en première lecture, il faut s’attendre à une séance marathon de l’Assemblée nationale si le gouvernement caresse l’intention de « Clear the National Assembly Desk » avant le 4 novembre, date de la présentation du premier budget du vice-Premier ministre et ministre des Finances Xavier-Luc Duval. Il faudra prévoir que pour la séance de l’Assemblée nationale du mardi 25 se dérouleront les débats sur les Estimates of Supplementary Expenditures avec les dépenses supplémentaires de Rs 144,7 millions pour le rachat de la clinique MedPoint. Les procédures parlementaires font que pour cette séance, la tranche des PQs et de la PNQ sera éliminée de l’ordre du jour.
Malgré le feu vert du conseil des ministres au Local Government Bill, ouvrant la voie à une réforme des Administrations régionales, le suspense est toujours de mise quant à l’organisation des prochaines élections municipales, déjà reportées une première fois. Le texte de loi, que présentera le ministre Aimée, ne fait aucune mention de l’intention du gouvernement quant au calendrier de ces prochaines municipales. Des élections régionales à Rodrigues et dans les 130 conseils de village devront également être organisées dans le même souffle.
“Gender Representation”
L’adoption du nouveau texte de loi sur les Administrations régionales nécessitera un amendement à la Constitution pour permettre des avancées sur le plan de la Gender Representation. En effet, l’intention du gouvernement est d’imposer à tout parti politique briguant le suffrage des citadins d’aligner au moins une candidate sur trois dans chacun des nouveaux 30 arrondissements urbains.
L’Explanatory Memorandum à l’amendement à la Constitution souligne que « The Constitution (Amendment) Bill is to provide for a minimum of candidates for election to local authorities to be of a particular sex with a view to ensuring adequate representation of each sex on a local authority ». La mise en place de ces nouvelles dispositions nécessitera un délai en vue de la tenue de ces prochaines élections municipales, notamment avec la publication des nouveaux registres d’électeurs pour les nouveaux arrondissements délimités élisant chacun trois conseillers.
De ce fait, il n’est pas exclu que ces élections se dérouleront au début de l’année prochaine même si le ministre des Administrations régionales a donné des garanties à ses collègues ministres qu’il sera dans les temps pour ce scrutin. Lors des débats sur le Local Government Bill, il faudra s’attendre à voir l’opposition parlementaire faire feu de tout bois pour réclamer la tenue de ces élections régionales dans les meilleurs délais possibles.
D’autre part, en attendant de prendre connaissance de la teneur des amendements à l’Equal Opportunities Act proposés par le gouvernement, les premières indications sont qu’une Equal Opportunities Commission sera instituée. The Equal Opportunities (Amendment) Bill prévoit la mise sur pied de cette instance, dont la présidence sera assurée par un juge ou un magistrat ou un membre du barreau avec au moins dix ans d’expérience.
Cette commission comprendra trois membres nommés par le président de la République sur les conseils du Premier ministre. L’un des membres devra être un membre du barreau avec au moins cinq ans d’expérience et les autres avec de l’expérience dans des domaines comme le droit, le monde de l’emploi, du travail ou encore de l’administration. Les amendements à l’Equal Opportunities Act prévoient également l’institution d’un tribunal spécialisé pour trancher des litiges.
L’autre projet de loi avalisé par le conseil des ministres et inscrit à l’agenda vise à étendre l’interdiction de la pratique des leçons particulières jusqu’à la IVe dans le cycle primaire. The Education (Amendment) Bill donnera également des pouvoirs au ministre de l’Éducation pour réguler les leçons particulières en Ve et VIe du cycle primaire.
Les nouveaux règlements envisagés imposeront un registre des instituteurs engagés dans la pratique de ces leçons particulières. Il ne fait aucun doute que cette nouvelle initiative dans le secteur de l’Éducation donnera lieu à des grincements de dents de la part du corps enseignant dans le primaire. Affaire à suivre…