Les séances de l’Assemblée nationale se suivent et semblent se ressembler. Pour la deuxième fois consécutive, le “Mega-Ponzi Scheme” de BAI Co (Mtius) Ltd a monopolisé l’attention. Contrairement à la précédente séance où les conséquences de l’écroulement de l’empire Rawat constituaient le plat de résistance de la Private Notice Question (PNQ) — mettant aux prises le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, et le leader de l’opposition, Paul Bérenger — pour les travaux d’hier, le ministre a choisi l’astuce parlementaire de la tranche des Statements by Ministers pour faire état du scénario envisagé pour le recouvrement des fonds détournés, soit Rs 22,3 milliards sur les ordres et au profit du Chairman Emeritius de BAI, Dawood Rawat. À ce stade, il se dit confiant que sur la base des prévisions avec les « realisable assets » de BAI, le compte sera presque, fait sauf pour un montant de Rs 2, 5 milliards pour le remboursement des Zero-Coupon Debentures pour la dernière tranche arrivant à terme en juin 2020. Il a confirmé qu’à partir du 30 juin 2016, l’émission de debentures, pour un montant de Rs 16,3 milliards aux détenteurs du Super Cash Back Gold de BAI nécessitera des déboursements annuels de Rs 3,26 milliards chaque 30 juin jusqu’à 2020. Toujours lors de cette tranche de Statements by Ministers, le ministre du Commerce, Ashit Gungah, est intervenu pour dénoncer le “contrat-jackot” de Rs 10 milliards au groupe Bhunjun avec des pertes sèches de Rs 2 milliards sur le coût du fret pétrolier pour le compte de la State Trading Corporation d’ici à 2026.
Avant d’entrer dans les détails de cet exercice de recouvrement qui sera mis à exécution sous la supervision du Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities, Yacoob Ramtoola, le ministre Bhadain a situé l’enjeu du BAI Ponzi, qui a miné l’économie et des foyers mauriciens au cours de ces derniers mois. « Government has undertaken to repay a massive amount of Rs 19.2 billion regarding SCBG and Rs 3.1 billion regarding investors of Bramer Asset Management Ltd. In total, this amounts to Rs 22.3 billion, indeed a huge commitment taken to alleviate the suffering of those people », devait-il faire comprendre. Roshi Bhadain souligne que de ces réclamations massives, un montant de Rs 6 milliards a déjà été remboursé, avec des paiements de Rs 16,3 milliards encore à assurer.
À ce stade, le ministre des Services financiers devait rappeler que le rapport des Conservators de PwC, André Bonieux et de Mushtaq Oosman, qui fait état d’un trou de Rs 16,3 milliards, ne tient pas en ligne de compte les « current realisable values » des avoirs comme la National Insurance Company, la National Commercial Bank, les valeurs des propriétés foncières et immobilières et autres avoirs de Bramer Property Fund Ltd.
« Le Special Administrator, Yacoob Ramtoola, m’a informé officiellement qu’un montant de Rs 13,6 milliards est recouvrable, » s’est appesanti le ministre avant de s’engager dans les détails de cet exercice de recouvrement. Dans cette perspective, il a ajouté que plusieurs entités — dont deux compagnies d’assurances mauriciennes, une autre basée en Grande-Bretagne et une banque locale — ont signifié leur intention d’entrer dans le capital de la NIC en vue de la transformer comme une plateforme pour partir à l’assaut du marché africain.
« Plusieurs raisons justifient cet intérêt, notamment le potentiel des 135 000 polices d’assurance, représentant une part conséquente du marché local qui génère des primes mensuelles de Rs 100 millions, soit plus de Rs 1 milliard annuellement. Il y a également un potentiel de Wealth Management Services et d’assurance générale à exploiter. The strategic partners will be able to exercise significant influence on the Board of NIC and develop a common and aligned expansion strategy », a poursuivi le ministre à ce chapitre.
Saisie de biens
En guise de justificatif à la démarche des autorités pour rechercher des partenaires pour les diverses opérations des entités du défunt conglomerate BAI, Roshi Bhadain met en avant le fait que « government’s intention has always been to safeguard the interest and alleviate the sufferings of the distressed policy holders and investors, but not to run this insurance company in the long run. » Il ajoute que deux offres fermes de participation au capital, la première portant sur une participation de 33% et le second sur un minimum de 20% avec possibilité d’une prise de participation majoritaire, sont à l’étude. Une firme basée en Grande-Bretagne devra démarrer bientôt un exercice de due diligence avant de soumettre ses propositions.
Les autres avoirs dans le collimateur du Special Administrator pour générer ces Rs 13 milliards et quelque au cours des quatre prochaines années demeurent la vente de la IC (assurance vie et générale), les propriétés immobilières, dont celles de Bramer Property Fund, les terrains et immeubles d’Apollo-Brawell, évalués à Rs 1,6 milliard, les 17 appartements de luxe de Diplomat Gardens à Floréal, de même que les 17 Parking Lots, les propriétés foncières et immobilières à Pailles, Plaine-Lauzun, Phoenix Les Halles et Montebello. « This will contribute Rs 13.8 billion towards repayment of the debentures, which will then leave a net shortfall of Rs 2.5 billion », fait-il comprendre.
À ce stade de sa déclaration, le ministre Bhadain revient sur le projet de fusion annoncé plus tôt par le ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, entre la National Commercial Bank et la MPCB, pour créer la Maubank Ltd. Le ministre des Finances a déclaré que le lancement de la Maubank, qui comprendra une section s’occupant des petites et moyennes entreprises en remplacement de la SME Bank du budget, est prévu jeudi. L’intégration de ces deux entités bancaires pour “accoucher” de la Maubank Ltd, incorporée depuis le 3, devra s’échelonner sur trois mois, soit jusqu’au 1er janvier prochain.
« This transaction will inculcate a greater sense of competition, which will boost the financial sector and will be beneficial to the end consumers. Government expects a partial disposal through either a private equity, a strategic partner or a listing in four years to recoup Rs 2.5 billion, which will be contributed to finance the last payment of debentures in June 2020 », poursuit Roshi Bhadain.
Le dernier volet envisagé par le Special Administrator est de nature plus punitive, dont la saisie des biens et propriétés de tous ceux « who had knowledge and were involved in the fraud », la Professional Indemnity Insurance souscrite à l’ordre de Rs 2 milliards par les directeurs de BAI, qui avaient voulu couvrir les risques de la “fraude perpétrée”, et des amendes et des compensations imposées aux « professional service providers who have contributed directly or indirectly to the fraud ». À ce chapitre, le feux de l’actualité est braqué sur les auditeurs de KPMG avec la présentation du rapport d’audit du 29 mars 2011 portant sur l’exercice financier se terminant au 31 décembre 2010 avec « KPMG showing that the insurance company had collapsed in 2009 and explained the SCBG deficits and the “round tripping transactions” effected as book entries and creative accounting ». Cette société d’experts-comptables est sous la menace d’une amende d’au moins Rs 1 milliard à cet effet avec des procédures déjà enclenchées.
Au début de son intervention, Roshi Bhadain ne s’est épargné aucun effort pour rappeler à la Chambre les commentaires du leader de l’opposition, Paul Bérenger, au sujet du “BAI Ponzi Scheme”. Il s’est appuyé sur les détails de la PNQ du 21 novembre 2013 adressée à l’ancien vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval. Relevons que ce dernier s’est éclipsé de l’hémicycle au moment de ce Statement, hier.  Paul Bérenger n’a pas raté de lancer un «kot Xaver vous autres.»
Produits pétroliers : différence avantageuse
« At the very outset, I must state that the Hon. Leader of the Opposition rightly raised the alarm bells during his PNQ dated 21 November 2013, on the concerns repeatedly expressed by the International Monetary Fund in relation to an insurance company which was operating with a substantial proportion of its assets invested in its related companies », déclare Roshi Badhain.
De son côté, le voisin des travées parlementaires de Roshi Bhadain, le ministre Ashit Gungah, est monté au créneau avec le contrat de fret pétrolier avec un “jackpot” de Rs 10 milliards alloué en novembre 2009 à Betamax. Retraçant les grandes lignes de ce contrat, il a révélé que la consommation annuelle de produits pétroliers est de 1,2 million de tonnes. La capacité maximale du pétrolier Red Eagle, avec 16 rotations, est de 992 000 avec quelque 200 000 tonnes transportées par des pétroliers additionnels, les frais étant encourus par la STC au terme du contrat.
De mai 2011 à janvier dernier, Betamax Ltd a transporté 4 067 703 tonnes, la STC encourant des frais de $ 125, 244, 128, soit une moyenne de $ 30.79 la tonne. Après la résiliation du contrat, soit de février à août de cette année, la STC a importé 608 529 tonnes de produits pétroliers par le truchement de Spot Charters au coût de $ 16, 197, 269, soit une moyenne de $ 26.62 la tonne. « Une différence avantageuse de $ 4,17 la tonne, soit cinq millions de dollars en une année. If the STC would have continued with the Contract of Affreightment with Betamax Ltd up to 2026, the country would have incurred a loss of not less than Rs 2 billion », a conclu Ashit Gungah.