La tranche du Question Time de deux heures, hier après-midi, à l’Assemblée nationale a permis de confirmer des informations à l’effet que des fonds publics à hauteur de Rs 3,7 milliards vont être injectés en vue de procéder au sauvetage de l’ancienne Bramer Banking Corporation Ltd après l’écroulement de l’empire Rawat suite au BAI Ponzi Scheme, ainsi que de la Mauritius Post and Cooperative Bank, qui n’arrive pas à se relever sous le poids des Toxic Loans de Rs 1,7 milliard, connexion Gooljaury/Beeharry-Panray/Ramgoolam oblige. Le flair du politicien aguerri qu’est le leader de l’opposition, Paul Bérenger, lui a permis, par le truchement d’une simple interpellation supplémentaire, de tirer les vers du nez du ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, à ce sujet. Toujours dans le secteur bancaire, la Banque de Développement a enregistré des pertes de Rs 1,4 milliard au cours de ces quatre dernières années, dont Rs 467,9 millions en 2014.
Un autre détail, qui a constitué un secret d’État au cours de ces dix dernières années, a été révélé lors de cette même séance. Répondant à une interpellation du Whip de l’opposition, Rajesh Bhagwan, le même Vishnu Lutchmeenaraidoo a soutenu que pour la période 2001 à 2010, le gouvernement a garanti des prêts de Rs 12,7 milliards pour la compagnie aérienne nationale, Air Mauritius. Une analyse de ces 17 emprunts démontre que 11 d’entre eux pour un montant de Rs 6,7 milliards ont été contractés au cours de la période de novembre 2008 à avril 2009, soit en pleine période Hedging Saga.
En termes d’ambiance, la tension est montée d’un cran à la fin du Question Time avec une passe d’armes entre le député de la majorité Bashir Jahangeer et le vice-Premier ministre et ministre de l’Énergie, Ivan Collendavelloo, au sujet d’une récente mission du Central Electricity Board (CEB) en France, notamment auprès d’Électricité de France (EDF) au sujet des turbines à gaz. De son côté, le député du MMM Aadil Ameer Meea a été guillotiné part Madam The Speaker, Maya Hanoomanjee, par rapport au nombre d’interpellations supplémentaires. Cette attitude de la présidence de l’Assemblée nationale a poussé le leader de l’opposition à protester énergiquement en mettant en exergue l’extrême flexibilité par rapport au nombre de supplémentaires en faveur du Chief Whip, Mahen Jhugroo. Pendant toute cette partie des travaux, Paul Bérenger s’est amusé à lancer le terme « rubbish » pour ponctuer ses remarques et un dérapage a été évité de justesse lors d’un échange avec le même Mahen Jhugroo.
Avec une simple supplémentaire pour réclamer une précision au sujet des injections de capitaux pour assurer le sauvetage de l’ex-Bramer Banking Corporation Ltd et la Mauritius Post and Cooperative Bank, le leader de l’opposition a poussé le Grand Argentier à faire des révélations de taille au sujet de l’utilisation des fonds publics dans ces deux scandales. À ce jour, le coût est de l’ordre de Rs 3,7 milliards, avec une somme de Rs 1,7 milliard déjà engagée et Rs 2 milliards à venir.
Répondant à une interpellation du député Kavi Ramano au sujet des Non-Toxic Assets de la National Commercial Bank, remplaçant la Bramer Bank, et la MPCB, Vishnu Lutchmeenaraidoo a confirmé que le Merger de ces deux banques au sein de la Maubank sera opérationnel au cours de la première semaine de janvier prochain. « In the meantime, an exercise is being carried out for the transfer of the performing loans and the deposit liabilities of both banks to the new Maubank Ltd. I am informed that the final amount of assets and liabilities to be transferred would be known by the end of this year », ajoute-t-il.
Capitaux frais
À ce moment précis, le ministre des Finances fait comprendre que les autorités ont dû injecter des capitaux frais pour permettre à ces deux banques de poursuivre leurs opérations. Une fausse manoeuvre du ministre au niveau du micro fait que cette partie de la réponse était inaudible. « The merger of these two banks is a major challenge. Both MPCB and the ex-Bramer were in the past not managed according to best banking practices and withour elements of good governance and transparency. The country is now aware of the consequences of such reckless banking practices », a-t-il poursuivi en faisant état de la sauvegarde de 700 emplois et des intérêts des déposants et autres stakeholders. Il devait également apporter des précisions au sujet de la composition du board de la Maubank Ltd, qui sera annoncée en temps et lieu.
Bérenger : Quand le ministre donnait lecture de sa réponse relative à l’injection de capitaux frais, nous n’avons pas été en mesure de comprendre sa réponse. Peut-il répéter cette partie de la réponse ?
Lutchmeenaraidoo : Nous avons dû déjà injecter Rs 1,7 milliard. Nous avons pris l’engagement pour un montant supplémentaire de Rs 2 milliards, soit Rs 3,7 milliards en tout pour permettre à ces banques de partir sur de nouvelles bases…
Ramano : L’ex-Bramer et la MPCB…
Lutchmeenaraidoo : It is clear that the most toxic of the management has gone…
Bérenger (affichant un sourire narquois) : The No 1 of ex-Bramer is still there…
Lutchmeenaraidoo : Nous avons en Saïd Lalloo un cadre compétent. Most of the toxic management has gone.
Uteem : Peut-il révéler les injections de capitaux séparément au sein de l’ex-Bramer et de la MPCB ?
Lutchmeenaraidoo : Rs 700 millions pour la National Commercial Bank (ex-Bramer) et Rs 1,1 milliard (Rs 1 053 000 000 exactement) pour la MPCB.
Sorefan : Le ministre déclare que les 700 emplois ont été préservés. Mais comment fera-t-il dans des régions où la National Commercial Bank et la MPCB opèrent chacune une succursale ? C’est le cas à Quatre-Bornes. Je suis sûr qu’il y a d’autres régions ayant la même configuration ?
Lutchmeenaraidoo : C’est une question pertinente. Quand il y a deux branches, l’une des deux sera convertie en guichet spécialisé pour les PME.
Cette réponse du ministre est accueillie avec scepticisme par le leader de l’opposition, qui esquisse un sourire.
D’autre part, le bilan de la Banque de Développement a également été étalé. Répondant à la PQ du député du MMM Aadil Ameer Meea, le ministre des Finances a déclaré que le projet d’une MSE Bank avec les Good loans de la BDM remonte à 2012 suite à une recommandation de la Banque mondiale. Dans cette perspective, la Small Industries Development Bank a été identifiée comme la meilleure option. Toutefois, les objections formelles de la Reserve Bank of India ont fait couler ce projet.
Plan de ?restructuration
Depuis ces dernières années, la BDM a essuyé des pertes, dont Rs 177,2 millions en 2013 et Rs 467,9 millions en 2014. Les soldes négatifs de ces dernières années se montent à Rs 1,4 milliard. Le ministre a ajouté qu’avec la décision d’élaborer un plan de restructuration, les 206 emplois ont été préservés. Le plan de restructuration devra être mis au point par le board au plus tard en janvier prochain avec la possibilité de transformer la BDM en une « Debt Recovery Agency for our public sector institutions ».
Pour revenir aux séquelles du scandale BAI, le ministre Roshi Bhadain a annoncé que le Special Administrator de la BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities a initié un procès en réclamations de Rs 1,2 milliard auprès de la Mauritius Union Assurance. Il n’a pas voulu s’étendre sur les détails de cette affaire, qui est actuellement Sub Judice à la Commercial Division de la Cour suprême.
Uteem : Puis-je savoir si avant de loger cette affaire de Rs 2,2 milliards en Cour suprême des réclamations ont été logées auprès des directeurs et autres responsables du groupe BAI ?
Bhadain : Je suis informé que tel a été le cas au préalable…
Uteem : La plainte déposée en Cour identifie Dawood Rawat comme le Main culprit de concert avec Swadeck Taher. Mais cette affaire de « misappropriation of funds » remonte à 2009, soit à l’époque où Saleem Eshan Beebeejaun était le Chief Executive Officer de la BAI. Pourquoi aucune action en réclamations n’a été logée contre lui ? Peut-être qu’il fait partie des Viré Mam ?
Bhadain : Je ne sais pas s’il est un des Viré Mam. Saleem Beebeejaun est le No 10 des co-défendeurs dans les réclamations contre la Mauritius Union Assurance.
Uteem : Est-il au courant que dans la police d’assurance souscrite au nom des directeurs de la BAI les cas de fraude délibérée sont exclus. Avec les réclamations, les autorités vont plaider une thèse alors que dans l’enquête au pénal, elles vont soutenir le contraire avec des accusations de fraude. Comment vont-elles réconcilier ces antithèses ?
Bhadain : Cette démarche a été engagée par le Special Administrator. Il y a un urgent besoin de recouvrer des fonds pour le remboursement du Super Cash Back Gold. De leur côté, le Central CID et l’Independent Commission Against Corruption établiront les délits pénaux.
L’ombre de la Hedging Saga d’Air Mauritius a également plané sur de la tranche du Question Time d’hier après-midi. Suite à une PQ de Rajesh Bhagwan, le ministre des Finances a révélé que de 2001 à 2010, le gouvernement a garanti des emprunts pour un montant de Rs 12,7 milliards pour le compte d’Air Mauritius, soit 17 au total. « As at to date, all these loans have been repaid by Air Mauritius Ltd », devait-il préciser.
17 emprunts ?garantis pour MK
La liste des emprunts de la compagnie aérienne nationale garantis par le gouvernement laisse voir que pour la période allant de novembre 2008 à avril 2009, il y a eu 11 prêts pour un montant de Rs 6,7 milliards, notamment pour la Hedging Saga qui a ébranlé Air Mauritius. L’on constate que pour les mois de janvier et février 2010, des prêts d’un peu plus de Rs 2 milliards ont été contractés par la compagnie avec le gouvernement en tant que garant.
En dernière partie du Question Time, les bancs du gouvernement, surtout le Front Bench, étaient sur le qui-vive. Les risques de tension avaient augmenté avec le député Bashir Jahangeer interpellant le vice-Premier ministre et ministre des Services publics au sujet d’une récente mission du CEB en France. L’opposition, en particulier le MMM, a assisté à ce match avec beaucoup d’amusement tout en encourageant le backbencher de la majorité à maintenir la pression, avec notamment des « pa per, manz ar li ».
Ivan Collendavelloo a confirmé qu’une mission du CEB comprenant le Production Manager Shamshir Mukoon, l’ingénieur de la centrale de turbines à gaz de Nicolay assil Lowtun, l’ingénieur de Fort Victoria Bernard Seblin et un Board Member, A. A. H. Damree, avait fait le déplacement en France 3 au 16 octobre dernier ; ils avaient pour mission de visiter des installations dans le cadre du projet de Combined Cycle Gas  à Maurice.
CEB : Tension
Jahangeer : Comment le ministre explique-t-il le fait que dans cette délégation de nature technique se trouve un non-technician, qui est un membre du Board ?
Collendavelloo : It has been decided by the Board. There is nothing wrong with it.
Jahangeer : Je dépose sur la table de l’Assemblée nationale un document portant sur un exercice d’appel d’offres…
La tension monte d’un cran au sein de la majorité sur la tournure des échanges. Les regards des membres de la majorité sont tournés vers le backbencher et le vice-Premier ministre affichant une attitude dure.
Collendavelloo : On a point of order…
Bérenger : What is the point of order…
Speaker : Honourable Jahangeer, please confirm whether it is related to part b…
Jahangeer : Yes…
Bérenger : Zot fer li per. Pa bizin per. Don’t listen to them…
Jahangeer : EDF avait organisé cette mission. EDF a participé à un exercice d’appel d’offres du CEB. This is a serious breach…
Un brouhaha se fait entendre au sein de l’hémicycle et le vice-Premier ministre réclame de l’ordre pour répondre à la question.
Collendavelloo : This is the greatest that I have heard even greater that the rubbish of this morning…
Bérenger (à l’égard du député Jahangeer) : Inn dir twa Rubbish…
Le député Jahangeer interrompt brusquement sa ligne d’interpellation et le député Uteem assure la relève au pied levé au sujet du programme de visites de la mission du CEB en France.
Meea : Who paid for the visit ? The CEB ? Quel a été le coût de cette mission ?
Collendavelloo : I will need notice for that.
Un autre moment litigieux a été provoqué par l’interpellation de Rajesh Bhagwan au sujet du recrutement d’un Adviser du ministre des Sports, Yogida Sawmynaden, un dénommé Rajen Mootoocurpen, aussi connu sous le nom de Ganeshan. Le ministre a révélé à la Chambre que cet Adviser a été recruté le 11 mai dernier avec des salaires de Rs 19 025 et autres Fringe Benefits comme prévu. Depuis le mois de mars dernier, il siège sur le board du Mauritius Sports Council avec des allocations de Rs 850 par séance et Rs 220 comme autres allocations.
Bhagwan : Le ministre peut-il confirmer que la Police Clearance avait été sollicitée avant ce recrutement.
Sawmynaden : All clearances have been obtained.
Bhagwan : Le ministre peut-il confirmer qu’en 2013, cet Adviser avait été arrêté pour le délit d’agression contre un membre des forces de l’order (assault on a policeman) et qu’il avait été placé en détention à Moka ?
Cet incident a eu lieu le 10 février 2013 vers 11 h 45 à la jonction de la route Cimetière et la route Royale à Circonstance, St-Pierre, soit l’OB408/13 au poste de police de Saint-Pierre. Le policier Jhummun avait logé une accusation d’agression contre cet Adviser.
Sawmynaden : Il n’a pas été condamné. Il y a la présomption d’innocence. Il était un membre du MMM…
Bérenger : Shame !
Jhugroo : Kan li ti MMM pa ti Shame ler la…
Bérenger : Adviser minis…
Alors que le ministre des Sports tente de défendre son conseiller, le député Bhagwan martèle : « Inn aret li ! Inn ferm li ! »