ASSEMBLÉE NATIONALE—QUESTION TIME: Le calme après la tempête !

La tranche initiale du Question Time de la séance parlementaire d’hier constitue un cas typique du calme après la tempête. Mais le principal Collateral Damage du coup de vent parlementaire initié à la mi-journée par le député du MMM Rajesh Bhagwan a été la Private Notice Question du leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval. Pour son retour au sein de l’hémicycle, après avoir purgé ses deux séances de suspension, celui-ci avait choisi un sujet délicat, la violence domestique en voulant épingler l’inertie de la ministre de l’Égalité des Genres, Fazila Daureeawoo. À un certain moment, lors des échanges, il est parvenu à déstabiliser la ministre en la plaçant sur la défensive. Toutefois, le leader du PMSD devait essuyer un premier contretemps avec la Speaker de l’Assemblée nationale, Maya Hanoomanjee, mettant fin aux échanges sur la PNQ sans aucun avertissement préalable à la fin des trente minutes réglementaires. Il n’était pas parvenu à ses fins avec les interpellations supplémentaires.
Les incidents, avec au premier plan le député du MMM Rajesh Bhagwan, le Leader of the House, Pravind Jugnauth, et la Speaker, allaient cependant reléguer les éventuels dividendes politiques découlant de la PNQ. Très vite, les effets de la PNQ sur la violence domestique se sont estompés avec un Rajesh Bhagwan des plus incisifs, soutenant à l’adresse de Maya Hanoomanjee que « I maintain that you are protecting the Prime Minister ». La suspension de la séance et les consultations entre protagonistes de ces incidents devaient les ramener à de meilleurs sentiments avec le Premier ministre retirant les propos à l’encontre de l’opposition MMM et Rajesh Bhagwan en faisant de même comme des Honourable Members et ouvrant la voie à une grande sérénité lors du Question Time.
Contrairement aux habitudes, le Prime Minister’s Question Time devait marquer la reprise des travaux de l’Assemblée nationale à partir de 15 heures. Répondant à une interpellation du député du MMM Reza Uteem, Pravind Jugnauth devait confirmer les ambitions immobilières d’Alvaro Sobrinho, controversé multimillionnaire angolais et confident de la présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim. De leur côté, les backbenchers de la majorité Sudesh Rughoobur et Bashir Jehangeer ont tenté de mettre le Deputy Prime Minister et ministre des Services publics, Ivan Collendavelloo, sur la sellette avec des interpellations supplémentaires. Mais le métier du leader du Muvman Liberater devait le faire sortir d’affaire sans gros préjudice politique lors des interpellations supplémentaires. À plusieurs reprises, la Speaker a dû intervenir pour rappeler à ces deux backbenchers de la majorité que les supplémentaires doivent être formulées à partir de la Substantive Answer pour être recevables.
L’Overhanging des échanges sur les salaires, conditions de service et missions du secrétaire financier, Dev Manraj, fut vite maîtrisé à la reprise. Pravind Jugnauth devait rouvrir le dossier avec une demande de clarifications s’il devait répondre à la précédente interpellation supplémentaire du député travailliste Osman Mahomed. La Speaker devait décider qu’il n’en était pas question en raison de l’absence de l’hémicycle des parlementaires de l’opposition concernés.
Devant les protestations de l’opposition, Maya Hanoomanjee a maintenu sa décision en soutenant que « Honourable Osman Mahomed was not in the House when we started. C’est pourquoi j’ai dit qu’il ne fallait pas reprendre la suite des échanges ».
Toutefois, Pravind Jugnauth s’est déclaré prêt à répondre à l’interpellation du député Osman Mahomed au sujet des missions entreprises par Dev Manraj. « I do not see any mission to Kenya », devait-il faire comprendre.
Au chapitre des autorisations accordées par le Board of Investment (BOI) à Alvaro Sobrinho et à son groupe de sociétés pour des acquisitions immobilières, le Premier ministre devait faire état de la série.
Premier ministre : Le 16 novembre 2016, le couple Sobrinho a fait l’acquisition d’une résidence dans le complexe de standing de Balaclava pour un montant de Rs 56,1 millions. Le 20 juin 2016, une des entités du groupe avec pour unique actionnaire Alvaro Sobrinho a fait l’acquisition d’un terrain à Ébène couvrant une superficie de 3 858 mètres carrés pour une considération de 1,3 million de dollars US en vue de mettre à exécution un projet de Science and Technology Park. Le 22 août dernier, une demande d’autorisation pour l’acquisition de 12 villas résidentielles à Balaclava au prix de Rs 355,3 millions a été logée auprès du Board of Investment. Le BOI devait donner le feu vert à cette demande le 21 septembre dernier avec des conditions.
Uteem : Le Premier ministre est-il au courant que pour les besoins de cette décision, le Board of Investment avait sollicité des conseils légaux au préalable ?
Premier ministre : Yes, I have been informed.
Uteem : Est-il au courant que deux Senior Counsels, pratiquant dans le privé, avaient exprimé des objections à cette démarche en raison des “reputational risks” pour Maurice avec ces placements immobiliers.
Premier ministre : Il y a eu trois avis légaux à ce sujet, soit deux soumis par des Senior Counsels et un en provenance du State Law Office. It is not correct to say that two Senior Counsels objected. Only one has advised against.
Uteem : Peut-on savoir les raisons derrière les objections de ce Senior Counsel contre cette autorisation de placements dans l’immobilier ?
Premier ministre : Cette affaire relève de la responsabilité du Board of Investment. Je comprends que la décision du BOI est motivée par ces Legal Advice.
Bhagwan : Après toute cette affaire impliquant Alvaro Sobrinho, peut-on avoir confirmation si le dénommé Sobrinho bénéficie encore des facilités de tapis rouge et de VIP de la part des autorités ?
Premier ministre : Je viens de répondre au sujet des autorisations du Board of Investment pour des acquisitions immobilières. I’ve given the answer.
Shakeel Mohamed : Le Premier ministre a fait état des Legal Advice. Est-il disposé à déposer sur la table de l’Assemblée nationale des copies de ces avis légaux de même que les noms des hommes de loi concernés ?
Premier ministre : L’honorable membre est au courant de la politique régissant la non-divulgation des avis légaux. Il ne serait nullement approprié pour le Board of Investment d’en révéler la teneur…
Mohamed : Les noms des conseils légaux ?
Premier ministre : Me Maxime Sauzier, Me Rishi Pursem et le State Law Office.
D’autre part, le spectre de l’opération Daylight Robbery avec l’écroulement de l’empire du Chairman Emeritus du groupe BAI, Dawood Ajum Rawat, a plané dans l’hémicycle. Répondant à deux interpellations au nom du député travailliste Osman Mahomed, le ministre des Services financiers a revisité les principales étapes d’un des plus importants scandales financiers ayant ébranlé ce secteur de l’économie. Il a déposé sur la table de l’Assemblée nationale des copies des communiqués, dont de la Banque de Maurice, pour justifier la révocation de la Banking Licence de l’ex-Bramer Banking Corporation Ltd et la mise sous administration du groupe BAI au début d’avril 2015.
Le ministre Sesungkur a cité de larges extraits du rapport des Forensic Auditors singapouriens de nTan Corporate Advisory Services Ltd, confirmant le trou financier de Rs 12 milliards dans les comptes du groupe Rawat. Il avait aussi fait état des conclusions de la Banque de Maurice et de la Financial Services Commission, les régulateurs du secteur bancaire et des services financiers respectivement.
Osman Mahomed : Puis qu’il est question de Risk Assessment pour l’État avec la révocation de la Banking Licence de la Bramer Banking Corporation Ltd, le ministre est-il disposé à déposer sur la table de l’Assemblée nationale une copie de ce rapport ?
Sesungkur : Je viens de mentionner que les régulateurs ont fait des évaluations. But there is no specific risk assessment at this point in time…
Mahomed : Can I ask him what is the cost to the tax payers ?
Sesungkur : L’objectif était de sauvegarder les intérêts des clients de la banque et de la société d’assurance. Il était primordial de les protéger. The questions of what is the cost is considered a secondary issue compared to the issue of the clients of the BAI and policy holders. It is a question of national interest.
Mahomed : Ma question était sur le coût de cette operation au préjudice des contribuables. The minister has not answered. Le coût est-il les Rs 3,5 milliards de la MauBank Ltd ou Rs 2,5 milliards pour le remboursement ? Is that correct ?
Sesungkur : D’emblée, il y avait un trou de Rs 12 milliards dans les comptes du groupe BAI. That deficit had to be made good. Nous avons essayé de mettre à exécution un plan global pour préserver les intérêts des clients de la banque et des Policyholders. Avec la réalisation des avoirs du groupe, we expect this will nullify. Il y a également un coût social à cette affaire.
Uteem : La question est simple. Il y a un déficit de Rs 12 milliards. De ces Rs 12 milliards, quel est le montant qui sera puisé de la poche du contribuable ?
Sesungkur : The exercise is yet to be done. We are not yet at the end of the process. Il y a un déficit de Rs 12 milliards et nous tentons de trouver une solution.
Rutnah : Le ministre peut-il révéler si la Bramer Banking Corporation était en règle avec le Cash Reserve Ratio imposé par la Banque de Maurice ?
Sesungkur : No. La situation financière de la Bramer Banking Corporation était des plus catastrophiques de même que le bilan du groupe BAI. Cet état des choses avait été mentionné dans le rapport du Fonds monétaire international.
Ramful : Il était question de baisse dans la valeur des avoirs. Peut-on avoir le chiffre ?
Rutnah : Bhadain pou konn sa…
Sesungkur : The exercise is still on-going. There is a deficit of Rs 12 billion, which has to be made good. As we go along we will know what is the situation…
Mahomed : Avec la nationalisation de la compagnie d’assurances et de la banque du groupe Rawat, des répercussions sont à prévoir sur le plan international avec des investisseurs craignant pour leurs intérêts ?
Sesungkur : I don’t know what he means by nationalisation. We have tried to find a solution. Our government is a centre-left government ; un gouvernement qui favorise les investissements. But we need to safeguard the national interests.
Le ministre des Services financiers n’a pas eu la tâche facile avec le bilan de l’Integrity Reporting Services Agency. Répondant au député Ameer Meea, il a révélé que depuis mars dernier, cette agence s’est retrouvée en présence d’une trentaine de dossiers. « The Agency decided not to proceed in 10 cases and referred 20 cases amounting to approximately Rs 1.4 billion to the Integrity Reporting Board », ajoute-t-il.
De son côté, l’Integrity Reporting Board devait mettre un terme aux procédures dans 17 cas. « The Board was satisfied that the source(s) of funds used to acquire the properties were legitimately obtained or that the origin of the source(s) of funds used to acquire the properties fell outside the 7-year time limit in accordance with Section 3 of The Good Governance and Integrity Act 2015 », poursuit-il avant de faire comprendre que « the Board is considering further action regarding the three remaining cases and that the Agency does not disclose the values of property which may be subject to forfeiture nor does it comment on individual cases in line with Section 21 of the Good Governance and Integrity Reporting Act 2015 ».
Bérenger : Pou fini par zero sa.
Meea : Le ministre peut-il confirmer si dans ces cas se trouvent des dossiers tombant sous le Super Cash Gold ou des affaires de trafic de drogue ?
Sesungkur : Malheureusement de par les dispositions de la loi, je ne peux rien révéler.
Meea : Le Board ne peut-il être amené à émettre des communiqués publics pour révéler et justifier les décisions entérinées, un peu à la manière de ce qui est fait au niveau de l’Office of the Director of Public Prosecutions ?
Sesungkur : The Honourable Member has made a valid point.
Uteem : Dans le cas des 20 cas classés, le ministre a révélé le montant. Mais pour ce qui est des trois cas, il ne veut pas donner le quantum. Comment explique-t-il cela ?
Sesungkur : Un ordre de grandeur…
Bérenger : Un ordre de petitesse…
Sesungkur : I don’t have the information…
Bhagwan : Il y a le cas du frère d’un Very Senior Adviser au PMO, sous le sobriquet Pran Kash. Y a-t-il eu intervention politique…
Shakeel Mohamed : Taillé sur mesure…
Bhagwan : Has he inquired…
Bérenger : 17 inn largué…
Rutnah : Dans les trois cas, le ministre peut-il révéler quelle est l’étape des procédures franchie ?
Sesungkur : Unfortunately, I can’t give the information.
Bérenger : To pa kone… La suite Melrose…