ASSEMBLÉE NATIONALE: XLD réclame la démission du ministre Sudhir Sesungku

La Private Notice Question du leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, sur les démissions en série au sein du board de la Financial Services Commission a constitué un tremplin pour rouvrir l’affaire Alvaro Sobrinho, le confident de la présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakin. Accusant le ministre des Services financiers, Sudhir Sesungkur d’ingérence flagrante au niveau du board de la FSC pour des décisions favorables à ce multimilliardaire angolais, avec résidence en Suisse, Xavier-Luc Duval a réclamé la démission du ministre. De son côté, le principal concerné a rejeté les accusations portées contre lui et a justifié la décision du board de la FSC de permettre aux entités du groupe Alvaro Sobrinho d’opérer de nouveau, renversant une précédente décision de ce même board. D’ailleurs, alors que le ministre Sesungkur intervenait sur le discours du Budget 2017/18 juste après la PNQ, l’opposition dans son ensemble a effectué un Walk-Out de l’hémicycle.
Le leader de l’opposition a également déposé sur la table de l’Assemblée nationale une facture de 13 060 euros pour la location de deux voitures de la marque Mercedes en Europe pour le compte de Planet Earth Institute. Auparavant, le ministre avait nié que le gouvernement aurait effectué des dépenses en faveur du groupe Alvaro Sobrinho sauf pour les passages au VIP Lounge du Sir Seewoosagur Ramgoolam International Airport. Les quatre démissions au sein du board de la FSC, dont celle du vice-président, le Solicitor General, Me Dhiren Dabee, sont liées à la décision imposée par voie de résolution de régulariser les licences d’Alvaro Sobrinho à la fin de mai dernier (voir documents plus loin).
Xavier-Luc Duval est allé plus loin pour soutenir que la nomination en catastrophe de Yandranuth Googoolye, le First Deputy Governor de la Banque de Maurice, à la mi-journée un samedi avait un seul objectif, soit permettre au board de la FSC d’avoir le quorum nécessaire pour adopter la résolution donnant le feu vert à Alvaro Sobrinho en cours d’après-midi de ce même samedi.
XLD : Par rapport à Alvaro Sobrinho et son groupe d’entités, le ministre des Services financiers peut-il obtenir de la Financial Services Commission un état des lieux au sujet de la suspension des licences d’opération octroyées, tout en indiquant quels sont les membres du board qui étaient présents lors de la dernière réunion, et en confirmant si le vice-président du board et trois autres directeurs ont soumis leur démission respective. Je voudrais également savoir  s’il est disposé à enclencher une enquête dans des instances où le gouvernement a encouru des dépenses en faveur d’Alvaro Sobrinho et ses compagnies, et vice-versa ?
« Cover up encore ! »
Sudhir Sesungkur:La Financial Services Commission (FSC) est une institution gouvernementale administrée et dirigée par un board. Le board est constitué d’un Chairperson, qui doit être expérimenté en finances et en droit; d’un vice-Chairperson et de pas plus de cinq personnes expérimentées en finances et droit nommées par le ministre de la Bonne gouvernance. La section (a) de la FSC Act stipule que quatre membres constitueront un quorum. Le 1er juin, le vice-Chairperson a soumis sa démission; le 5 juin, trois membres du board ont démissionné; et le 2 juin, Yandraduth Googoolye a été nommé par le Chairperson en remplacement du vice-Chairperson.
Quant à savoir quels étaient les membres qui étaient présents à un board meeting tenu récemment, le ministre a indiqué que vu que ces derniers sont liés par la confidentialité, il ne peut divulguer leurs noms.
Ce à quoi le leader de l’opposition devait commenter : « Cover up encore ! ». Le ministre a renvoyé le leader de l’opposition à une PNQ du 4 avril 2017 avant d’indiquer que les permis d’opération n’ont pas été suspendus mais que les détenteurs de permis ont été invités à stopper leurs opérations.
Répondant à la question sur une éventuelle enquête sur les instances où le gouvernement aurait encouru des dépenses pour Alvaro Sobrinho et son groupe de compagnies, le ministre a indiqué que l’homme d’affaires angolais et ses collaborateurs ont bénéficié de facilités à l’aéroport mais qu’il n’est pas au courant de dépenses effectuées à son intention par le gouvernement.
XLD : This is a surprising answer from the minister. Mais peut-il confirmer si oui ou non, les entités du groupe Alvaro Sobrinho ont été autorisées à opérer de nouveau sous leurs licences?
Sesungkur : I’ve just answered. The Board directors are bound by the duty of confidentiality ; il y a un communiqué de la FSC, qui ne dit pas que les licences ont été suspendues mais que les sociétés en question doivent avoir l’autorisation du Chief Executive au préalable.
XLD : Je suis patient. Dois-je formuler ma question en créole? Puis-je savoir si le Chief Executive a déjà donné son aval à ce sujet ?
Sesungkur :  The answer is yes.
XLD: Au moins, j’ai une réponse. Le ministre peut-il confirmer qu’il était personnellement engagé dans cette prise de décision en faveur d’Alvaro Sobrinho ?
Sesungkur : As a matter of principle, I don’t interfere ; je laisse les institutions faire leur travail.
XLD : Le 25 mai dernier, un haut fonctionnaire Sok Appadu vous a écrit; ne vous en faites pas j’ai une copie de la lettre. Dans cette correspondance, il dit « please find attached letters which FSC proposes to issue for your consideration »?
Sesungkur : I’m happy the leader of the opposition has come with that question. Can I prevent somebody to send me an e-mail?
XLD: Prendra-t-il des actions disciplinaires contre cet officier. (Un brouhaha monte au sein de l’hémicycle.) Why does Collendavelloo feel obliged to answer ?
« 100% of the Board »
Speaker: Your question is addressed to the Honourable Minister and not to Collendavelloo.
XLD: One Sok Appadu experienced civil servant has sought your authorization. Mais vous n’avez pas répondu. Vous concédez l’existence de cet e-mail. I’ll table it.
Sesungkur : Quelle est la question ?
XLD : … Do you accept ?
Sesungkur : I just answered. Je ne vois pas le problème quand je reçois un e-mail.
XLD : Je dépose sur la table de l’Assemblée nationale une copie de la résolution de la FSC en date 30 mai, soit un jour avant la démission du vice-président de la FSC. Le Solicitor General est tenu de signer cette résolution. The Board Resolution has to be signed by 100% of the Board to be valid. Cette resolution comprend un paragraphe troublant au sujet de la notoriété d’Alvaro Sobrinho; comment le ministre explique-t-il le fait que devant ces commentaires négatifs, il a laissé la FSC lever la restriction sur les licences du groupe Sobrinho ?
Sesungkur : Le leader de l’opposition a été ministre pendant des années. It is not the responsibility of a minister to take operational decisions. La FSC agit de manière indépendante. Does he mean that I should intervene in the process? Prenons le Kroll Report. Il en a une copie. À la page 16 de ce rapport, il n’y a aucune indication par rapport aux allégations de Money Laundering. This is the conclusion of Kroll. The Kroll report makes mention of mere allegations. (Il cite de larges extraits du rapport.) Le rapport ajoute que ‘the extent is unclear et s’appuie sur celles relatives à la Banco Espirito’.
XLD : I see that the minister is very proud of Sobrinho. Il cite l’Angola, un pays, qui se classe 164e sur 176 pays sur l’indice de Transparency International. Je ne vais pas citer le rapport de long en large ; it is clear that this gentleman has a reputation of international crook. The minister has quoted selectively in the report. Mais il oublie qu’au Portugal il y a un cas portant sur Rs 5 milliards. En Suisse, ses avoirs pour un montant de Rs 6,4 milliards ont été gelés. Le dénommé Sobrinho opère 150 comptes dans six banques. Whatever the situation, the government is trying him as is the case in Angola. La réputation du secteur des services financiers est plus importante qu’Alvaro Sobrinho dans la conjoncture internationale marquée par la lutte contre la fraude, notamment au niveau de l’OCDE… Ce n’est pas le moment de jouer avec la réputation du secteur des services financiers…
Speaker : What is your question ?
XLD: I’m asking the minister not to play around with the reputation of the financial services sector.
Sesungkur : I’m saddened. Nous avons pris des années pour construire un secteur des services financiers. Mais régulièrement, des campagnes sont orchestrées pour mettre en doute les investisseurs dans ce secteur. Si nous poursuivons dans cette voie, nous allons payer un lourd tribut. The case of Alvaro Sobrinho has been blown out of proportion. Je vais faire un appel à tous. La FSC n’a pas de pouvoirs pour mener des enquêtes. Si vous avez des preuves de fraude, frappez à la bonne porte…
XLD :  Through government interference, through his interference there have been four resignations on the FSC Board. Maintenant, il veut faire porter le chapeau à l’opposition. Yandranuth Googoolye avait été nommé en remplacement un samedi vers midi. A-t-il eu le temps de prêter serment devant un juge avant d’assister à la réunion du board de ce même après-midi ?
Sesungkur : De par les Records, les anciens directeurs ont démissionné pour des raisons personnelles…
XLD : Ils ont démissionné en raison de la résolution en faveur d’Alvaro Sobrinho. Googoolye avait été nommé pour permettre à la réunion de l’après-midi de se dérouler pour adopter la résolution de Sobrinho.
Un brouhaha monte au sein de l’hémicycle, Maya Hanoomanjee rappelant à l’ordre Showkutally Soodhun et Ivan Collendavelloo, entre autres.
XLD : Le public jugera. Cette résolution a été adoptée par quatre fonctionnaires et sans l’appui d’aucun directeur indépendant. Je vais citer les fonctionnaires, dont Dev Manraj, Rajesh Ramloll, Googoolye… Le rapport Kroll avait recommandé un approfondissement de l’enquête sur Alvaro Sobrinho ; le rapport a été déposé le 1er avril. C’est le 25 mai que le feu vert a été donné. The Board Resolution falls five days later. Qui a exercé des pressions ? Qu’en est-il de cette proposition de Kroll pour un complément d’enquête sur Alvaro Sobrinho ?
Sesungkur :  J’ai en ma possession un jugement de la Cour d’Appel de Lisbonne. Mais avant d’en faire état, je rappellerai au leader de l’opposition qu’il y a eu une campagne contre Alvaro Sobrinho avec des tonnes d’informations déversées sur la place. In all fairness to any applicant, we can’t hold a licence indefinitely. Nous avons à prendre des decisions; we can’t hold a licence for years. (À ce stade, il cite des extraits de jugement de Lisbonne blanchissant Alvaro Sobrinho en parlant d’acharnement contre le confident de la présidente de la République.)
XLD : C’est le pire ministre des Services financiers. Il y a des gels d’avoirs de Rs 5 milliards. This is a major fraud.  J’ai en ma possession une facture tirée au nom de l’ambassade de Maurice à Paris pour la location de deux voitures, des Mercedes, pour un montant de 13 060 euros. It is for a private mission for Planet Earth Institute. La voiture fut utilisée pendant 16 heures pour un jour. I’m asking as to why for a car at Rs 123 000 a day with the bodyguard at the back?
Sesungkur : Je voudrais savoir si la facture a été réglée et sous quelle approbation ?
XLD : Compte tenu de sa honteuse interférence dans l’affaire Alvaro Sobrinho, je réclame la démission du ministre.
Sesungkur :  I have never interfered into that case. J’ai toujours laissé les institutions opérer en indépendance…