Le régime d’assurance médicale contributive pour les fonctionnaires entrera en opération dès janvier 2017. Cette assurance sera ouverte sur une base volontaire. En effet, seuls les fonctionnaires désireux de se joindre à ce régime seront appelés à y contribuer. C’est ce qu’indique un document du ministère de la Fonction publique.
Selon ce document du ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives, le ministère se penche actuellement sur les modalités de cette assurance médicale contributive gouvernementale. Il rappelle que la recommandation pour la mise en place d’un régime médical contributif pour les fonctionnaires désireux de s’y joindre, a été faite d’abord dans le rapport du PRB 2008. Cette proposition a été réitérée dans le rapport PRB 2016, avec l’appui du ministère pour la mise en oeuvre de ce projet.
Le document ajoute que, pour réaliser le projet, les officiers du ministère ont eu jusqu’ici plusieurs réunions avec les responsables des différentes parties concernées, y compris le ministère des Finances et du Développement économique, ainsi que le PRB. Le 9 juin dernier, le ministre de la Fonction publique, Alain Wong, a eu une réunion avec les différentes fédérations syndicales où l’occasion lui a été donnée de présenter le projet concernant le régime d’assurance maladie. « Ce projet sera mis en oeuvre pour tous les fonctionnaires. Le gouvernement contribuera à hauteur de 50 % et les employés contribueront à 50 % », précise le document.
Le ministère estime que le projet sera à l’avantage des fonctionnaires. En même temps, affirme-t-il, cela enlèvera la pression sur les hôpitaux, permettant ainsi une plus grande attention aux patients admis en traitement. « Le régime d’assurance médicale permettra aux fonctionnaires d’avoir accès à un plus large éventail de services médicaux et de bénéficier des dernières technologies », dit le ministère.
Ce régime d’assurance médicale sera introduit selon des conditions. D’abord, cette assurance sera facultative, c’est-à-dire, seuls les fonctionnaires qui le souhaitent pourront y adhérer. Puis, la contribution à hauteur de 50 % du gouvernement sera limitée au plan de base seulement. Toutefois, ajoute le document, ceux qui y souscrivent peuvent en plus du plan de base contribuer à un plan de catastrophe à leurs propres frais. Troisième condition : ceux qui n’optent pas pour adhérer au régime n’auront pas droit à la contribution du gouvernement de 50 %. Et enfin, un officier ne sera pas autorisé à profiter de deux ou plusieurs polices d’assurance simultanément. Lorsqu’un fonctionnaire détient déjà une police d’assurance médicale, il sera autorisé à se joindre à l’assurance maladie du gouvernement à la cessation de sa police d’assurance. Il aura droit à la contribution du gouvernement de 50 % seulement lors de son adhésion à l’assurance maladie du gouvernement.
Le document du ministère de la Fonction publique précise que « le gouvernement est déterminé à travailler selon les principes de la discipline, la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance ». En outre, poursuit le document, toutes les procédures seront suivies conformément à la loi sur les marchés publics et le ministre veillera au respect des éléments suivants, dont une utilisation responsable et judicieuse des fonds publics. Un processus d’appel d’offres et des marchés ouverts et transparents seront réalisés pour le projet. Le ministère, annonce le document, a déjà lancé un appel à manifestation d’intérêts et les attributions (Terms of Reference) pour le service d’un consultant. Le projet sera mis en oeuvre à partir de janvier 2017, comme mentionné dans le rapport du PRB.