ATTEINTE AUX DROITS DES ARTISTES : Le gel du Copyright Bill réclamé

Le Kolektif Bann Akter Kiltirel (KBAK), créé cette année, réclame le gel du Copyright Bill, qui devrait être soumis au parlement en juin. Selon ses membres, il contiendrait des « éléments portant directement atteinte aux droits fondamentaux des artistes ». Ils adresseront également une lettre en ce sens au Bureau du Premier ministre. C’était lors d’une conférence de presse hier dans la capitale.
Le Kolektif Bann Akter Kiltirel a été créé cette année à l’annonce de l’amendement de la Copyright Act de 1997. Il regroupe des individus et des structures culturelles d’initiatives indépendantes implantées à Maurice, ayant décidé de s’organiser en vue de réfléchir et agir sur la définition et l’application des politiques culturelles et des lois touchant aux droits des artistes et des acteurs culturels.
Selon Zanzak Arjoon, membre du collectif, le KBAK a obtenu la confirmation que ce Copyright Bill sera présenté au parlement en juin. « Après maintes demandes, nous avons fini par en obtenir une copie. Nous y avons relevé des éléments portant directement atteinte aux droits fondamentaux des artistes, tels qu’institués par la Convention de l’Unesco de 2005, dont Maurice est signataire. Par exemple, la suppression de l’article 13, qui préconise une forme de taxe (levy) prélevée sur la marge de profit des manufacturiers ou importateurs de supports numériques susceptibles de porter de la musique, des films, des designs, des livres, entre autres. » Supprimer l’article 13 sans prévoir d’autres mécanismes de compensation, soutient le KBAK, c’est laisser les artistes sans protection et permettre aux utilisateurs d’avoir accès à leur propriété privée et intellectuelle sans aucune indemnisation en contrepartie. « Cela porte atteinte à nos droits constitutionnels, tels que décrits dans l’article 23 de la Charte des Droits de l’Homme. Nous remettons en question la vraie portée de ce Copyright Bill en termes de droits et de protection. Les artistes et les acteurs culturels sont insatisfaits du fonctionnement et des méthodes du ministère des Arts et de la Culture et des organismes para-étatiques connexes ».
Zanzak Arjoon relève également que « la MASA peine à appliquer l’ensemble des dispositions de la Copyright Act de 1997 ». Selon lui, « le ministère des Arts et de la Culture, qui est à l’initiative de ce Copyright Bill, n’a pas consulté la plupart des parties prenantes, ni tenu compte des recommandations ».
Selon Gavin Poonoosamy, président de KM (Kolektif Mizik), « nous demandons simplement de nous permettre de nous exprimer et de partager nos opinions, comme cela se fait dans d’autres pays… »
Lettre au PM
Le KBAK a également annoncé qu’il déposera une lettre au Bureau du Premier ministre en vue de faire part de ses craintes. Il réclame le gel immédiat du processus d’amendement de la Copyright Act de 1997 et la création d’une National Arts and Culture Audit Commission, structure permanente en vue d’un espace de dialogue et de réflexion entre le gouvernement et la société civile. Cette Commission sera alors responsable de faire un état des lieux général de la situation des arts et de la culture à Maurice, de définir une vision sur le long terme pour ces secteurs, d’élaborer des politiques culturelles à Maurice et de veiller à leur application.
« Cette Commission devra examiner, en priorité, la question ayant trait au copyright. Les demandes que nous avons formulées s’inscrivent dans une volonté de faire respecter les droits des artistes et des acteurs culturels, comme institué dans la Convention de l’Unesco de 2005 et dont Maurice est signataire », explique un membre.
« Le KBAK organisera des sessions d’information sur le copyright à l’intention des artistes et des acteurs culturels. Elles seront ouvertes à toute personne intéressée. Les membres du KBAK invitent les artistes et les associations du secteur des arts et de la culture à soutenir leurs actions », a soutenu Sébastien Sauvage, président de l’Association Rhizome Concept (ARC).