Diplal Maroam

La magistrate Wendy Rangan, siégeant à la division civile de la Cour intermédiaire, a condamné le couple Vinay et Cossila Deelchand à verser des dommages de Rs 75 000 à Diplall Maroam. Celui-ci leur avait intenté un procès pour fausse déclaration à la police, qui lui avait valu un emprisonnement de 33 jours et une accusation provisoire d’attempt at murder.
Les faits remontent au 15 juillet 2002. Selon Diplall Maroam, le plaignant dans cette affaire, Vijay Deelchand l’a agressé à Vacoas. Il a été blessé, a perdu ses verres et son parapluie a été endommagé. Il soutient que l’épouse de son agresseur, Cossila Deelchand,  l’a traité de “rogue” dans une déposition à la police. Suite à ses blessures, le plaignant a dû passer deux jours à l’hôpital. Il a pris une Police Form 58.
Cossila Deelchand a, elle, rapporté par la suite, au poste de police de Vacoas, que le plaignant avait menacé de la tuer avec une arme tranchante alors que son époux s’était rendu au poste de police pour donner sa version des faits, dans laquelle il mentionne que Diplall Maroam est venu chez lui et l’a agressé avec son parapluie avant de menacer de tuer son épouse avec un couteau. Après quoi, la police a logé une accusation provisoire d’Attempt at Murder contre le plaignant. Celui-ci a été arrêté et placé en détention. Diplall Maroam a alors fait ressortir que les allégations de M. Deelchand étaient fausses et malicieuses. Il leur a donc réclamé Rs 500 000 à titre de dommages pour le préjudice subi.
Lors du procès, la magistrate a relevé que le plaignant s’est montré plus crédible et convaincant que les défenseurs. Ces derniers ont fait preuve d’un manque de consistance dans leurs témoignages, dit-elle, avant de souligner que les deux familles n’étaient pas en bons termes à cette époque. Pour la magistrate, l’action du plaignant est fondée sur une dénonciation fausse et malicieuse qui relève des articles 1382 et 1383 du code civil. Elle a alors conclu que Diplall Maroam mérite des dommages. Elle a motivé sa décision en considérant que 1) il a été détenu pendant plus d’un mois ; 2) il a dû verser une caution pour être relâché ; et 3) il a eu à se présenter au poste de police de façon régulière pendant une année. Elle estime que Rs 75 000 compenseraient le préjudice subi par le plaignant.