Avertissement sévère : Le Dr Ng Kuet Leong perd contre le Medical Council

La Cour suprême n’a pas accédé à la demande du Dr  Mario Ah Piang Ng Kuet Leong, qui contestait une décision du Medical Council après que ce dernier lui a imposé un avertissement sévère à la suite du décès d’un de ses patients. Le médecin demandait une révision judiciaire de la décision du Medical Council de prendre de telles sanctions. L’avocate du médecin, Me Urmila Boolell, SC, avait évoqué un « non-respect » des “statutory duties” du Medical Council. Les juges Asraf Caunhye et Véronique Kwok ont conclu que les raisons avancées par le Medical Council de lui donner un avertissement étaient « suffisamment claires et explicites ».

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Le Dr Ng Kuet Leong est un gynécologue pratiquant dans le privé. Le 24 novembre 2005, une de ses patientes, Annick Zuel, est décédée suite à une opération chirurgicale. Un comité d’enquête a ensuite été institué par le Chief Medical Officer du ministère de la Santé. Dans ses conclusions, celui-ci a recommandé que des mesures disciplinaires soient menées contre le gynécologue et contre l’anesthésiste, qui l’avait assisté lors de l’opération.

Le médecin veut contester la « sévère réprimande » que lui a infligée le Medical Council et estime que la sanction de celui-ci est « déraisonnable, injustifiée et illégale ». Le médecin avait comparu devant le Medical Disciplinary Tribunal pour répondre à des actes d’accusation de négligence.

Le 19 juillet 2016, il devait recevoir une lettre du Medical Council l’informant de la décision de lui infliger une sanction. Me Urmila Boolell avait fait ressortir que selon la section 17(6) de la Medical Council Act « a decision of the Council under subsection (4) or (5) shall be communicated to the registered person not later than 14 days from the date of the decision ». L’avocate estimait que la lettre avait été adressée à son client un mois après. « The reasons for imposing the disciplinary measures by the Council are indeed sufficiently clear from the tenor of the letter addressed to the applicant in which applicant is informed of the charges and “shortcomings” which had been proved against him and for which he was being sanctioned », ont conclu les juges.

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