AWARD ANNULÉ | Post-Cour suprême – Betamax : le GM accentue la pression sur le DPP

Roshi Bhadain, ex-ministre de la Bonne Gouvernance : « Kan enn kontra ilegal pa ti bizin mem ena larbitraz »

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Le jugement de la Cour suprême annulant l’award arbitral de Rs 4,5 milliards en faveur du groupe Bhunjun dans l’affaire Betamax ouvre une autre cicatrice constitutionnelle. En effet, après avoir pris connaissance des attendus du jugement du Full Bench de la Cour suprême, présidé par le Senior Puisne Judge, Asraf Caunhye, le gouvernement relance la polémique institutionnelle en ciblant le Directeur des poursuites publiques, Satyajit Boolell, Senior Counsel, au sujet de cette affaire. La première balle a été tirée par le Premier ministre suppléant, Ivan Collendavelloo, aussitôt la fin des délibérations du conseil des ministres d’hier. Avec le retour au pays aujourd’hui du Premier ministre, Pravind Jugnauth, il faudra s’attendre à voir la controverse gagner en intensité sur le plan politique. Pour sa part, Roshi Bhadain, qui était en première ligne en tant qu’ancien ministre de la Bonne Gouvernance, lors des procédures menant à la résiliation du contrat avec le groupe Bhunjun, s’appesantit sur le caractère illégal du contrat-jackpot de Rs 10 milliards.

Dans un premier commentaire, Ivan Collendavelloo n’y est pas allé de main-morte pour placer le DPP au pied du mur Betamax, avec notamment le communiqué officiel du 26 novembre 2016, à la veille de l’award du Tribunal de Singapour sur la compensation de Rs 4,6 milliards accordée au groupe Bhunjun. En rayant les charges dans l’affaire Betamax contre six suspects, dont Navin Ramgoolam, Veekram Bhunjun, Anil Baichoo et Ranjit Soomarooah, ancien General Manager de la State Trading Corporation, Me Satyajit Boolell avait conclu que « the case does not meet the evidential test of reasonable prospect of securing a conviction under the Guidelines for Prosecutors and has accordingly advised a no further action ».

À partir de ce postulat, le Premier ministre suppléant et leader du Muvman Liberater parle de « sérieux désaveu pour le DPP », soulignant que « je ne suis pas surpris de la décision de la Cour suprême en ce qui concerne le caractère illégal du contrat. Tout le monde se souvient que le DPP avait en novembre 2016 blanchi Betamax. La Cour suprême lui a infligé un sérieux désaveu. »

« Maintenant, il est clair que les manigances du Parti travailliste sont maintenant dévoilées au grand jour. Une horde de bandits s’est acoquinée pour piller les biens de l’État. Le jugement de la Cour suprême donne froid dans le dos. Le peuple a su ce qu’il faisait en 2014. Je lance un appel au DPP de revoir la décision qu’il avait prise en novembre 2016 de ne pas poursuivre les gens qui se sont avérés avoir procédé dans l’illégalité. Je ne pense pas seulement aux travaillistes. Je comprends bien la réaction timide de Xavier-Luc Duval aujourd’hui. Le temps a fait son œuvre. Même si nous avons gagné au civil, il faut que justice soit rendue pleine et entière », s’est appesanti Ivan Collendavelloo.

De son côté, le ministre du Commerce, Ashit Gungah, qui a dû répondre à des Private Notice Questions et autres PQs sur ce contrat de la State Trading Corporation, parle de « grand soulagement ». « Au fond de moi-même, j’avais un degré de confiance que la décision qu’on avait prise en 2015 était la bonne. Nous nous étions basés sur plusieurs facteurs avant de prendre une décision. Je n’entrerai pas dans les détails. Un des facteurs a été qu’en début de 2015, on avait consulté un expert dans le domaine du transport maritime qui avait dit que jamais dans sa carrière, il n’avait vu un contrat du genre de celui conclu par Betamax avec la STC. En premier lieu, le prix est énorme et ne reflète pas la situation sur le marché mondial. Ensuite l’escalade du taux prévu chaque année démontrait clairement que le pays était perdant avec Betamax », dit-il.

Pour sa part, le leader du Reform Party et ancien ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, Roshi Bhadain est catégorique que le jugement Betamax, rendu hier en faveur de la State Trading Corporation, (STC) est « une leçon de bonne gouvernance ». Il affirme dans la foulée que tout ce qu’il avait dit sur ce Contract of Affreightment en février 2015 a été mis en relief dans le jugement du Senior Puisne Judge Asraf Caunhye.

« Je suis content pour le pays. J’avais dit que ce contrat était à l’encontre de la Public Procurement Act (PPA) et la Cour suprême est venue confirmer que tel était bel et bien le cas. J’espère que les Mauriciens réalisent que certains politiciens favorisent des proches pour obtenir des contrats majeurs au détriment de la population », laisse entendre Roshi Bhadain. Et d’ajouter que « kan enn kontra ilegal pa ti bizin mem ena larbitraz ».

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