La State Insurance Company of Mauritius (SICOM), avec pour président de conseil d’administration Me Kushal Lobine, et pour Chief Executive Officer Karuna Devi Obeegadoo, a recours à un Gagging Order déguisé contre les titres du groupe Le Mauricien au sujet de toute publication d’articles de presse ayant trait au rachat de la Gooljaury Tower à Ebène. Cette mise en demeure, rédigée par les soins de Me Rajesh Bucktowonsing, Senior Attorney de Legis Consult Law Chambers, a été servie à la rédaction du Mauricien hier après-midi.
Au paragraphe 14 b de la mise en demeure, l’ordre est intimé aux publications du groupe Le Mauricien de « refrain from publishing or causing to be published and/or printed any article with regards to the purchase of property referred to in the articles before ascertaining and verifying the true facts ». Or, les publications du groupe Le Mauricien, soit Week-End pour l’édition de dimanche et Le Mauricien depuis lundi dernier, puisent tous les détails sur le rachat de la Gooljaury Tower par la SICOM au coût de Rs 591 620 860 d’un document légal, soit l’acte notarié de Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA), signé par la SICOM et le dénommé Rakesh Gooljaury, en date du 4 septembre 2012 (voir fac simile plus loin) et comprenant 37 pages de même que le document du bail de sept pages pour le terrain de deux arpents alloués le 19 mars 2009. La direction de BPML a également confirmé qu’avant d’allouer ce terrain à Rakesh Gooljaury, le lot 46 C au coeur de la CyberCity avait été réservé comme un green space.
À moins que les détails contenus dans cet acte notarié enregistré officiellement le 10 septembre de l’année dernière avec le paiement de Registration Fees de Rs 34 018 700 n’eussent été reniés par les parties engagées, la question d’« ascertaining and verifying the true facts » réclamée au groupe Le Mauricien par la SICOM dans sa mise en demeure n’est que caduque.
Les détails sur la vente de la Gooljaury Tower, un immeuble de 15 niveaux sur un terrain loué à bail par la Business Parks of Mauritius Limited à Arushi Development Limited, dont le promoteur est le couple Gooljaury depuis le 19 mars 2009, ne peuvent être contestés ou encore présentés comme des « allégations fausses, non fondées, non justifiées et frivoles ». Les faits têtus font partie de l’acte signé devant le notaire Me Marie Joseph Bernard d’Hotman de Villiers.
Pour ce qui est de l’exercice d’Intelligence Gathering initié sous la Prevention of Corruption Act, des milieux autorisés et bien placés au sein de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) se vantaient le 23 janvier que depuis le début de la semaine dernière, cette institution aurait eu vent de cette transaction entre Rakesh Gooljaury, l’homme présent au bungalow de Navin Ramgoolam lors d’un cambriolage non résolu jusqu’ici et la SICOM. Ces sources confirmaient que cet exercice préliminaire avait été initié à cet effet.
Mauvaise foi
Quant au point avancé dans la mise en demeure au sujet de la publication du communiqué de la SICOM en date du 23 janvier, la politique du groupe Le Mauricien est de ne pas accepter la publication payante de telle mise au point. Le précédent groupe ayant subi cette politique a été la State Bank of Mauritius, dont le communiqué payant au sujet de la grève de la faim d’une de ses employées a été refusé à la fin de la semaine dernière, comme il est de coutume. De ce fait, il ne peut être question de mauvaise foi de la part du groupe Le Mauricien, comme allégué par la SICOM.
En contrepartie, il avait été conseillé aux agents de la SICOM d’adresser une mise au point à la rédaction du Mauricien à toutes fins utiles. Jusqu’à hier après-midi, quand la mise en demeure a été servie, la direction générale de la SICOM n’avait adressé aucune communication à la rédaction du Mauricien. Ce qui n’a pas empêché la rédaction du Mauricien d’inclure de larges extraits du communiqué de la SICOM dans le texte publié dans l’édition du 23 janvier.
Par contre, la SICOM est économe avec la vérité au paragraphe 8 de sa mise en demeure en alléguant que « SICOM avers that neither you the hereunder-named party nor any of your employees/préposés have deemed it fit to contact SICOM in order to ascertain the veracity and/or the accuracy/correctness of the contents of the said articles and/or the version/comments of SICOM prior to publication ».
Le témoin du Mauricien n’est autre que le Group Senior Manager (Support) de la SICOM, Gilles Chaperon, qui a été contacté officiellement dès l’ouverture du bureau lundi matin. Ses commentaires ont été publiés dans l’édition du Mauricien le même jour, soit le 21 janvier. La secrétaire de Gilles Chaperon peut témoigner du nombre d’appels téléphoniques du Mauricien le lendemain, alors que Gilles Chaperon était occupé à rédiger le communiqué. Les explications de la secrétaire ont fait partie du texte de mardi denier.
En tout cas, la mauvaise foi dont fait état la SICOM au paragraphe 10 de sa mise en demeure ne se trouve nullement du côté du groupe Le Mauricien. Une simple vérification des faits avérés de la part de la SICOM lui aurait épargné de telles allégations.