BADMINTON – DANS UN JUGEMENT RENDU LE 14 MARS 2013: Trois ex-dirigeants de l’AMB déboutés…

C’est un jugement long de onze pages et fort instructif qu’a rendu le Magistrat Patrick Kam Sing le 14 mars dernier dans l’affaire opposant trois ex-membres de l’exécutif de l’Association mauricienne de Badminton (AMB) aux onze membres sortant (2008-2013) de cette dernière. Ravind Sandrasagren, Poorrana Sungeelee et Naz Teeroovengadum réclamaient, en effet, des nouvelles élections nationales au sein de l’AMB car disaient-ils dans leur plainte, que les lois n’ont pas été respectées dans l’organisation des élections du 28 décembre 2008 et ils réclamaient aussi dans leur plainte des dommages de l’ordre de Rs 500 000 à la fédération.
Dans son analyse, le Magistrat Kam Sing a relevé trois points importants  sur lesquels s’appuie son jugement. En effet, il a mis en exergue le fait que (a) Naz Teeroovengadum a été disqualifié de faire partie du Managing Committee de l’AMB sur les recommandations de l’Africa Badminton Federation (ABF). A ce propos, le juge souligne que Naz Teeroovengadum ne pouvait «stand or have stood as a candidate». Dans cette lignée, le juge Kam Sing a aussi trouvé que Raj Gaya, qui est un «Council Member» du Badminton World Federation et secrétaire général de l’ABF « is in a better position to say whether the recommendations (ndlr : du rapport de l’ABF contre Naz Teeroovengadum) were binding or not» ; (b) que Ravind Sandrasagren était président de l’AMB  (2008) et de ce fait était un participant aux décisions de l’AMB qu’il cherchait à contester en cour. Que ce même Ravind Sandrasagren «has failed to set-up Regional Committee » dans six  régions en 2008 alors que de par la loi « he was required to have set-up thoses committees by 2007 at latest»; (c) que Poorrana Sungeelee était un member du Managing Committee de l’AMB qui a pris les décisions «which he is now seeking to challenge».
« Their own turpitude »
Sur la base de ces faits, tout en prenant en considération les documents qui ont été mis devant lui, le Magistrat Kam Sing arrive à la conclusion, dans son jugement, que le «plea in limine» soulevé par les défendants dans cette affaire (qui sont les membres élus en décembre 2008) «has been partly well taken». De ce fait, le juge soutient que les plaignants  ne peuvent justifier  «any valid claim of damages» d’une quelconque préjudice  «in view of their own» déshonneur qui a été «disclosed and highlighted above all the more so that they themselves admitted having declined to stand as candidates».
Dans son jugement, le Magistrat Kam Sing souligne que selon les Standard Basic Rules pour les fédérations dans le Sports Act (3th Schedule), la section 2 (j) stipule que celles-ci ont le devoir d’apporter devant la Mauritius Arbitration Commission toute dispute qui ne peut être résolue « by amicable means». Et que la décision de la commission est finale dans la juridiction mauricienne. Ainsi, affirme le Magistrat Kam Sing, si Ravind Sandrasagren, Poorrana Sungeelee et Naz Teeroovengadum  veulent aller de l’avant avec cette affaire « the only issue on which they have a leg to stand» concerne la «non-compliance with the required notice and for alleged irregularities».
Le juge avance que la cour ne pouvait prendre une décision sur ce point du fait qu’une copie des Rules and Regulations de l’AMB n’avait été produite devant lui. Dans ces conditions, sur les irrégularités autour de l’organisation des élections régionales et nationales de décembre 2008, le Magistrat demande aux plaignants comme aux défendants de prendre une position si cette affaire doit aller devant la commission d’arbitrage où les « plaintiffs will proceed with their case based solely on the grounds indicated by the Court ».
Sauf que…la commission d’arbitrage, comme stipulé dans le Sports Act, n’est pas encore en fonction.