En cette fin de semaine, après l’épisode du choix de David Isaacs pour la reprise de Courts, la tension est montée d’un cran entre la Financial Services Commission (FSC) et les Special Administrators de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities, Mushtaq Oosman et Yogesh Basgeet de PwC. Ce bras de fer porte sur la facture de la Special Administration pour la période allant du 1er mai au 31 juillet. Les réclamations logées par le tandem Oosman – Basgeet porte sur une somme de Rs 60,42 millions à la fin du mois dernier alors que la FSC annonce officiellement qu’elle a pris la décision de « Cap » des Fees, y compris ceux pour les Legal Advisers à Rs 28 millions. Des sources bien informées avancent qu’à la fin du mois dernier, les Special Administrators avec l’aval de la FSC avaient déjà bénéficié des avances de Rs 20 millions sur le travail accompli avec un reliquat de Rs 8 millions à verser. Il va sans dire que cette décision de la FSC est contestée par les Special Administrators de PwC avec des conséquences à venir. Dans un communiqué émis à la mi-journée, la FSC revient sur les autres controverses, qui ont surgi au cours de la semaine dernière culminant avec la fin du mandat de Mushtaq Oosman sous l’Insurance Act.
La décision de la FSC de rendre public le montant des réclamations de PwC de l’ordre de Rs 60,42 millions est interprétée comme la confirmation d’une nette détérioration des relations dans le cadre de la Special Administration de l’empire Rawat. Jusqu’ici, les parties concernées avaient fait preuve de réticence pour commenter cet aspect du mandat de Mushtaq Oosman et Yogesh Basgeet, pour ne pas dire que c’était un sujet tabou.
Puis sans crier gare, un communiqué de la FSC révèle que « the Special Administrators have claimed fees for an amount of Rs 60.42 million as at 31 July 2015. The Commission has capped their fees and those of their legal advisers to Rs 28 million for the work conducted from 01 May 2015 to 31 July 2015. » Il va sans dire que PwC et le Legal Panel, qui ont travaillé sur le dossier du groupe BAI au cours de ces dix-neuf dernières semaines, comptent faire des representations auprès des instances appropriées et compétentes pour réclamer leurs dus.
D’autre part, ce communiqué de la FSC ouvre un autre front contre Mushtaq Oosman, qui maintient n’avoir rien à se reprocher dans cette affaire même si son contrat a été rompu suite à une décision du conseil des ministres. « The Commission has also received several representations from employees of Iframac (transportation Division) that Mr Mushtaq Oosman had not acted in a manner which was conducive to the smooth running of the special administratorship under the Insurance Act », poursuit le communiqué, qui dénonce le fait que le Management Buy-Out de Solis Indian Ocean Ltd, l’une des entités les plus profitables du groupe BAI, a été realisé sans « any prior consultation with, or seek any instructions from the Commission on the sale of this entity ».
La FSC s’appesantit sur les conditions de la reprise de Cour par le consortium David Isaacs. Cette instance maintient qu’à aucun moment, elle a donné des instructions aux Special Administrators pour des dicsussions exclusives avec Courts Asia. Le communiqué note que « with regard to the transfer of undertaking of ‘Courts’ (also known as Iframac – Retail Division) the Commission had not given any instruction to the Special Administrators to hold exclusive discussions with Hillbrow (Mauritius) Limited (also referred to as ‘Courts Asia’) and/or to grant any exclusivity right to any bidder. In fact, the Special Administrators were specifically asked to focus on the social aspects of all bids and they had engaged in discussions with and submitted a revised bid from Mammouth (Mauritius) Ltd to the Commission on 16 July 2015 ».
À ce stade, tout semble indiquer que la nouvelle prise de position de la FSC sur des composantes litigieuses de la Special Administration de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities viendra attiser l’animosité de plus en plus palpable entre les deux Stakeholders…