L’accès des Special Administrators de BAI Co (Mtius) Ltd, Mushtaq Oosman et Yogesh Basgeet, aux dossiers et aux « deals » de Bramer Assets Management Ltd a ouvert une nouvelle piste dans la BAI Mega Financial Scam avec l’écroulement de l’empire Rawat. Depuis ce matin, une escouade du Central CID sous la supervision de l’assistant-commissaire de police Heman Jangi, consigne une déposition à charge d’un des Special Administrators sur un cas frauduleux — voire même d’escroquerie —, avec des transactions immobilières au nom de Bramer Propery Fund Ltd. Le principal concerné dans ce volet n’est autre que l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam, confirmation si besoin est de l’axe Ramgoolam/Rawat. Dépendant de l’évolution de cette étape initiale, il faudra s’attendre à voir une convocation formelle de Navin Ramgoolam pour interrogatoire pour délit de faux et usage de faux. Par ailleurs, un autre VVIP considéré comme ayant fait partie de l’« inner circle » de Navin Ramgoolam, en l’occurrence Iqbal Mallam-Hassam, ancien Chief Executive Officer (CEO) de la State Investment Corporation (SIC), « l’investment arm » du gouvernement, a été convoqué par l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) pour interrogatoire dans une affaire de blanchiment de fonds d’un montant de Rs 105 millions, avec une transaction foncière de la Bramer Property Fund Ltd en arrière-plan.
Sur le plan international, les affaires de Dawood Rawat ne sont pas en meilleure posture. La Malta Financial Services Authority (MFSA) a pris la décision de reconduire pour dix jours la suspension de la cotation de GlobalCapital PLC, l’autre compagnie phare de Dawood Rawat, sur le marché boursier de Malte.
À ce stade des examens des comptes et transactions opérés au nom de Bramer Asset Management Ltd — qui avait bénéficié de fonds de l’ordre de Rs 5 milliards souscrits par des clients, dont des individus et autres —, les Special Administrators nommés par la Financial Services Commission (FSC) se retrouvent avec des caisses quasiment vides. Mais l’audit financier et l’inventaire des propriétés immobilières se poursuivent, même s’il devient de plus en plus évident que l’une des rares propriétés foncières de Bramer Property Fund Ltd se résume à quelques paliers de la Bramer House.
Dans l’entourage des Special Administrators, on laisse entendre que la stratégie bien élaborée de la « coquille vide » adoptée par le clan Dawat avait été mise à exécution depuis plusieurs années déjà. Pour cela, les documents disponibles indiquent que l’empire avait bénéficié du soutien des autorités politiques de l’époque pour faciliter les transactions sous le Non-Citizens (Property Restriction) Act. Tel avait été le cas en février 2014, quand la Bramer Property Fund Ltd avait vendu quatre propriétés immobilières, dont trois paliers à la Bramer House, de même que 30 appartements à Ébène CyberVillage, le tout pour un montant de Rs 208,1 millions.
L’audit en cours tente de retracer le « money trail » de ces Rs 208,1 millions vu que la Bramer Property Fund Ltd avait investi les contributions des clients de Bramer Asset Management et même du Super Cash Back Gold (SCBG) dans ces propriétés immobilières en 2009 et en 2010. À ce jour, tout semble indiquer que ces recettes ont simplement emprunté d’autres voies. Cet aspect de l’enquête devrait être élucidé par le « forensic auditing exercise », qui sera confié aux spécialistes de NTAN Corporate, Michael Martin et son équipe étant attendus cette semaine.
Dans l’immédiat, ce qui remonte à la surface est que l’une des plus importantes transactions pour un montant de Rs 105 millions, soit la vente de 392 m2 au rez-de-chaussée de Bramer House et 1 090 m2 au onzième étage du même immeuble à Ébène, a été conclue avec une société fantôme. En effet, le 26 février 2014, quand l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam avait, par voie de correspondance portant la référence PMO/PRA/1654/1/2T/9A (voir document plus loin), accordé l’autorisation de ces transactions immobilières, l’une des sociétés, Ottoman Capital Ltd, n’existait pas encore dans les registres du Registrar of Companies. Ottoman Capital Ltd, l’une des propriétaires de Bramer House, n’a été incorporée que bien après, soit le 17 mars 2014, avec le Certificate of Incorporation faisant foi (voir plus loin). Toutefois, le dossier devient encore plus suspect quand l’identité des actionnaires est révélée. Le principal actionnaire n’est autre que Byzantium Trust, avec pour principaux bénéficiaires La Croix Rouge Internationale et Médecins Sans Frontières, deux organisations non gouvernementales au-dessus de tout soupçon. Une formule qui est considérée comme de la poudre aux yeux, car le Trust Deed fait également penser que des noms d’autres bénéficiaires pourraient s’ajouter à cette liste subséquemment.
Après la déposition formelle consignée par les Special Administrators sur ce cas de faux, d’usage de faux et d’infraction sous le Non-Citizens (Property Restriction) Act, le Central CID devra convoquer l’ancien Premier ministre pour le confronter à sa signature au bas d’un document officiel contenant des informations falsifiées. À la mi-journée, très peu de détails ont filtré quant au calendrier de travail du Central CID, même si des sources officieuses laissaient entendre que cette convocation pourrait intervenir dès cet après-midi.
Dans le cadre du même « deal » au nom de Bramer Property Fund, l’ancien CEO de la SIC, Iqbal Mallam-Hassam, a été sommé aujourd’hui de se rendre au QG de l’ICAC pour une enquête sur un cas de blanchiment de fonds de Rs 105 millions. L’ICAC veut connaître la connexion entre Iqbal Mallam-Hassam et la société Ottoman Capital Ltd. Les « minutes of proceedings » des réunions du board de la Bramer Property Fund confirment des négociations avec Iqbal Mallam-Hassam pour les acquisitions immobilières susmentionnées. Dans un premier temps, la Bramer Property Fund avait fixé le « deal » à Rs 150 millions alors que Iqbal Mallam-Hassam était partant pour Rs 105 millions avec la signature intervenant sur ce dernier prix.
Comment Iqbal Mallam-Hassam s’est-il procuré les Rs 105 millions ? La réponse à cette question est révélatrice à plus d’un titre. L’ex-Bramer Banking Corporation Limited avait avancé Rs 105 millions au principal concerné, somme qui n’a pas encore été remboursée à ce jour selon les informations en possession des Special Administrators de BAI Co (Mtius) Ltd. L’ICAC compte acculer l’ancien CEO de la SIC sur ses relations privilégiées avec la Bramer, d’autant plus que cette corporation a placé à fonds perdu une somme de Rs 150 millions en trois tranches différentes dans le groupe BAI.
Entre-temps, le Loïs Lagesse Trust Fund, qui s’occupe du bien-être des mal voyants, a aussi été victime de l’arnaque de la Bramer Asset Management Ltd. Depuis le 21 septembre 2012, les responsables de ce Trust Fund avaient placé Rs 3 millions auprès de ce guichet de la BAI. Mais depuis février, le Loïs Lagesse Trust Fund tente de récupérer ses fonds pour faire face à ses nouvelles obligations.
D’autre part, à la fermeture des bureaux hier après-midi, le secrétariat des Special Administrators de BAI Co (Mtius) Ltd, travaillant de concert avec la Mauritius Post Ltd, avait accusé réception de 18 872 formulaires déposés par des clients du SCBG de BAI, avec la possibilité que la barre des 20 000 soit franchie sur un potentiel de 24 000. Le tandem Oosman/Basgeet rappelle que la date limite pour la soumission de ces formulaires de réclamations était pour cet après-midi. « Il est porté à la connaissance des détenteurs du BAI Super Cash Back Gold, de Futura et de BAI Takaful Unit Linked Plan que la soumission desdits formulaires est essentielle dans l’exercice de remboursement annoncé par le gouvernement pour le 15 mai et le 30 juin », font-ils comprendre.
Au plan international, la situation ne semble guère évoluer de manière positive pour l’empire Rawat. La cotation sur la Bourse de Malte de GlobalCapital PLC, qui avait été suspendu jusqu’à hier, a été prolongée de dix jours, soit jusqu’au 18 courant. Dans un communiqué diffusé hier, la Malta Financial Services Authority indique que « the suspension of listing and trading would be extended for an additional 10 working days from the expiration of the latest suspension period until the 18th May 2015 ». Cette décision n’est pas de bon augure pour Dawood Rawat…