Le front des réclamations des assurances de l’ordre de Rs 1,4 milliard logées conjointement par le Special Administrator de BAI Co (Mtius) and Related Entities, Yacoob Ramtoola, et du Receiver de Bramer Banking Corporation Ltd (In Receivership), Gerald Lincoln, pourrait suppléer les autres enquêtes initiées à l’écroulement de l’empire de Dawood Rawat, avec un préjudice de Rs 25 milliards. En effet, la Mauritius Union Assurance (MUA), qui fait face à ces réclamations colossales, est passée à l’offensive en ce début d’année, par les soins de l’avouée Joséphine Robert, en présentant une série de 1 327 questions adressées principalement à Yacoob Ramtoola pour le compte des entités du groupe BAI. Dans les prochains jours, il faudra s’attendre à un exercice quasi similaire des conseils légaux par rapport aux réclamations de Rs 200 millions au nom de la Bramer Banking Corporation (In Receivership) avec un nombre conséquent de questions adressées à la paire Ramtoola-Lincoln au sujet des allégations de fraude et détournements de fonds à la Bramer Bank. Il va sans dire que les réponses à des questions se trouvent dans les findings des Forensic Auditors de nTan Corporate Advisory Pte Ltd, dont la version finale devra être soumise vers la fin de ce mois au gouverneur de la Banque de Maurice, Ramesh Basant Roi, qui est déjà en présence d’une draft version depuis la fin de l’année dernière. Ces 1 327 questions de la Mauritius Union Assurance visent à dévoiler les dessous des transactions frauduleuses et autres détournements de fonds au préjudice du groupe BAI avec Dawood Ajum Rawat et Eshan Mohamud Swadeck Taher présentés comme les hommes orchestre.
Dans l’immédiat, Eshan Swadeck Taher, dont le nom est cité comme Prime Suspect dans les deux réclamations d’assurance à ce jour, doit affronter d’autres préoccupations. Au cours de la semaine écoulée, il a été entendu under warning à deux nouvelles reprises par les limiers du Central CID, sous la supervision de l’assistant commissaire de police, ACP Heman Jangi. Le principal sujet au menu concernait les découverts bancaires fictifs de Rs 3,6 milliards accordés par la Banque des Mascareignes au groupe BAI le 31 décembre 2009. Une première inculpation provisoire attend Swadeck Taher à son retour au QG du Central CID dans les jours à venir.
Avec les premiers éléments connus du rapport préliminaire des consultants de Singapour, l’épisode des Rs 3,6 milliards entre la Banque des Mascareignes et le groupe BAI, au bord de la faillite totale dès la fin de l’exercice financier 2009, revêt toute son importance, même si à Paris, où il a trouvé refuge avec sa légion d’honneur, le Chairman Emeritus de BAI se défend avec énergie contre cette affirmation, qui se présente comme une évidence. Les conclusions de nTan Corporate Advsiroy Pte Ltd ne font que soutenir les prévisions accablantes formulées dans différentes BAI Audit Presentations de KPMG, dont celle du 29 mars 2010 pour l’année financière se terminant au 31 décembre 2009.
De ce fait, ce n’est pas sans surprise que ce qui est présenté comme « alarming liquidity position » du groupe BAI à cette période retient l’attention dans le jeu de questions de la Mauritius Union Assurance en attendant les éléments de réponse. « Why and to whom the liquidity position as alleged would have been considered alarming ? Should it have been considered alarming after that date ? If so, provide full and detailed particulars of why, by whom and over what period », demande la MUA dans la Request of Particulars logée et servie formellement le 11 janvier.
« Delicate liquidity position »
Les assureurs, qui ont une facture de réclamations de Rs 1,4 milliard à gérer, veulent obtenir des détails précis au sujet de cette « delicate liquidity position » et de la « worsening situation of the BAI Group ». Les autres interrogations sont encore plus pertinentes vu que la Mauritius Union Assurance veut savoir « who injected Rs 3,6 billion on 31 st December 2009 and in which company », de même que « which company was in a deficit position and which insurance business was incurring recurring operating losses ». Elle s’intéresse également aux « full and detailed particulars of the alleged round tripping procedures » du 31 décembre 2009 avec documents à l’appui.
Poursuivant sur cette même ligne, la Mauritius Union Assurance demande au Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities de soumettre des Minutes of Proceedings des réunions du Board de Seaton Investment Ltd, de BAI Co (Mtius) Ltd, de British American Investments, de Bramer Asset Management Ltd, de Bramer Porperty Fund Ltd, de Bramser Services Group Ltd, de Bramco Holding Ltd et Bramer Global Services au sujet de cette « capital injection » de Rs 3,6 milliards, « which was not fresh money ».
La Mauritius Union Assurance demande à être convaincue avec « documentary evidence » à l’appui « as how and when the said officers wrongly represented the figures in the financial statements as at 31 December 2009 and deliberately misrepresented the figures in the financial statements as at 31 December 2009 ».
À ce même chapitre, la Mauritius Union Assurance réclame du Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities des détails et des Supporting Documents au sujet des avances et autres transactions financières, dont :
– Rs 11,7 milliards placées dans des Related Companies ;
– Rs 5,1 milliards virées dans des comptes courants ;
– Rs 2,3 milliards sous forme d’avances dans le comtpe courant de BAI Co (Mtius) Ltd ;
– Rs 1,8 milliard comme avances à la société BA Treasury ;
– Rs 474 millions en divers dépôts auprès des institutions financières ;
– Rs 379 millions en guise d’investissements sur la Bourse de Maurice ;
– Rs 122 millions de balances en banque

En dernier lieu, à ce chapitre, la Mauritius Union Assurance exige des « full and detailed particulars of the reasons why, and for communication of any document witnessing that, the sums of Rs 2,3 billion and Rs 1,8 billion could not be converted into cash in the foreseeable future ».
Tout un autre chapitre de cette Request for Particulars de la Mauritius Union Assurance est consacré à la star du BAI Mega-Ponzi Scheme, en l’occurrence le Super Cash Back Gold. La question vedette, soit à Rs 24 milliards, demeure si la Super Cash Back Gold Policy avait été endorsed par la Financial Services Commission avant d’être proposée dans la gamme de produits financiers du groupe BAI. La question subsidiaire est « were similar policies issued by other insurance comanies and sold on the market ? » La compagnie d’assurance va encore plus loin en demandant au Special Administrator de révéler « the name of the person (or company or firm) which designed the Super Cash Back Gold Policy ».
« Questionable accounting practices »
Toujours en ce qui concerne les opérations sous le Super Cash Back Gold, la compagnie d’assurance veut obtenir des précisions au sou près au sujet des pertes avérées de Rs 24 milliards de même que des preuves de négligence et de faute de la vingtaine de directeurs du groupe BAI mis en cause dans ces réclamations. « The Mauritius Union Assurance moves for communication of all minutes of the board of directors, board resolutions or any other document which shows that the co-defendants (les directeurs compromis) blindy followed what Mr Dawood Rawat had orchestrated jointly or separately with Mr Ehsan Mohamud Swadeck Taher ».
S’attaquant à la performance du groupe Rawat, la Mauritius Union est en quête de confirmation formelle des « audited accounts and other documents witnessing that the BAI insurance business was losing money every year since 2004 ». Le document légal enchaîne avec les pertes de Rs 727 millions en 2008 et de plus de Rs 1 milliard (Rs 1 045 000 000) en 2010. Les « Net Accounting Deficits » de Rs 732 millions en 2008, de Rs 384 millions en 2009 et de Rs 704 millions en 2010 sont également d’un intérêt particulier dans le cadre de ces réclamations.
Avant de passer aux responsabilités directes présumées de Dawood Rawat et d’Eshan Swadeck Taher dans les fraudes massives au sein du groupe BAI, la Mauritius Union veut prendre connaissance des « full and detailed particulars of all warnings and communication of the exact words used by the auditors which constituted a warning on the impact of the solvency of the Group and in which date these warnings take place ».
En tout cas, avec ces 1 327 questions de la Mauritius Union Assurance, les conseils légaux du Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities, notamment Me Thierry Koenig, Senior Attorney, auront du pain sur la planche. Toutefois, les réponses, qui devront être fournies formellement, apporteront autant d’éclairage sur ce que le rapport nTan Corporate Advisorry Pte Ltd qualifie de « questionable accounting practices » adoptées au sein du groupe BAI pour leurrer clients, régulateurs et autorités