Le tribunal de troisième instance de Port-Louis a rejeté une motion déposée par Arjanen Herarayanan poursuivi pour « larceny made by more than two individuals », délit qui tombe sous les articles et paragraphes 301 (c) et 305 (1) (b) du Code pénal. L’inculpé voulait qu’il soit remis en liberté sous caution. Il a été placé en détention préventive le 29 août 2011.
Pour la magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing, qui a entendu la motion, le détenu « has revealed a pattern of behaviour in relation to larceny cases », eu égard à ses antécédents et actuels autres cas dans lesquels son implication est suspectée. Elle souligne qu’il est du devoir de la cour d’établir l’équilibre entre le droit du suspect à la liberté et à la présomption d’innocence, d’une part, et une protection assurée des intérêts de la société, d’autre part.
Dans le cas présent, la magistrate considère que l’accusé représenterait une menace sérieuse pour la société, puisque même de lourdes mesures de sécurité n’auraient pas d’effet dissuasif sur l’accusé, étant donné qu’il aurait commis le délit de vol alors qu’il était en liberté conditionnelle.
Contestant la demande de remise en liberté conditionnelle, la poursuite a donné deux raisons : 1) le risque que l’accusé disparaisse dans la nature ; et 2) qu’il ne commette un autre délit. Si la magistrate a retenu la seconde raison, elle ne pense pas en revanche que l’accusé pourrait « abscond » s’il est relâché. Elle rejette toutefois la motion.
Soulignons que l’accusé est en détention à la suite des aveux provenant de ses deux complices. Il a d’ailleurs lui-même reconnu qu’il avait participé à la commission du délit.