Cinq banques ont vu leurs permis d’opération révoqués de 1967 à ce jour. C’est ce qu’a répondu le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, à une question de Raffick Sorefan. Dans la plupart des cas, l’intérêt public a primé. Il a précisé que la Banque de Maurice détient les prérogatives pour cela sous la Banking Act 2004.
Le député de l’opposition Raffick Sorefan a voulu connaître le nombre de banques qui ont vu leur permis révoqué depuis 1967 et les raisons ayant mené à une telle décision.
Dans sa réponse, sir Anerood Jugnauth a indiqué que cinq banques ont connu cette situation : Bank of Credit and Commerce International, Mauritius Co-operative Central Bank Ltd, Union International Bank Ltd, Delphis Bank Ltd et Bramer Banking Corporation Ltd. Il a rappelé que la Banking Act prévoit une révocation de permis pour diverses raisons. La Banque de Maurice dispose de prérogatives pour cela sous l’article 11 (1) de la Banking Act 2004, en cas d’urgence et dans l’intérêt public, conformément à l’article 17 de la même loi.
Le Premier ministre a ajouté que l’incapacité de se conformer au Capital Adequacy Ratio est l’une des raisons d’une révocation. Dans la majeure partie des cas, c’est l’intérêt public qui a primé. Dans certains cas, les banques ont aussi eu l’opportunité de remédier à leur situation.
Le député Sorefan a alors demandé si tel a été le cas pour la Bramer Bank. Il a fait ressortir que ladite banque a reçu une lettre le 2 avril disant que la banque avait jusqu’à fin avril pour redresser sa situation, mais que le même jour, le permis a été révoqué. SAJ a insisté sur le fait que la date limite accordée à la Bramer Bank était le 31 mars.
Le député rouge Osman Mohamed a demandé au Premier ministre s’il était au courant que le Country Reports on Human Rights Practice qualifiait l’affaire BAI de vendetta politique. SAJ a répondu : « I don’t care about the report. » Shakeel Mohamed a voulu alors intervenir, mais la Speaker ne lui a pas donné la parole. Ce qui a donné lieu à une contestation du principal concerné. La Speaker lui a alors demandé s’il était en train de “challenge” son autorité, précisant au passage : « C’est à moi de décider à qui je donne la parole. »
Ayant finalement obtenu le droit à la parole plus tard, Shakeel Mohamed a demandé au Premier ministre s’il était au courant que le rapport qu’il dit ignorer vient du gouvernement américain et non d’une ONG. À cela, le Premier ministre a répondu : « The US is not governing the world », sous les applaudissements de la majorité.