L’Employment Relations Tribunal (ERT), dans un jugement rendu en août 2016, avait trouvé « injuste » le licenciement de Sunil Lobin, employé et ex-président du syndicat de la Barclays Bank.
La banque avait fait appel de cette décision. Elle a cependant subi un autre revers en Cour suprême, qui a conclu que l’interprétation de l’ERT n’était pas erronée.
Les juges Abdurafeek Hamuth et Bobby Madhub ont, en effet, souligné que la démarche de la Barclays Bank constitue « a judicial review application ». Poursuivant : « It is well settled that the purpose of a judicial review is to look at the legality of a decision and at the decision making process, and not to act as a Court of Appeal. »
Ils ont ainsi estimé que les conclusions de l’ERT étaient « bonnes ».
Sunil Lobin, employé dans la catégorie “non-clerical” , avait reçu le 15 mai 2015 une lettre lui signifiant que la compagnie allait procéder au licenciement de plusieurs personnes, dont lui, dans le cadre d’une restructuration. Il avait alors porté l’affaire devant l’ERT, qui avait conclu : « In the circumstances, the Tribunal cannot be satisfied that the Employer has engaged itself in proper consultations with the Union as regard under section 39B (3) of the Act. The Tribunal cannot therefore find that the Employer has respected its statutory duty under section 39B of the Act in making the Complainant redundant. And hence, concluding that the reduction of the workforce was unjustified.»