BERTRAND GIRAUD: « Aucune volonté de contribuer à une déclassification du site du Morne »

Dans une interview accordée au Mauricien quelques jours après la rencontre organisée par le président du Morne Heritage Trust Fund (MHTF) Edley Chimon avec des habitants du Morne et des associations socioculturelles créoles, le directeur de la Société Morne Brabant, partenaire du consortium britannique, MPP (Mauritian Property Partnerships), Bertrand Giraud affirme que ses partenaires britanniques, sa famille et lui-même n’ont « aucune envie ni aucune volonté de contribuer à une déclassification quelconque du site (Ndlr : le paysage culturel du Morne) ». Il se défend d’être « un accapareur de terres », affirmant qu’il possède tous les documents prouvant ses titres de propriétés pour soutenir qu’il y a eu un échange légal des terres en toute propriété contre un “perpetual grazing lease” avec le gouvernement, qui date de 1904. La question des terres autour du Morne Brabant, site mauricien classé patrimoine mondial par l’Unesco en 2008, mais demeurant jusqu’ici inaccessible parce qu’entouré de terrains privés, est revenue dans l’actualité après une déclaration du Premier ministre, Navin Ramgoolam, lors du dîner annuel organisé par le gouvernement pour la célébration de l’Eid-ul-Fitr. C’était le 21 août dernier à l’Islamic Cultural Centre (ICC), à Plaine-Verte.
Bertrand Giraud, que se passe-t-il aujourd’hui au Morne ?
La même chose que ce qui se passe depuis 2008, année où le pays a obtenu le statut du patrimoine mondial pour la montagne du Morne et où plein de questions sont restées non résolues jusqu’à ce jour. En ce qui nous concerne, mes partenaires britanniques et moi, ce n’est rien d’autre qu’une tentative discontinuée de trouver une solution et de le faire comprendre aux dirigeants. Donc, après huit ans (2006-2014) de tentatives de négociations infructueuses, mes partenaires britanniques ont décidé de saisir le traité bilatéral de l’investissement qui unit les investisseurs britanniques à Maurice et l’organisme en charge de régler les conflits qu’est l’International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID). Ils ont écrit au gouvernement mauricien. Nous sommes dans une période de “cooling off” et je suis extrêmement surpris que M. Chimon ait fait état du contenu du document en public. C’est une procédure qui se passe entre parties concernées, soit entre le gouvernement mauricien et le MPP, et je n’en fais pas partie.
Pourquoi ?
Il faut savoir que le Bilateral Investment Treaty ne reconnaît que le sujet britannique. Par conséquent, en tant que ressortissant mauricien, je ne suis pas partie prenante à cette réclamation. Je suis lié à eux par des accords communs sur des terres privées de la Société Morne Brabant. Notre projet est uniquement axé sur des terres privées que ma famille a achetées pour la première fois en 1877 et, en 1904, pour la deuxième fois, contrairement aux déclarations et aux accusations dont je fais l’objet.
Combien de temps dure la “cooling-off period” ?
Trois mois.
Quand a-t-elle commencé ?
A la mi-août.
Dans une récente déclaration au Mauricien, vous aviez parlé « de projet mis aux oubliettes ». Éclairez-nous ?
Avant que la montagne ne soit déclarée patrimoine mondial de l’Unesco, il y a eu une période de préparation du dossier; c’était en 2006. En 2007, le dossier a été déposé et le site a été proclamé l’année suivante. Dès 2006, on nous avait demandé d’attendre avec notre projet d’IRS (Integrated Resort Scheme). Nous savions que le gouvernement voulait proposer ce site pour être classé et nous n’avions aucun problème avec cela. Nous avions même soutenu la proposition parce que qui, au niveau commercial dans un projet, ne serait pas heureux de se trouver à côté de terres qui soient et resteront sous haute protection selon des normes internationales ? Le Morne allait être reconnu et accepté non seulement pour les Mauriciens, mais aussi au niveau international. Nous avions travaillé d’arrache-pied avec l’Unesco pour trouver une solution, soit un équilibre entre la protection du site et le développement. Nous avions même accepté de modifier le projet en réduisant le nombre de villas et de chambres d’hôtel. Il comptait aussi un parcours de golf. En 2005, après les élections – et dans le cadre du manifeste du gouvernement pour la démocratisation de l’économie –, le Premier ministre avait lui-même présidé un fast tract committee au sein du Board of Investment et avec tous les ministères concernés. Ce comité nous avait demandés si nous étions d’accord pour modifier notre projet afin qu’il se trouve uniquement sur des terres privées à côté du site, qui allait être classé. Nous étions d’accord.
Avez-vous des documents qui le prouvent ?
Bien sûr. Croyez-vous que la situation aurait perduré si nous n’avions pas de documents pour le prouver ?
Votre projet allait-il occuper la “core zone” ?
Non. Il se situe uniquement sur la “buffer zone”, comme tous les autres projets : l’hôtel St-Régis, l’hôtel Le Mornéa et les villas du morcellement existant. En acceptant de revoir ce projet, nous avons reçu l’approbation du BOI et obtenu notre letter of intent le 30 décembre 2005, pour les villas et le parcours de golf, et une deuxième en janvier 2006. Dans un souci d’aider encore plus à la préservation du site, nous avions décidé de ne pas aller de l’avant avec le parcours de golf et de procéder à une reforestation du site. Proposition qui avait été favorablement accueillie par l’Unesco. Selon les conditions de la letter of intent, nous avions six mois pour nous assurer que toutes les démarches soient terminées pour compléter l’EIA (“environment impact assessment”) et transféré les terres sur le véhicule IRS. Notre projet devait concerner uniquement 120 arpents sur plus 550 arpents que nous possédons, dont 141,60 arpents en “perpetual grazing lease” que ma famille a échangé contre 185 arpents de terres privées à l’Embrasure. C’était un échange en bonne et due forme enregistré à la Cour suprême. Tout se passait bien jusqu’au changement de consultant de l’Unesco, en la personne de Francois Odendaal, et de président du conseil d’administration du MHTF en la personne de Stéphanie Anquetil. Ils ont remis en question la totalité des accords signés que nous avions obtenus. En septembre 2007, le PPG, qui était sur le site du gouvernement, est remplacé par un PPG2, et la réalisation de la totalité du projet a alors été interdite. On a alors reçu une lettre du ministère des Arts et de la Culture nous demandant si nous souhaitions entrer en discussion pour trouver une solution, soit un échange de terrain, soit une compensation puisque le gouvernement avait décidé que notre projet ne pourrait plus aller de l’avant. Nous avions accepté la demande et, pendant presqu’un an, soit de novembre 2007 à juillet 2008, nous étions convoqués à des réunions jusqu’à ce que nous nous rendions compte que le gouvernement veuille prendre la totalité de nos terres et nous proposer une orange contre un boeuf. Selon la Public Officers Protection Act, depuis l’édiction du PPG2, nous avions deux ans pour contester une décision administrative. A la veille de la date limite, puisque les négociations n’aboutissaient pas, nous nous sommes vus dans l’obligation de loger une action en Cour suprême. C’était en août 2009. Depuis, nous nous battons contre le gouvernement en Cour suprême.
En parallèle, nous avions participé à deux tentatives de négociations : le gouvernement avait affecté l’Attorney General Yatin Varma, ensuite Geoffrey Cox. Ils nous ont fait une proposition, mais nous avons refusé. L’affaire est toujours en cour, mais devant les tentatives de mes partenaires de continuer à négocier et de ne pas trouver de solutions, à plus forte raison qu’ils considèrent avoir été invités à investir à Maurice sans aucun risque parce que le ministre des Finances d’alors leur avait affirmé que leurs investissements étaient protégés par des traités et qu’il n’y aurait pas d’expropriation, ils ont décidé de saisir ces instances internationales. Ils ont commandité une étude dans laquelle ils font état des irrégularités dans le dossier de gestion soumis à l’Unesco pour l’inscription du site. C’est des irrégularités dont nous avions fait état au MHTF dès l’ébauche de ce premier plan de gestion.
Par ailleurs, le gouvernement a trouvé un accord avec le groupe Rogers et nous étions d’accord pour trouver une solution sur les mêmes bases. Puisque nous avons plus de terres, le montant est plus élevé. Il n’a pas accepté. Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Je suis prêt à aller sur n’importe quel forum, n’importe quelle plateforme patriotique citoyenne pour venir expliquer la situation concernant Le Morne et ses terres. Je ne suis ni l’ennemi des associations créoles, ni celui de la classification, mais simplement un citoyen mauricien qui a des droits et des obligations : les mêmes que tout le monde. Aujourd’hui, si l’État veut trouver une solution et veut récupérer mes terres, il y a des procédures qui existent en droit : cela s’appelle la “land acquisition” et je suis prêt à discuter.
Pourquoi cela n’a pas été fait jusqu’ici ?  
Selon la Land Acquisition Act, il y a une évaluation des terres à faire et il faut payer une compensation sur la valeur marchande du terrain. Le combat des Britanniques est différent.?
En quoi ?
Ils ont été invités à investir et ils ont à leur avantage un accord bilatéral d’investissements.
Aviez-vous mis l’Unesco au courant de cette situation avant l’inscription ?
Oui.
Il a pourtant accepté la classification du site…
Je pense que le comité du patrimoine a été un peu léger dans sa réflexion à trouver une solution en ce qui concerne les terres. Avec Tom Gosling, du MPP, nous nous sommes personnellement rendus à l’Unesco pour faire état de la situation. On nous a reçus mais on nous a aussi fait comprendre que l’Unesco traite avec l’État, et non avec des particuliers. ?
Aujourd’hui, peut-on se rendre dans la “core zone” en toute liberté sans empiéter sur des terres privées ?
Non. Pour l’instant, pour accéder au site, il faut passer sur mes terres privées, dont une partie est à titre de propriétaire, et l’autre, malheureusement pour moi aujourd’hui, sont un “perpetual grazing lease”, échangé contre des terres en toute propriété en 1904 et sur lesquelles ma famille a un droit de gardiennage. J’ai le jugement de transcription de l’acte d’échange avec le gouvernement.
En édictant la “core zone” telle que présentée dans le plan de gestion du site, on a empiété sur mes terres privées. L’Unesco dit qu’il faut compenser pour les terres qui ne pourront être développées.
Est-ce l’État ou l’Unesco qui compense ?  
L’Unesco est claire dans sa juridiction : lorsqu’un pays propose un site, il demande quelles sont les “land issues”. Est-ce privé, public ou en cours d’appropriation ? Ensuite, on poursuit avec les travaux pour la classification.
Ce document soumis par le MPP à l’Unesco constitue-t-il un risque de déclassification du site ?
Je n’ai pas la compétence nécessaire pour répondre de manière catégorique. Je sais que lorsque le plan de gestion n’est pas mis à exécution dans un certain délai, le site peut se retrouver sur la liste des sites à risque. Il faut ensuite trouver des solutions pour rectifier la situation. Mes partenaires britanniques, ma famille et moi-même n’avons aucune envie ni aucune volonté de contribuer à une déclassification quelconque du site. Nous voulons, comme le préconise l’Unesco, avoir une entente intelligente avec l’organisme dédié à la protection du site. Nous souhaitons que les points restés en litige soient traités de manière intelligente et cohérente pour que la gestion du site puisse avoir lieu et que les gens ne soient plus frustrés et arrêtent de penser à cette notion d’accaparement. Ma famille et moi, nous ne sommes pas des accapareurs. J’ai lancé beaucoup d’appels et je réitère mon appel au gouvernement et au Premier ministre, Navin Ramgoolam, pour que je lui amène des preuves et qu’on puisse trouver une solution.
Je veux croire à cette cooling-off periode et que le gouvernement soit assez sage pour prendre à profit ce temps pour pouvoir négocier.
Tout votre projet a une visée commerciale…
Connaissez-vous un seul projet qui ne le soit pas ? Sincèrement, peut-on faire un projet si on ne pense pas gagner de l’argent, s’il n’est pas viable économiquement ? Tout projet a pour vocation de faire des profits, mais la beauté, dans celui-ci, c’est qu’avant même que le gouvernement parle de Corporate Social Responsibility (CSR), mes partenaires et moi avions pris cet engagement pour la communauté. Nous ne voulions pas d’une ghettoïsation du Morne, symbole du combat contre l’oppression et le marronnage. C’était un projet intégré avec, à l’entrée, un village communautaire et, à la sortie, à l’endroit de Trou-Chenille, le musée. C’est un beau projet que nous avions proposé et qui a été sacrifié sans aucune explication apparente. De plus, depuis 2006, je ne peux plus rien faire au Morne, mais j’ai pris l’engagement de ne pas licencier mes employés. Mon restaurant Domino (Ndlr : qui se trouvait dans la “core zone”) est fermé. Pendant toutes ces années, nous avons surveillé ces terres et, maintenant, nous devenons des accapareurs ! On ne peut pas venir nous faire un procès d’intention. On dit qu’on a volé des terres, mais il faut venir le prouver. Nul n’est à l’abri des lois.