BIJOUTERIE : Nouveaux règlements pour les échanges de bijoux

Depuis hier, de nouveaux règlements sont en vigueur concernant l’échange de vieux bijoux contre d’autres (Trade-in Jewellery), la vente de bijoux de seconde main, et la publicité de ceux-ci. Des amendements ont été apportés aux Jewellery Regulations 2012 (Dealer’s Registration and Transactions) par le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des Consommateurs.
Selon la loi existante, un vendeur désirant échanger de vieux bijoux contre d’autres doit remplir un formulaire de déclaration de propriété (Ownership Declaration Form) à la bijouterie et produire une copie de sa carte d’identité ou de son passeport ainsi qu’une preuve d’adresse. Si le vendeur a en sa possession le reçu original du bijou, il devra le produire à la bijouterie. Si le reçu original n’a pas été produit, le bijoutier ne pourra fondre le bijou échangé pendant les 15 jours suivant la transaction.
Les nouveaux règlements incluent un formulaire de déclaration de propriété simplifié que le vendeur doit remplir. Outre la carte d’identité nationale ou le passeport, le vendeur aura le choix de produire également son permis de conduire ou un Bus Pass émis par le ministère de la Sécurité sociale. De plus, la période durant laquelle le bijoutier ne pourra fondre le bijou en cas de non-production du reçu original du bijou a été réduite de 15 à 10 jours.
En ce qui concerne l’achat des bijoux de seconde main, le vendeur doit maintenant remplir deux formulaires de déclaration de propriété au lieu d’un, et doit produire soit sa carte d’identité, soit son passeport, ou encore son permis de conduire ou son Bus Pass. Le vendeur aura maintenant le choix de produire la déclaration de propriété à l’Assay Office ou à un poste de police pour certifier son nom et son adresse. Il pourra ensuite se rendre chez le bijoutier pour effectuer la vente. La période pendant laquelle le bijoutier ne pourra fondre ou vendre le bijou acheté passe de 15 à 20 jours sous les nouveaux règlements. Auparavant, si le poids du bijou était au-dessus de 5 grammes, le bijoutier effectuait le paiement au vendeur par chèque. Avec les nouvelles provisions, le paiement par chèque se fera si la valeur du bijou dépasse les Rs 10 000. Ces mesures visent à prévenir le blanchiment de bijoux volés et à assurer que les bijoutiers achètent des bijoux “propres”.
L’interdiction sur la publicité, la promotion et le parrainage de la vente ou l’achat de bijoux de seconde main a été élargie pour inclure l’achat de métaux précieux dans toutes leurs formes ainsi que les pièces de monnaie.