BILAN JUDICIAIRE 2012: Un calendrier chargé d’affaires croustillantes

Les Cours de justice ont eu fort à faire en cette année bissextile. Si au niveau du judiciaire, les Brother Judges ont accueilli un nouveau frère en la personne de Benjamin Marie-Joseph, les affaires juridico-politiques tout comme des procès purement criminels n’ont pas manqué de retenir l’attention du public amateur de tels événements.
Si l’affaire Michaela Harte (voir plus loin) est la plus médiatisée de l’année, une autre affaire a retenu l’attention, parce qu’elle est suivie depuis qu’elle a été mise à jour en février 2003. Il s’agit du cas de détournement des fonds dont disposait le National Pension Fund (NPF) à la Mauritius Commercial Bank (MCB).
C’est la banque qui a initié le procès contre Robert Lesage, ancien Chief Manager de l’établissement. Étalé sur plusieurs mois, le procès, qui s’est déroulé en Cour commerciale, a débuté en septembre 2009 pour prendre fin avec le jugement en juin de l’année suivante.
Robert Lesage fut condamné par les juges Paul Lam Shang Leen et Nirmala Devat, qui ont entendu le procès, à verser à la banque Rs 463 297 598.69, soit le montant qui aurait été détourné, plus Rs 245 406 115.10 puisées du compte de M. Lagesse, et Rs 1 million sous forme de dommages.
M. Lesage fit appel au Judicial Committee du Privy Council et cette ultime instance vient tout juste de lui donner raison : la décision des deux juges a été cassée. Les cinq Law Lords se sont montrés très critiques à l’égard de la Cour. Pour eux, « the Court created an appearance of unfairness and biais ».
Après avoir mis en doute la constitutionnalité de cette instance de la Cour suprême, les Lords ont critiqué le traitement accordé à l’avocat de M. Lesage et à celui-ci, lors du déroulement du procès. Ils trouvent que la Cour a refusé d’accorder la moindre attention à une lettre émanant de M. Lesage et qui contenait des détails sur les instructions qu’il avait données à son avocat. En outre, ils notent que les juges ont fait preuve d’hostilité à l’égard de l’appelant et de son avocat. En conclusion, ils demandent qu’un nouveau procès ait lieu. Celui-ci devrait être entendu par un panel composé de juges autres que ceux qui ont siégé la première fois. L’affaire MCB/NPF n’est donc pas prête de trouver son épilogue.
Le même jour de la mi-décembre est tombée la décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme rejetant la requête des Chagossiens ayant trait à un retour sur leur terre natale. Selon l’instance européenne, les requérants ont accepté de renoncer à toute réclamation, ayant précédemment, suite à la démarche de Ventacassen, un Chagossien, accepté une indemnisation en échange de toute autre demande de retour dans les îles.
Mais Olivier Bancoult, leader du Groupement Réfugiés Chagos (GRC), ne baisse pas les bras pour autant. Il annonce d’autres luttes devant des instances juridiques internationales en 2013.
Une autre affaire qui a retenu l’attention est la conclusion du procès intenté à l’ancien magistrat Joy Ramphul. Déclaré coupable d’agression et de harcèlement sexuel par la cour intermédiaire, l’ancien Senior District Magistrate de Pamplemousses a été condamné à payer une amende de Rs 105 000 : Rs 100 000 pour harcèlement et les Rs 5 000 restantes pour agression. Soodesh Mohabeer, poursuivi pour « attempt at hindering public officer », aura quant à lui à verser Rs 3 000. Le procès a duré trois ans et s’est déroulé devant un full bench de la Cour criminelle intermédiaire composé des magistrates Véronique Kwok Yin Siong Yen, Wendy Rangan et Asha Ramano-Egan.
La Cour intermédiaire a trouvé que Joy Ramphul avait utilisé son statut de magistrat comme moyen de persuasion pour harceler sexuellement Swarn Kamal Moorli. « Se sa plim la ki pou desid to lavenir. Swa to al fer enn semenn Beau-Bassin to al fer kamarad laba swa to sorti san nanie », aurait-il dit à la plaignante sur le parking d’Espace Maison à Forbach. Il lui a aussi proposé de coucher avec lui pendant que le jugement de la jeune femme – pour une affaire d’embezzlement – était en délibéré.
Les affaires à relent politique ont également été à l’avant-scène. Une d’entre elles est la mort en cellule d’Anand Kumar Ramdhony, le 30 juillet 2011. Pour les partis de l’opposition, il y a certainement anguille sous roche, étant donné qu’ils lient ce décès à un vol commis au bungalow du Premier ministre. Comme c’est généralement le cas à chaque fois que décède une personne de manière non établie, le DPP a institué une enquête judiciaire pour faire la lumière sur les circonstances de cette mort. Elle a été présidée par la Senior District Magistrate Shefali Ganoo. Elle devait présenter ses conclusions le 31 décembre.
Parmi les autres affaires très suivies, il y a eu le dossier MedPoint, qui, après avoir fait surface il y a une quinzaine de mois, est toujours au stade d’enquête. Le député Cehl Meeah a été, lui, disculpé dans deux procès, le premier dans l’affaire connue comme la « chambre 216 », dans laquelle il avait été poursuivi pour détournement de mineure, et le second dans une affaire de complot ourdi pour commettre un vol dans un magasin curepipien.
Un autre dossier qui a retenu l’attention a trait au projet d’installation d’une centrale de production d’énergie à partir du charbon. Le projet CT Power a bénéficié d’un jugement favorable du tribunal d’appel de l’environnement, mais les forces vives ont entamé une action en Cour suprême.