Bientôt deux semaines depuis le démarrage de l’opération de conversion menée dans le cadre du Mauritius National Identity Card (MNIC) Project avec l’introduction de la Biometric ID Card, et la situation semble nullement s’éclaircir. Même si au cours de la semaine écoulée les animateurs de la campagne No to New ID Card étaient moins visibles sur le front de la mobilisation, étant préoccupés par les préparatifs en vue de loger les main cases en Cour suprême contestant les empreintes digitales, la cacophonie s’accentue. La principale répercussion est qu’à la fin de la semaine dernière, la barre des 10 000 premières demandes de la nouvelle carte d’identité nationale n’avait pas été encore atteinte. Les premières ID Cards devront être livrées officiellement à partir de mardi prochain si le timing établi par les responsables du MNIC Project est suivi à la lettre.
Sur la base des indications obtenues et étant donné la résistance aux empreintes digitales qui se veut de plus en plus tenace et sournoise, il semblerait que le calendrier de la mise à exécution de la nouvelle carte d’identité nationale pour toutes les tranches d’âgé, la fin de l’exercice la conversion vers la Biometric ID Card étant annoncée en juillet de l’année prochaine, pourrait être remis en question et revu.
Pour la première tranche d’âge, soit les Mauriciens âgés de 18 à 22 ans, touchant entre 92 000 et 100 000 personnes dépendant des sources, soit la société de Singapour Crimson soit Statistics Mauritius, deux mois, à savoir octobre et novembre, ont été initialement prévus. Vu la tendance enregistrée depuis le 1er octobre, les responsables de la mise à exécution du projet ne se cachent pas pour avancer qu’un mois supplémentaire, soit jusqu’à la fin de l’année, devrait être alloué pour pouvoir compléter cette série initiale, soit trois mois au lieu de deux. Un forcing est noté avec l’ouverture des centres de conversion le week-end et les jours fériés en vue de rattraper les retards accumulés.
Dans la confirmation de l’éventualité de cette extension, il faudra prévoir un premier chambardement avec la tranche d’âge subséquente de 22 à 33 ans, où quelque 211 000 Mauriciens sont concernés par l’exercice du renouvellement pour la Biometric ID Card. D’abord, ils ne devront se rendre aux centres de conversion qu’en janvier prochain au lieu de décembre et la période de deux mois pourrait également être étendue de force. Les effets de ce décalage devront se faire également sentir pour les trois tranches d’âge subséquentes, soit les 200 000 Mauriciens âgés de 34 à 44 ans, de 45 à 55 ans et de 55 ans et plus.
Dans les milieux officiels du MNIC Project, malgré toute la campagne de communication engagée autour de la nouvelle carte d’identité nationale, aucune confirmation officielle n’était disponible quant aux changements susceptibles d’être apportés aux différentes étapes de conversion prévues jusqu’ici Mais de sources officieuses, l’extension d’un mois à décembre prochain pour ceux âgés de 18 à 22 ans est donnée comme une quasi-certitude.
La cacophonie ne s’est pas seulement installée au niveau de la mise à exécution physique du projet dans les dix centres de conversion. Elle se présente également sur le fond de la controverse, avec l’inclusion des empreintes digitales sur les Biometric ID Cards. Une relecture des procédures des différentes étapes du MNIC Master Plan, préparé sous le Mauritius National Information Technology Strategy Plan (NITSP), confirme que le 11 août 2000, soit presque au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale pour des élections générales anticipées, le premier gouvernement dirigé par Navin Ramgoolam avait fait machine arrière au sujet de l’inclusion des empreintes digitales sur la nouvelle carte d’identité nationale.
Le même projet 13 ans après
La chronologie dressée dans le rapport du Directeur de l’Audit pour l’exercice financier 1999-2000, qui peut être consulté sur le site web du National Audit Office, est révélatrice à plus d’un titre de cette reculade de dernière heure au sujet du litige sur les empreintes digitales :
novembre 1995 (à la veille des élections générales du 21 décembre 1995) : lancement d’un appel d’offres pour de nouvelles cartes d’identité nationale sur la base de spécifications élaborées par le ministère de la Sécurité sociale. Le premier gouvernement de Navin Ramgoolam, issu des élections du 21 décembre 1995, abandonne le projet et annule les procédures d’appel d’offres ;
avril 1997 : mise sur pied d’un comité ad hoc par le gouvernement pour se pencher sur le renouvellement de la carte d’identité nationale tenant en ligne de compte les nouvelles exigences du pays. La proposition porte sur la Smart Card Technology et est entérinée par le gouvernement ;
août 1997 : le Mauritius National Information Technology Strategy Plan, préparé par une firme de Singapour au coût de Rs 18,8 millions, recommande la mise sur pied d’une Population Database et un upgrading de la carte d’identité existante.
Le MNIC Project voit le jour avec pour approche une amélioration de la « national people identification infrastructure » et l’adoption de « flagship applications to support government’s goals of improving public sector effectiveness ». Les trois composantes majeures sont le Smart Identity Card (SMICA) Project, la Central Population Database et le Smart Pension Service Project, présenté comme la première flagship application, dont le démarrage avec le paiement de la pension par le biais de la Smart Card était annoncé pour janvier 2001 ;
avril 1998 : un MNIC Project Steering Committee est mis en place au Prime Minister’s Office pour assurer l’exécution du projet par le ministère des Télécommunications et de la Technologie de l’information. Les documents d’appels d’offres pour la nouvelle ID Card sont préparés par le Central Informatics Bureau en collaboration avec le National Computer Board. Le coût du projet est estimé à Rs 250 millions ;
février 2000 : l’offre de Rs 269 161 174 soumise par un Joint Venture est retenue ;
7 juillet 2000 : sur la base d’un projet de loi préparé par l’Attorney General’s Office au sujet de l’inclusion des empreintes digitales sur la carte d’identité, le gouvernement se prépare à faire adopter le National Identity Card (Amendment) Bill par l’Assemblée nationale ;
28 juillet 2000 : par voie de communiqué de presse, le ministère de tutelle confirme la validité de l’exercice d’appel d’offres ;
11 août 2000 : volte-face du gouvernement sur les empreintes digitales avec l’abandon du projet et le Central Tender Board ordonné à discontinuer l’exercice d’appel d’offres et ;
20 octobre 2000 : le nouveau gouvernement MSM-MMM décide de maintenir la National Identity Card existante.
Au Directeur de l’Audit de conclure à ce chapitre dans son rapport 1999-2000 que « the ministry is not giving due consideration to the various recommendations of the NITSP report, which has cost government some Rs 18,8 million. The recommendations are only being partly implemented. This is not satisfactory ».
Cette séquence des événements au sujet des empreintes digitales sur la carte d’identité pourrait servir très bientôt de tremplin pour acculer le gouvernement avec la campagne No to the New ID Card, maintenant que le coût du projet est de Rs 1,8 milliard. Le Premier ministre pourrait être appelé à révéler les raisons ayant poussé le gouvernement à abandonner les empreintes digitales en août 2000 pour revenir à la charge avec le même projet littéralement 13 ans après.
Les réelles intentions du gouvernement
Entre-temps, le ministre des Technologies de l’Information et de la Communication, Tassarajen Pillay-Chedumbrum, multiplie les déclarations au sujet des flagship applications de la Biometric ID Card, confirmant les craintes dont avait fait état Week-End dans son édition de dimanche dernier. Au cours de la semaine écoulée, il a annoncé qu’avec la nouvelle carte d’identité nationale, il sera bientôt possible d’obtenir dans un délai minimal des extraits de naissance dans des guichets de la Mauritius Post Office alors que, jusqu’ici, seuls les bureaux d’État civil sont habilités à entreprendre un tel service.
Cette annonce du ministre de tutelle est venue apporter de l’eau au moulin de ceux qui appréhendent une absence de sécurité et un accès trop facile et étendu aux données privées et confidentielles contenues sur la Biometric ID Card. « Si des extraits de naissance peuvent être obtenus à la poste sur simple lecture des informations confidentielles de la carte, un véritable problème de sécurité se pose au détriment des droits constitutionnels des citoyens », dénoncent des animateurs de la campagne No to the New ID Card.
Un autre point renforçant les craintes est que si l’annonce du ministre se confirme, cette possibilité dépasse largement les propositions contenues dans le Master Plan, qui avait prévu que cette responsabilité n’incombe que spécifiquement aux bureaux de l’État civil (voir explications en encadré plus loin).
Alors que le Prime Minister’s Office s’est évertué en début de semaine à minimiser les flagship applications, que ce soit pour la pension de vieillesse, les permis de conduite et l’accès aux services, le même ministre Pillay-Chedumbrum est venu remettre les pendules à l’heure en fin de semaine. Il soutient que dans une étape ultérieure du projet, d’autres informations viendront s’ajouter sur la Biometric ID Card comme celles de la carte de pension, du permis de conduire, du Bus Pass pour le troisième âge et du permis de conduite. Il ajoute qu’avec l’introduction d u e-health au ministère de la Santé, d’autres données confidentielles, telles que le groupe sanguin, pourraient être intégrées à la carte d’identité de chaque Mauricien.
Les prochains débats devant la Cour suprême avec les main cases logés s’avèrent déterminants pour une meilleure appréciation des intentions du gouvernement avec la Biometric ID Card pour dire le moins….