Black List de l’UE : Le dernier warning du FMI remonte à avril 2019

Dans le dernier Staff Report  en date, en pas moins de cinq reprises, « the IMF directors underscored the need to expeditiously implement the ESAAMLG recommendations »

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Le ministre Seeruttun devant la décision de Bruxelles: « Nous ne baisserons pas les bras pour sortir de la black list »

Les avoirs under management dans le Global Business Sector représentent 50 fois le PIB de Maurice

Le coup de massue de l’inclusion de Maurice dans la black list par la Commission européenne en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AML/CFT) porte préjudice à un des piliers de l’économie en cette période de crise économique. Les sociétés opérant dans le Global Business Sector gèrent des avoirs d’une valeur représentant 50 fois le produit intérieur brut (PIB) du pays, contribuent entre 12 et 15% au PIB, génèrent des recettes fiscales de 6% du PIB, offrent de l’emploi à quelque 12 000 cadres avec des salaires extrêmement rémunérateurs et bénéficient des facilités bancaires, principalement en devises étrangères de Rs 78 milliards. Ce constat qui est dressé par le Fonds monétaire international (FMI) fait partie du dernier Staff Report des Article IV Consultations d’avril 2019 avec un warning des plus explicites quant à la nécessité de mettre en application les recommandations de l’Eastern and Southern Africa, Anti-Money Laundering Group pour renforcer l’AML/CFT Framework. Entre-temps, réagissant à la décision de la Commission européenne, le ministre des Services financiers, Mahen Seeruttun, fait état de l’intention des autorités « de ne pas baisser les bras ».

Après la décision de Bruxelles de jeudi, les opérateurs du Global Business Sector de même qu’au ceuxau sein du gouvernement, l’on commence à prendre la mesure des retombées pour ce secteur d’activités à Maurice et sur le front international. Pourtant, depuis plus d’un an, le FMI s’est appesanti de manière formelle sur l’importance d’adopter les recommandations du Mutual Evaluation Report de l’ESAAMLG de juillet 2018, soit comme une chronique d’une black list annoncée.

Ainsi, en pas moins de cinq occasions dans le résumé de présentation, le Staff Report du FMI met l’accent sur « the need to expeditiously implement the remaining recommendations of the Eastern and Southern African Money Laundering Group ». Toutefois, à la page 59 du rapport, le FMI se montre plus pointu quant au fait que « the legal and regulatory gaps — particularly concerning AML/CFT and crypto exchange providers — should be addressed ». Le FMI fait état des obligations pour apporter des amendements au cadre légal en soulignant à l’intention des autorités que « the FIAMLA and AML/CFT regulations should be amended to implement the new Financial Action Task Force (FATF) standard » avec le FATF transformé en un étalon incontournable en matière de lutte contre le blanchiment de fonds sur le plan international et la Commission européenne s’y appuyant pour inclure Maurice dans la black list.

«Nous déplorons que la décision ait été prise sans qu’il y ait eu des discussions préalables avec les autorités mauriciennes»

De son côté, le ministre des Services financiers a annoncé que les discussions se poursuivent avec la Commission européenne et qu’une nouvelle réunion est prévue avec le Financial Action Task Force (FATF) en septembre prochain. « La Commission européenne n’a fait que s’aligner sur la liste du FATF. Nous déplorons que la décision de la Commission ait été prise sans qu’il y ait eu des discussions préalables avec les autorités mauriciennes comme cela a toujours été le cas et comme cela est spécifié dans le document qui a été rendu public », regrette-t-il.

Poursuivant ses commentaires, le ministre trouve que « nous considérons également que le moment pour faire cette annonce est mal choisi alors que le monde est affecté par la pandémie de coronavirus, qui n’a pas épargné Maurice, un petit État insulaire vulnérable. Comme je l’ai déjà affirmé, Maurice s’est engagé à tout mettre en place pour corriger toutes les déficiences relevées par le GAFI. Nous réitérons nos engagements selon lesquels tout sera fait pour améliorer le processus. Nous continuerons notre travail avec l’aide de l’Union européenne, qui a d’ailleurs mis deux consultants à notre service afin de nous aider à corriger les déficiences. Nous faisons tout ce qui est possible pour tout mettre en place et pour être en conformité avec tous les standards établis par le GAFI depuis 2018. Comme je l’ai déjà expliqué, sur les 58 critères établis par le GAFI, nous en avons respecté 53. C’est sur les cinq mesures restantes que nous avons été sanctionnés. Nous travaillons sur ces cinq critères au plus haut niveau de l’État et avions déjà soumis un rapport au GAFI le 20 mars. Une session de travail était prévue en avril, mais n’a pu avoir lieu en raison de la pandémie de COVID-19. Ce n’est qu’en août ou septembre que la session de travail pourra avoir lieu. Nous sommes en train de tout mettre en place to report progress à cette occasion. Nous aurons eu l’occasion d’ici là de démontrer à l’Union européenne que nous avons accompli des progrès. Et nous sommes confiants de pouvoir sortir de cette liste noire ».

Le ministre Seeruttun a conclu que « nous ne baisserons pas les bras. Plusieurs comités sont à l’œuvre au gouvernement et nous n’épargnerons aucun effort pour que Maurice ne soit pas sur cette black list au moment de son entrée en vigueur le 1er octobre prochain ».

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