BLANCHIMENT TRANSFRONTALIER : L’Inde sur la piste de Wilton Investments Ltd

Alors que les négociations sur le traité de non double imposition entre l’Inde et Maurice entament depuis le début de cette semaine une étape délicate, le scandale financier autour des droits de retransmission de l’Indian Cricket Premier League avec au moins Rs 2,5 milliards ayant transité à Maurice monopolise l’attention. Une société incorporée dans l’offshore, la Wilton Investments Ltd, se retrouve au centre des controverses. En effet, les limiers de l’Enforcement Directorate de l’Inde soupçonnent cette « Shell Company » d’avoir été utilisée par le commissaire de l’Indian Cricket Premier League, Lalit Modi, pour faciliter cette fraude. Ainsi, depuis le début de cette semaine, des procédures ont été initiées en vue de solliciter la collaboration des autorités mauriciennes pour faire la lumière sur cette affaire, qui éclabousse également la classe politique en Inde, dont la ministre des Affaires étrangères de la Grande Péninsule, Sushma Swaraj.
La presse indienne, qui revient quotidiennement sur les rebondissements de cette affaire, annonce ce matin que « The Enforcement Directorate (ED) has sought legal assistance from Singapore and Mauritius to take forward its probe in the alleged financial irregularities in the Indian Premier League tournament (IPL) and its former chairman Lalit Modi. » Des Letters Rogatory devaient être transmises aux autorités mauriciennes, en particulier à la Financial Services Commission (FSC) pour des compléments d’information au sujet de cette société opérant dans l’offshore.
Les premières indications qui ont transpiré dans cette enquête avec le principal suspect, Lalit Modi, en fuite à Londres, sont que le montant qui aurait transité à Maurice serait de l’ordre de Rs 2,5 milliards. Pour les besoins de cette opération de blanchiment transfrontalier, les protagonistes ont bénéficié des services de Wilton Investments Ltd, dont l’adresse à Maurice est 4th floor, Ebene Skies, Rue de l’Institut Ébène, Mauritius.
Wilton Investment Ltd est présenté comme étant le principal actionnaire, soit à 99,5 % de l’actionnariat de la compagnie AHHPL, avec pour seuls directeurs le dénommé Lalit Modi et son épouse Minalini Modi. Aucun membre de Wilton Investments Ltd ne signe sur le conseil d’administration. Une résolution votée en novembre 2009 soutient « that 21, 083, 348 equity shares of Rs 10 each out of the authorised share capital of the company be issued and allotted at par to Wilton Investments ».
La presse idienne ajoute que « the documents show AHHPL has given unsecured loans to Modi and NHHPL. AHPPL gave NHHPL a loan of Rs 3.8 crore besides having paid more than Rs 7.84 crore in return for an 8.9 % stake that was acquired at a significant premium ». Ainsi, l’Enforcement Directorate de l’Inde tente avec la coopération des autorités mauriciennes d’établir un Money Trail des fonds détournés avec le contrat de retransmission des matches de cricket en Inde en vue d’accréditer la thèse que la Mauritius Route a été exploitée de manière illégale par Lalit Modi.
Cette enquête, qui a démarré il y a six ans de cela, a compilé des Prima Facie Evidence de Money Laundering sous la Foreign Exchange Management Act de l’Inde contre une série de suspects. « The central probe agency, after completing its six-year-old FEMA probe in the case, had slapped a show-cause notice against 14 individuals and entities which includes Modi, Srinivasan, IPL COO Sundar Raman, IMG Vice President and BCCI-IPL legal advisor Paul Manning, officials of the World Sports Group (Mauritius), Multi-Screen Media Satellite (Singapore) and other company executives for prima facie “contravening” the provisions of the FEMA in executing this deal », annonce le Times of India en ajouant que « the case is under adjudication at present and is one of the important ones amongst the two dozen hawala and money laundering instances that the ED is probing with regard to the conduct of various editions of the IPL ».
Affaire à suivre quand les dessous de Wilton Investments Ltd pourraient également révéler des surprises…