Deux développements majeurs sont intervenus en ce début de semaine dans le scandale des Residence et Occupation Permis octroyés par le Board of Investment (BoI) à des ressortissants étrangers sous la Business Facilitation Act. Après avoir laissé le champ libre au Central CID au cours de ces dernières neuf semaines, l’ICAC a pris la décision de démarrer une enquête plus élargie sur les procédures adoptées par le BoI pour l’octroi de ces permis à des étrangers. Entre-temps, l’escouade du chef inspecteur Pierre Louis du Central CID a amorcé une nouvelle étape avec la décision d’inculper provisoirement pour le délit d’Aiding and Abetting Chindee Kunniah, une préposée à l’étude de l’avoué Me Gujadhur au sein de la Chancery House. Le Central CID a également effectué une saisie des équipements informatiques utilisés pour la fabrication de fausses garanties bancaires dans cette étude d’avoué.
Des recoupements d’informations effectués par Le Mauricien auprès des sources concordantes confirment que sur la base des résultats d’un exercice initial d’intelligence gathering, la direction générale de l’ICAC a pris la décision de lancer une enquête parallèle et élargie sur les procédures adoptées pour l’allocation de ces permis à des “investisseurs”. Avec cette enquête, il faudra s’attendre à voir des limiers de l’ICAC passer au peigne fin tous les dossiers traités par des officiels du BoI au cours de ces dernières années.
La principale attribution de l’enquête de l’ICAC est de vérifier si toutes les procédures et conditions stipulées dans la Business Facilitation Act ont été suivies et respectées par le BoI. L’ICAC serait en présence de dénonciations systématiques contre le fait que l’une des conditions visant à favoriser des Foreign Direct Investments (FDI) aurait été contournée dans certains cas. « Nous avons des soupçons que des Residence and Occupation Permis ont été distribués à des étrangers alors qu’en contrepartie les investissements prévus ne se sont jamais matérialisés. Dans des cas, ces bénéficiaires ont tout simplement pris de l’emploi au lieu d’investir dans leur propre business respectif », avance-t-on du côté du QG de l’ICAC sous le couvert de l’anonymat à ce stade de l’enquête.
Instructions
D’autre part, très peu de renseignements ont transpiré à ce jour quant aux premiers Findings du Forensic Auditing confié par le BoI au bureau d’experts-conseil Ernst & Young depuis plusieurs semaines. Au plus fort de la crise ébranlant le BoI, le conseil d’administration de cette organisation, qui a soutenu vouloir collaborer avec le Central CID en vue de faire la lumière sur cette affaire, avait entériné la décision de solliciter l’expertise de consultants pour mieux comprendre ce qui s’est passé.
En ce début de semaine, aucune indication officielle n’est disponible si le travail de Forensic Auditing a été bouclé ou encore si le conseil d’administration du BoI serait en présence des premières conclusions. Du côté de l’ICAC, l’on soutient que le rapport d’Ernst & Young pourrait bien se transformer en pièces à conviction « for any further indictment under the Prevention of Corruption Act or the Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act ».
Par contre, l’enquête du Central CID, qui a démarré avec l’arrestation du couple français Toquard au Sir Seewoosagur Ramgoolam International Airport le dimanche 17 juin dernier, a entamé une étape cruciale. La préposée à l’étude de l’avoué Gujadhur à la Chancery House a été entendue dans les locaux de la police hier et ce matin.
Chindee Kunniah, qui avait été dénoncée par le jockey-consultant Iqbal Mohabuth dans ses aveux, a donné sa version des faits quant aux instructions en vue de fabriquer des fausses garanties bancaires à faire partie des dossiers de demandes de Residence et Occupation Permits au BoI. La suspecte a comparu devant le tribunal de Port-Louis à la mi-journée pour être inculpée du délit d’Aiding and Abetting. Elle devait être remise en liberté sous caution.
Lors de son interrogatoire par les membres de l’escouade du chef inspecteur Pierre-Louis, Chindee Kunniah a identifié le dénommé Iqbal Mohabuth comme étant l’auteur des instructions pour la fabrication de ces faux documents. Le Central CID a également procédé à la saisie des ordinateurs se trouvant à l’étude de l’avoué Gujadhur à des fins d’analyses.
L’enquête du Central CID se poursuit dans l’affaire des faux documents du BoI et d’autres arrestations ne sont pas à écarter dans les jours à venir.