Outre l’enquête sur le scandale du siècle avec le rachat de la clinique MedPoint au coût de Rs 144,7 millions ayant entraîné jusqu’ici l’arrestation de l’ex-ministre de la Santé Maya Hanoomanjee, l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) a initié deux enquêtes susceptibles d’intéresser deux ministres actuellement en poste. Mercredi, une escouade de l’Investigation Division a effectué une descente des lieux dans les bureaux de la compagnie sucrière d’État de Rose-Belle pour procéder à la saisie des dossiers relatifs au projet de Rose Garden Residences. L’ICAC est également en présence des éléments du dossier concernant une nomination effectuée à la Small And Medium Enterprise Development Authority (SMEDA) par le ministre Michaël Sik Yuen avant sa mutation au ministère du Tourisme.
Selon les indications disponibles à ce stade sur la base des recoupements effectués auprès de sources concordantes, dans les deux cas, l’ICAC n’aura d’autre choix que de consigner de manière formelle les versions des deux ministres concernés en vue d’élucider les zones d’ombre dénoncées. Pour le cas de la sucrerie de Rose-Belle, l’ICAC procède actuellement à l’étude de tous les dossiers emportés, et il est possible que les premières assignations pour des besoins d’interrogatoires soient servies dès la semaine prochaine.
Les faits relèvent de spéculation foncière et de non-respect des conditions imposées dans le cadre du deal avec la vente de terrain d’une superficie de 28 arpents. L’affaire remonte à janvier 2009 quand une entité au nom d’Indian Consortium Limited a fait l’acquisition de ce terrain de la propriété de Rose-Belle sur la base d’un plan détaillé pour la construction d’un complexe hôtelier et commercial avec un apport d’investissements étrangers conséquents, soit autour de Rs 300 millions.
Une fois l’acte de vente signé entre les parties concernées, les promoteurs ont changé d’idée et initié des procédures pour l’obtention des permis en vue de procéder à un morcellement du terrain à des fins résidentielles. Ainsi, l’ICAC doit vérifier si le terrain acheté à Rs 1,3 million l’arpent a généré des plus-values allant jusqu’à Rs 10 millions par arpent sous le projet transformé de Rose Garden Residences.
Directive
Un autre volet plus critique de l’enquête concerne les obstacles rencontrés par le conseil d’administration de Rose-Belle S.E. quand il a voulu solliciter une injonction de la Cour suprême pour intervenir sur le changement de vocation du terrain vers la fin de 2009. Les procédures pour réclamer cette injonction ont été stoppées lors de la réunion quand les directeurs ont été mis en présence d’une instruction verbale alléguée du ministre de l’Agro-industrie Satish Faugoo, en vue de mettre un terme à ce recours en justice. Cette directive présumée a été communiquée au Board par l’ancien directeur de Rose-Belle S.E. Ce dernier sera l’un des premiers officiels à être convoqués par l’ICAC en vue de confirmer ou d’infirmer cette ingérence alléguée du ministre dans les affaires internes de Rose-Belle S.E.
Si l’ancien General Manager confirme l’information consignée dans les Minutes of Proceedings de la réunion du Board du 10 octobre 2009, l’ICAC se verra dans l’obligation de convoquer le ministre Faugoo pour le confronter à ces allégations. Mais en cette fin de semaine, au QG de l’ICAC, l’on confirme le démarrage d’une enquête sur ce cas de spéculation foncière sans apporter d’autres détails sur les prochaines étapes.
De son côté, le ministre Sik Yuen pourrait être rattrapé par son passage à son précédent ministère suite à une nomination au sein de la SMEDA. L’ICAC se retrouve déjà en possession de tous les documents relatifs à cette affaire suite à une dénonciation en règle. En effet, la nomination d’un Liaison Officer à la SMEDA, dont le poste ne figure pas sur l’Establishment, avec des salaires de Rs 25 000 par mois, n’aurait pas suivi les procédures établies. Les salaires de Rs 25 000 auraient été décidés en vue de permettre à ce nominé politique de bénéficier des fringe benefits en vigueur dans la fonction publique accordés à cette catégorie de fonctionnaires.
L’une des raisons, que tentera d’éclaircir l’ICAC, derrière cette nomination vise à récompenser le principal concerné pour sa fidélité politique, notamment au niveau du conseil municipal de Curepipe. Dans un premier temps, les limiers de l’Investigation Division devront établir les faits objectifs autour de cette nomination avec la version des faits de la Supervising Officer de ce ministère.
Les premiers éléments versés dans le dossier à charge pourraient mettre en cause un Principal Assistant Secretary (PAS) de ce ministère, qui n’aurait fait que mettre à exécution des directives pour ce recrutement. L’enquête de l’ICAC remontera la source de ces instructions d’ordre politique. En cas de confirmation du Principal Assistant Secretary au sujet de ces instructions, les explications du ministre Sik Yuen sur la pertinence du recrutement d’un Liaison Officer à la SMEDA et les étapes adoptées pour l’appel de candidatures seront recherchées.