Dix ans après son élaboration et son application au plan national, le Code de bonne gouvernance des entreprises fera l’objet d’une consultation nationale sur les changements qui pourraient y être apportés. La décision d’engager ce processus de révision du code revient au ministère des Finances et du Développement économique.
Introduit en 2014 après un travail exhaustif entrepris par un comité national présidé par Tim Taylor, alors Chief Executive du groupe Rogers, le présent code, estime le ministère des Finances, est bien perçu par les spécialistes internationaux en matière de bonne gouvernance. En adoptant les normes de bonne gouvernance, fait ressortir le ministère, Maurice s’est en maintes occasions distinguée dans le classement du Mo Ibrahim Index for Governance in Africa, s’accrochant, année après année, à sa première place. Les autorités soulignent également qu’en 2010, la Banque mondiale avait salué les progrès accomplis par Maurice dans son Report on the Observance of Standards and Codes on Corporate Governance, le pays réalisant un bon score et se plaçant au même niveau que des pays tels l’Inde, la Malaisie et la Thaïlande.
« Mauritius wishes to maintain its reputation as being a leader in the field of Corporate Governance », poursuit le ministère des Finances, d’où la décision de remettre le code de bonne gouvernance des entreprises à jour. Cet exercice a été confié à Global Governance Services (GGS), une société londonienne indépendante et spécialisée dans ce domaine. GGS mènera le processus de consultation avec différents acteurs nationaux et il est prévu que les propositions seront prêtes en février 2015. Les participants à cette consultation nationale sont appelés à remplir un questionnaire en ligne et concernant les modifications qu’ils souhaiteraient que les autorités apportent au texte initial. Les informations fournies par les participants seront traitées en toute confidentialité, assurent les autorités.
« Your participation in this survey will provide important information to providing a Revised Code that will add value to organisations throughout Mauritius », ajoute le ministère des Finances. Le questionnaire préparé à cet effet comprend 10 sections et un total de 31 questions. Les deux premières questions portent sur le profil du participant et le type d’organisation auquel il est rattaché. Puis, il est interrogé sur l’application possible du code de bonne gouvernance existant à son organisation dans un domaine particulier et sur la nécessité de revoir le présent code, d’élaborer des directives additionnelles pour les entreprises cotées en Bourse, pour les organisations non-gouvernementales, des groupes diversifiés, des entreprises publiques ou familiales.
Les participants à la consultation nationale sont aussi appelés à donner leur opinion sur la structure des conseils d’administration des entreprises, le besoin de développer un code de conduite pour chaque entreprise, le rôle du président et du Chief Executive Officer, la limitation du nombre de conseils d’administration d’entreprises publiques sur lesquels un directeur peut siéger, l’équilibre entre hommes et femmes devant faire partie des boards, la formation des directeurs, les activités d’audit (interne et externe) des entreprises publiques, le contenu des rapports annuels des sociétés, la déclaration des contributions à des partis politiques (les noms de ces partis doivent-ils être mentionnés dans le rapport annuel ?) et s’il y a obligation de consulter les actionnaires avant de faire ces versements.
Par ailleurs, à travers le questionnaire, les responsables de l’exercice de révision du code de bonne gouvernance des entreprises veulent savoir si les entreprises ont mis en place des politiques pour lutter contre la corruption et les pratiques anticoncurrentielles, pour éviter des conflits d’intérêts ou encore pour promouvoir l’éthique et l’égalité des chances.
Notons que le présent code fait obligation aux sociétés cotées sur le marché boursier, aux banques et autres institutions financières non-bancaires, aux grandes entreprises publiques et privées, aux corps para-étatiques de respecter les dispositions établies ou alors d’indiquer dans leurs rapports annuels les raisons pour lesquelles ils ne sont pas en mesure de les appliquer.