BRAMER BANK : Transfert au forceps des avoirs

Avec l’interrogatoire Under Warning de l’ex-Chief Executive Officer (CEO) du groupe BAI, Saleem Beebeejaun, se faisant toujours attendre au niveau du Central CID, l’attention est tournée sur les manoeuvres de la Banque de Maurice dans le sillage du rapport intérimaire de nTan Corporate Advisory Pte Ltd sur les Ponzi-Like Schemes. Toutefois, la décision adoptée lors des délibérations du conseil des ministres de vendredi, imposant le transfert des avoirs de la Bramer Banking Corporation Ltd (In Receivership), évalués à environ Rs 1 milliard en excluant les Toxic Assets de Rs 5 milliards, constitue un nouveau grain de sable dans les procédures enclenchées avec l’écroulement de l’empire Rawat. Des sources proches de la Bank of Mauritius Tower indiquent en ce début de semaine que la mise à exécution de cette directive du gouvernement fait actuellement l’objet de consultations sous les dispositions de la Bank of Mauritius Act et de la Banking Act. Entre-temps, le Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities, Yacoob Ramtoola, de BDO et le Receiver de Bramer Bank, Gérald Lincoln, Country Partner d’Ernst & Young (E&Y), comptent poursuivre les consultations en vue de déblayer le terrain. En parallèle, le No 2 de la MauBank, Asraf Esmaël, qui avait survécu au cyclone du 2 avril 2014 de la Bramer Bank, se retrouve ces jours-ci en difficultés. Sous le coup de la sanction suprême de la Banque de Maurice, il devra répondre très bientôt au QG du Central CID des accusations de Forgery avec les Disclosure Obligations statutaires falsifiées soumises à la Banque de Maurice et énumérées dans le Redacted Version des Forensic Auditors de Singapour.
Le transfert des avoirs de la Bramer Bank, dont la Banking Licence avait été révoquée par la Banque de Maurice dans la nuit du 2 avril 2014, continue à faire des vagues. La dernière décision entérinée lors des dernières délibérations du conseil des ministres, exige que ces avoirs, évalués à ce jour à quelque Rs 1 milliard, soient confiés à la National Insurance Co Ltd dans le cadre du programme de recouvrement de fonds du groupe BAI dilapidés et détournés jusqu’au début de l’année dernière en vue de la prochaine échéance du remboursement sous le Super Cash Back Gold.
Du côté de la Banque de Maurice, certaines sources officieuses font comprendre que les conseils légaux ont été consultés par rapport aux dispositions de la Banking Act et de la Bank of Mauritius Act et celles de l’Insurance Act avant de décider de la marche à suivre. Ce bras de fer au sujet du transfert des avoirs de la Bramer Banking Corporation (In Receivership) remonte à plusieurs mois déjà, soit même à l’époque où André Bonieux, Senior Partner et Mushtaq Oosman de la firme PriceWaterhouseCoopers (PwC) avaient été nommés par la Banque de Maurice en tant que Receivers au lendemain de la révocation de la Banking Licence de la Bramer Banking Corporation Ltd.
Officiellement, à la Banque de Maurice, on récuse le terme résistance à cette décision du gouvernement en soulignant que « tout se fera dans les paramètres établis » sans vouloir entrer dans les détails de cette nouvelle étape du démantèlement du conglomérat du Chairman Emeritus Dawood Rawat. Entre-temps, des séances de travail se tiennent entre le Special Administrator du groupe BAI, Yacoob Ramtoola, et le Receiver de la Bramer Bank, Gérald Lincoln, en vue de délimiter la marche à suivre dans le transfert de ces avoirs. De ce fait, le Managing Partner d’E & Y, dont la nomination en tant que Receiver relève de la Banque Centrale, attend les dernières instructions de cette dernière.
Un autre développement est intervenu en fin de semaine dernière, avec la Banque de Maurice passant à l’action sur la base des Findings des Singapouriens de nTan Corporate Advisory Pte Ltd. Après avoir sévi depuis l’année dernière contre la firme d’auditeurs KPMG, avec un Out of Bound Order dans le secteur bancaire, suite aux graves manquements identifiés dans la vérification des comptes du groupe BAI et les contradictions dans la BAI Audit Presentation de KPMG pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2009 en date du 29 mars 2010, la Banque Centrale s’est signalée avec la demande de sanctions.
Ainsi, Asraf Esmaël, No 2 de la MauBank, ancien Chief Executive Officer de la National Commercial Bank Ltd et de la défunte Bramer Bank, est désormais considéré comme n’étant plus une « fit and proper person » dans le secteur bancaire aux termes de la Banking Act. Cette conclusion de la Banque de Maurice est considérée comme étant la sanction sévère car sur la base de cette recommandation, la MauBank n’a d’autre choix que de limoger ce Top Gun, qui a assuré la transition entre la Bramer Bank et la National Commercial Bank et ensuite l’intégration à la MauBank en ce début d’année. En ce début de semaine, la direction générale de la MauBank devait se réunir pour procéder à une évaluation de la situation découlant du chapitre V du rapport de nTan consacré à la gestion de la Bramer Bank.
Dans la conjoncture, la seule voie ouverte à la MauBank reste le limogeage pour ne pas être en confrontation et contradiction avec cette décision de la Banque centrale. Une autre employée de la MauBank devant la Bramer Bank, une proche collaboratrice d’Asraf Esmaël, pourrait se retrouver dans la même situation. Mais les malheurs du No 2 de la MauBank ne s’arrêteront pas là.
Car, Asraf Esmaël devrait être convoqué au Central CID en vue de répondre à des accusations de Forgery dans les Obligation Disclosures statutaires de la Bramer Bank à la Banque Centrale au sujet des Party Related Dealings avec le groupe BAI. Les paragraphes 193 et 194 du rapport nTan pourraient constituer la base de tout éventuel Indictment de ce banquier du clan de Dawood Rawat et de ses autres complices, soit « had the adjustments been made to the calculations of Bramer Bank’s Related Party Exposure, Bramer Bank would have exceeded the regulatory limit imposed by Bank of Mauritius, by a shocking 145 % of exposure in related party transactions (contre la limite de 60 %). Similarly, had the adjustments been made to the calculations of Bramer Bank’s credit concentration risk exposure, Bramer Bank would have exceeded the regulatory limit imposed by Bank of Mauritius, with 97 % in credit concentration risk (contre la limite de 40 %). However, because of its incomplete and inaccurate disclosures to Bank of Mauritius, Bramer Bank was able to bring itself within the regulatory limits imposed by BoM and therefore escaped the scrutiny of Bank of Mauritius. On this basis, Bramer Bank was able to continue transferring funds raised from the public to its related parties. As at 31 December 2014, Bramer total exposure to BAI Group was Rs 3,7 billions, that is 20 % of the bank total assets ».
Asraf Esmaël devra fournir aux limiers du Central CID sous la supervision de l’assistant commissaire de police, l’ACP Heman Jangi, des informations sur le système de Reporting bancaire parallèle avec des données truquées et falsifiées en vue d’induire en erreur la Banque de Maurice. Dépendant des détails fournis au sujet des instructions reçues à cet effet, d’autres arrestations pourraient intervenir.
Affaire à suivre…