BRAMER HOUSE : interrogatoires et inculpations tous azimuts !

L’ “intox” sur une transaction immobilière pour un montant de Rs 105 millions impliquant l’ancien Chief Executive Officer de la State Investment Corporation (SIC), Iqbal Mallam-Hassam, fait des vagues en cette fin de semaine et s’est traduite avec des arrestations en série. Iqbal Mallam-Hassam, contre qui l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) a émis hier un mandat d’arrêt, s’est rendu ce matin aux autorités en vue de son éventuelle inculpation provisoire sous la Prevention of Corruption Act. Plus grave encore est l’interpellation, ce matin, à l’hôtel du gouvernement de la Senior Chief Executive Officer au Deputy Prime Minister’s Office et ancienne Secretary for Home Affairs, Kanoye Fongwen-Poorun, dans le cadre de la même enquête découlant de l’opération Daylight Robbery avec l’écroulement de l’empire Rawat.
La Chief Executive Officer de la Bramer Property Fund, Jaya Allock, qui a été interrogée Under Caution jusqu’à fort tard hier soir au Central CID, devait comparaître à la mi-journée devant la Cour pour son inculpation provisoire et le montant de sa caution. L’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam, qui avait signé l’autorisation sous la Non-Citizens (Property Restriction) Act en faveur de la société fantôme Ottoman Capital Ltd, a pour sa part été convoqué pour être entendu Under Warning à la mi-journée. Avec la saisie des documents au siège de la Bramer Property Fund, les limiers du Central CID menés par l’assistant commissaire de police Heman Jangi procéderont à d’autres examens en vue de déceler d’éventuels cas de fraude du même genre.
Pendant toute la journée et la première partie de la soirée d’hier, des membres du Central CID et de l’ICAC ont multiplié les efforts en vue de reprendre l’interrogatoire d’Iqbal Mallam-Hassam au sujet du « super-deal » de Rs 105 millions avec l’acquisition de 392 mètres au rez-de-chaussée et 1 090 mètres carrés au 11e étage de Bramer House à Ébène Cyber City. En dépit du mandat d’arrêt émis par la police au nom de l’ICAC, le suspect est resté intraçable jusqu’à 21 h 30.
Opération « called off »
Une escouade de l’ICAC était en Stand-by pour la reprise de la séance de Questioning au cas où Iqbal Mallam-Hassam reviendrait à de meilleurs sentiments. Mais il avait d’autres préoccupations et l’opération a été « called off » suite à un appel téléphonique de Me Rama Valayden, affirmant que ses services avaient été retenus par l’ex-CEO de la SIC. Il a pris l’engagement formel que celui-ci se présenterait au QG de l’ICAC ce matin.
Depuis ce matin, Iqbal Mallam-Hassam est interrogé au sujet de ce deal contracté avec la Bramer Property Fund où il est devenu propriétaire d’avoirs immobiliers avec des loyers mensuels de Rs 855 000 payés par les mêmes entités du groupe BAI. Il a confirmé une nouvelle fois qu’il a financé cette transaction à partir d’un emprunt consenti par la défunte Bramer Banking Corporation Ltd pour un montant de Rs 85 millions. Il a ajouté que les intérêts pour le servicing de cette dette sont de Rs 643 484 par mois, laissant une Plus-Value de Rs 210 000, soit plus de Rs 2, 4 millions par an pour son compte personnel.
Iqbal Mallam-Hassam devait être confronté à des placements totalisant Rs 150 millions au sein de la Bramer Property Fund pour le compte de la SIC. L’ICAC compte vérifier avec le principal concerné si toutes les procédures établies à la SIC pour de tels investissements ont été suivies. Les enquêteurs soupçonnent un donnant-donnant dans cette transaction car suite à ces placements, le prêt personnel de Rs 85 millions avait été accordé. Des indications sont que ces interventions financières ont été réalisées sans aucune Board Resolution mettant à risques des fonds publics.
Dépendant des explications d’Iqbal Mallam-Hassam, l’ICAC devait décider en cours d’après-midi de la marche à suivre dans cette enquête sur l’écroulement de l’empire Rawat.
Entre-temps, Me Valayden a informé les journalistes présents devant le QG de l’ICAC que l’interrogatoire de son client allait durer jusqu’à 20 heures.
À ce stade, il n’est pas exclu que l’ancien CEO de la SIC soit inculpé de deux charges provisoires, soit Conspiracy to commit the offence of money laundering sous la Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act et de Public official using his office for gratification sous la Prevention of Corruption Act. Mais aucun mouvement entre le QG de l’ICAC et le tribunal de Port-Louis n’a été noté à la mi-journée.
Cette enquête a également donné lieu à une opération hors du commun en début de matinée. Ainsi, une escouade du Central CID a fait une descente des lieux à l’hôtel du gouvernement en vue de procéder à l’interpellation de la Senior Chief Executive au Deputy Prime Minister’s Office, Kanoye Fongwen-Poorun. Celle-ci a été conduite aux Casernes centrales sous escorte policière. Un fait inhabituel pour celle qui fut jusqu’à tout récemment la Secretary for Home Affairs, soit l’Administrative Head de la force policière.
De par ses fonctions de Secretary for Home Affairs, Kanoye Fongwen-Poorun est entendue sur les procédures pour les autorisations sous la Non-Citizens (Property Restriction) Act dans des cas d’acquisitions immobilières impliquant des non-résidents. Elle a été interrogée sur les différentes étapes de vérification des documents avant que le feu vert ne soit accordé.
Dans le cas d’Ottoman Capital Ltd pour des acquisitions immobilières de Rs 105 millions, la société n’avait même pas été incorporée au 26 février 2014 quand l’autorisation fut signée par Navin Ramgoolam. En cours d’interrogatoire dans la matinée, la Senior Chief Executive a accompagné les limiers du Central CID à l’hôtel du gouvernement pour une perquisition.
Conflit d’intérêts
Un autre protagoniste, Navin Ramgoolam, convoqué en marge de la même enquête, n’a passé que 45 minutes en face des enquêteurs. Dans un premier temps, Me Yousuf Mohamed, senior Counsel, dont les services avaient été retenus par l’ancien Premier ministre, a quitté le Central CID en faisant comprendre à la presse qu’il se retirait de cette affaire pour éviter un cas de conflit d’intérêts. « Je défends les intérêts du groupe BAI, de la Bramer et de Dawood Rawat. Je me retire pour éviter tout conflit d’intérêts », a-t-il dit.
À peine une demi-heure après, Navin Ramgoolam, encadré de ses conseils légaux, dont Me Showkat Oozeer, est reparti sans faire de déclaration à la presse. Très peu de détails ont transpiré de cette confrontation avec le document du 26 février 2014 au sujet des autorisations pour la vente des avoirs de Bramer Property Fund pour une valeur de Rs 208, 1 millions.
De son côté, la Chief Executive Officer de Bramer Property Fund, Jaya Allock, qui a été interrogée Under Caution jusqu’à fort tard hier soir sur le deal de Rs 105 millions en faveur d’Iqbal Mallam-Hassam, devait comparaître en Cour pour le délit de Conspiracy to defraud. Aux questions des enquêteurs, Jaya Allock n’a cessé de répondre « je suis innocente et je n’ai fait qu’exécuter les décisions entérinées par le Board ».
Jaya Allock, qui a retenu les services de Me Yanilla Moonshiram, a été remise en liberté contre une caution de Rs 50 000 à la mi-journée.
Un autre membre de la direction du groupe BAI pourrait faire face à des difficultés avec les autorités en cette fin de semaine. Cet ancien banquier du privé, qui s’est recyclé dans le système Dawood Rawat après sa retraite, se préparait à partir en vacances en cette fin de semaine. Mais une Notice on Departure a déjà été logée contre lui au Passport and Immigration Office car le Central CID s’intéresse à son rôle dans la dilapidation des fonds au sein du groupe BAI. Il aura la désagréable surprise de se voir interdire de quitter le territoire mauricien même si son billet d’avion est un de première classe de par son statut…