BRAMER’S ASSETS : Levée de l’injonction Laina Rawat

Un mois après, l’injonction intérimaire obtenue par Laina Rawat-Burns contre le transfert des avoirs de l’ex-Bramer Banking Corporation Ltd (in receivership) à la National Property Fund Ltd (NPFL) a été levée sur ordre de la Cour suprême. Cette décision a été entérinée par le juge Rehana Mungly-Gulbul, siégeant en référé et en remplacement du juge Gérard Angoh, suite à un accord intervenu entre les conseils légaux des différentes parties engagées dans ce bras de fer. Avec ce développement, le Special Administrator de la BAI Co (Mtius) Ltd and related entities, Yacoob Ramtoola, devra être en mesure d’effectuer le transfert immédiat d’une somme variant entre Rs 400 millions et Rs 600 millions à la National Property Fund Ltd (NPFL) pour alimenter la cagnotte de remboursement des victimes du Super Cash Back Gold avec le Ponzi-like scheme du groupe BAI.
Les premiers détails disponibles, après la décision de la juge Mungly-Gulbul de « discharge the interim order issued in this matter on the 4 th March 2016 and set aside the present application with no order as to costs », indiquent que les craintes exprimées par Laina Rawat-Burns au sujet de ses retraits de Rs 100 000 par mois de ses comptes bancaires pour subvenir aux besoins de sa famille ont été atténuées. En effet, le transfert des avoirs de la défunte Bramer Bank, principalement des dépôts bancaires, ne concernera pas 42 comptes d’un montant de Rs 39,4 millions, dont Rs 36 237 020 appartenant à Dawood Ajum Rawat et ses proches.
Cette affaire de transfert des avoirs de la Bramer Banking Corporation Ltd pour assurer le financement du remboursement du Super Cash Back Gold avait vu la Banque de Maurice se heurter de front à une décision du conseil des ministres et avait donné l’impression que cette institution, qui avait révoqué la Banking Licence de la Bramer dans la nuit du 2 au 3 avril 2015, faisait cause commune avec le groupe Rawat. D’ailleurs, lors d’un point de presse, le gouverneur de la Banque centrale, Ramesh Basant Roi, s’était félicité de la décision initiale du juge Angoh au sujet de cette injonction intérimaire contre le Special Administrator de la BAI Co (Mtius) and related entities.
Outre le transfert à la National Property Fund Ltd de fonds compris entre Rs 400 millions et Rs 600 millions, qui devait se faire dès cet après-midi, le Special Administrator Yacoob Ramtoola devra prendre sous son contrôle un « Portfolio of Toxic Loans » de Rs 5 milliards dans les livres de la Bramer Banking Corporation Ltd. Toutefois, tout ce montant ne sera pas réalisable, vu que Rs 4 milliards constitue une “party related exposure”, dénoncée dans le rapport de nTan Corporate Advisory Pte Ltd et qui sera difficilement récupérable dans le cadre de l’opération “Daylight Robbery”…