Brutalité POLICIÈRE ALLÉGUÉE : Un travailleur social débouté

Un ancien président du village de Flic-en-Flac et travailleur social réclamait Rs 300 000 de dommages en Cour intermédiaire à un officier de police pour “brutalité policière” et pour n’avoir pas respecté ses droits constitutionnels. Le magistrat Raj Seebaluck, qui a écouté ce procès en réclamations, a rejeté la plainte, trouvant que le demandeur n’a pu prouver qu’il y a eu « faute de service ».
Dans sa plainte logée en cour, le demandeur indique qu’il est un travailleur social « de bonne réputation » et qu’il est une « figure publique » ayant déjà officié comme président du village de Flic-en-Flac. Le demandeur indique ainsi s’être rendu au poste de police de Flic-en-Flac le 26 décembre 2007 afin de consigner une déposition à l’encontre de personnes de la localité. Mais alors qu’il venait de quitter le poste de police et se dirigeait vers Bambous sur la route royale, un véhicule qui se trouvait derrière le sien lui faisait des signes afin de pouvoir le dépasser. Il aurait alors décidé de se garer un instant près d’un abribus afin de laisser passer ledit véhicule. Jusqu’à ce qu’il remarque ce dernier en train de stationner un peu plus loin. Des officiers de police, dont un en tenue civile,  en sont alors sortis avant de venir à sa rencontre et lui demander ses papiers. Suite à une conversation entre les deux policiers, un des deux officiers lui aurait demandé de le suivre au poste, car suspectant qu’il serait ivre. Le travailleur social refusant, les policiers l’auraient alors traîné de force vers leur véhicule avant de l’insulter et le menacer de leur matraque s’il n’obtempérait pas. Arrivé au poste, poursuit le demandeur, on l’aurait ensuite empêché de contacter un avocat tout en lui refusant même, selon lui, un verre d’eau. À noter que, blessé à la suite de cet incident, le travailleur social avait dû se rendre à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Il demande ainsi des dommages de Rs 300 000 au constable du poste de police de Flic-en-Flac pour « faute de service » et pour avoir été « humilié » devant des badauds, témoins de la scène. Le policier incriminé a indiqué, pour sa part, qu’il avait bien signalé au demandeur d’arrêter son véhicule car il zigzaguait sur la route. Le demandeur, poursuit-il, n’avait pas son permis de conduire et « sentait l’alcool ». N’appréciant pas d’avoir été interpellé, il aurait ensuite refusé de se soumettre à un alcootest avant de menacer les policiers et, ensuite, de déchirer l’uniforme du constable. Raison pour laquelle ce dernier, avec l’aide de son collègue, l’aurait emmené au poste de police, version par ailleurs confirmée par le collègue du constable poursuivi. Un Forensic Scientist, appelé à la barre des témoins, devait confirmer que le travailleur social avait bien 47 mg d’alcool dans le sang. Enfin, le Station Orderly du poste de police de Flic-en-Flac d’alors avait pour sa part confirmé que le demandeur était bien venu au poste de police avant l’incident pour consigner une déposition. Il devait remarquer que le travailleur social « sentait bien l’alcool » et était même devenu « agressif » lorsqu’on lui avait demandé de patienter.
Dans l’énoncé de son jugement, le magistrat Raj Seebaluck a relevé plusieurs « incohérences » dans la version du plaignant, notamment qu’il n’a pu expliquer pourquoi il n’avait pas son formulaire 58 en sa possession et pourquoi il avait décidé de poursuivre un seul policier alors que, selon ses dires, plusieurs officiers l’auraient brutalisé. Au vu des preuves présentées en Cour, et du fait que le constable était dans l’exercice de ses fonctions au moment des faits allégués, le magistrat a donc décidé de rejeter la plainte du travailleur social, estimant que celui-ci n’avait pas prouvé que le constable avait commis une « faute de service ».