Dans un jugement qu’elle a rendu à la fin de la semaine dernière, la magistrate Wendy Rangan, siégeant à la division civile de la Cour intermédiaire, a condamné l’État et le Commissaire de police à verser des dommages de Rs 100 000 à un dénommé Louis Christian Curpenen. Ce dernier avait logé un procès contre le Commissaire et l’État, à qui il avait réclamé Rs 500 000 pour avoir été brutalisé par un constable.
Dans sa plainte, Louis Christian Curpenen a relaté la version suivante. Le 27 novembre 2008, il s’était rendu vers 17 h 30 au guichet automatique de la MCB qui se trouve au centre commercial de Terre-Rouge. Il s’était déplacé à motocyclette, sur laquelle il avait attaché une scie. Il était accompagné de son neveu. Après avoir garé sa moto, il a entendu son neveu dire : « Tian la polis. »
L’agent écrivait sur une feuille de papier. Il a demandé au plaignant ce qu’il faisait avec une scie attachée sur son engin. Ce dernier lui a expliqué que c’était pour couper les barres de fer qu’il allait acheter. Le policier n’a pas paru satisfait de cette explication. Il a pris alors la scie tout en demandant au pilote son permis et une copie du certificat d’assurance. Le constable a jeté le certificat en déclarant que c’était un faux. Il a tiré sur les cheveux de Louis Christian Curpenen afin de le contraindre à entrer dans la voiture de la police. Le plaignant a refusé, réclamant qu’on lui dise ses droits constitutionnels. Le policier est alors entré dans son fourgon et a quitté les lieux. La scène s’est passée devant une petite foule de gens.
Louis Christian Curpenen s’est rendu au poste de police de la localité pour rapporter cet incident. Là on lui a dit qu’il avait eu affaire avec le PC Moonisamy. Il a été placé en détention policière et le lendemain, il a été relâché. Toutefois, il a dû comparaître devant le tribunal de Pamplemousses le 1er décembre pour être fixé sur sa caution. Une accusation de rogue and vagabond a été logée contre lui.
Souffrant de douleurs au cou, conséquence de la violence avec laquelle le PC Moonisamy l’avait traité, il a rapporté son état au poste de police et une Police Form 58 lui a été remise. Il s’est rendu à l’hôpital où il est toujours en traitement, indique-t-il, toujours dans sa plainte.
Celle-ci mentionne également le traumatisme qu’a subi les proches de Louis Christian Curpenen, lorsqu’une escouade avait débarqué chez eux le 17 avril 2009. Lors de cette descente des lieux, les policiers ont emporté plusieurs objets mais les ont ramenés par la suite. Quelques mois plus tard, soit le 6 octobre, l’accusation logée contre le plaignant a été rayée.
La police a de son côté donné en Cour une version différente de l’incident. Elle a soutenu qu’agissant sur la base de renseignements obtenus, elle a interpellé le plaignant alors qu’il se trouvait dans l’enceinte de Winners. Selon le témoin de la poursuite, Christian Curpenen a refusé de donner à la police les renseignements recherchés, notamment son nom et son adresse résidentielle. Il a également refusé d’entrer dans le fourgon de la police pour être conduit au poste. Il a été arrêté par la suite et placé en détention, puis relâché sur parole le lendemain. Il a été précisé que le search warrant a été dûment signé par le magistrat de Pamplemousses.
Après avoir entendu et vu la déposition du PC Moonisamy en Cour, la magistrate a conclu qu’il n’y avait aucune suspicion valable pour le policier de procéder à l’arrestation du plaignant. Elle a également entendu le Dr Algoo, médecin qui a traité le plaignant. « Taking into account the fact that the plaintiff spent one night in cell and suffered physically and morally, I am of the view that a sum of Rs 100 000 will adequately compensate him for the prejudice suffered », affirme-t-elle.