BUDGET 2014 : Des intentions en prélude à la cruelle réalité

Pendant un peu plus de deux heures et demie, et tout en énumérant 302 mesures dans le cadre du budget 2014, vendredi à l’Assemblée nationale, le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, s’est donné deux objectifs majeurs, soit relancer les investissements et la croissance et construire une « modern, inclusive and caring society ». Il dit privilégier l’empowerment à tous les niveaux. Deux mesures annoncées dans le budget retiennent l’attention pour des raisons aussi diverses, en l’occurrence l’introduction du Nine-Year Schooling en vue d’éliminer le Certificate of Primary Education (CPE) et le retour controversable par la petite porte des stades des équipes de football à résonance traditionnellement communale.
Pour Week-End, le troisième budget de Xavier-Luc Duval se décline en différentes têtes de chapitre, allant des impératifs du jour avec un nouveau rappel de certains projets d’infrastructure dans le domaine routier où le coût de la congestion routière s’élève à Rs 4 milliards annuellement, en passant par les ambitions de demain sous formes de projets énoncés relevant de la Blue Economy, sans oublier la pression de la fiscalité avec des majorations de prix de la cigarette et des boissons alcoolisées, rapportant Rs 8,4 milliards aux coffres de l’Etat comme suit :
Les impératifs du jour
Le Build Mauritius Plan avec des dotations budgétaires de Rs 18,4 milliards en 2014 et de Rs 54,7 milliards au cours des trois prochains exercices financiers constitue la pierre angulaire des initiatives annoncées par le vice-Premier ministre et ministre des Finances en vue de relancer les investissements publics. À cet effet, les cartes abattues en termes de projets sont connues.
Aéroport : compléter la tâche engagée en vue de transformer le Sir Seewoosagur International Airport en un world class airprort avec des projets de Passenger Hub, de Cargo Hub, dont un projet de Rs 525 millions sur une superficie de 72 hectares à être complété d’ici à juin prochain et la construction d’un hôtel, d’un centre régional de formation dans le domaine de l’aviation et d’un centre régional pour l’entretien des aéronefs
Port : des investissements de Rs 3,2 milliards en 2014 et de Rs 2,3 milliards au cours des deux années subséquentes pour des travaux d’extension de quai au Mauritius Container Terminal, le dragage du chenal pour accueillir des porte-conteneurs de la troisième génération, la construction d’un Cruise Terminal Building, l’amélioration de l’infrastructure portuaire avec la mise en place d’un Logistics Park sur une superficie de 65 hectares dans la Jin Fei Zone à Riche-Terre
Marine Services : libéralisation partielle des importations pétrolières pour exploiter le potentiel de bunkering maritime dans cette partie de l’océan Indien et des opérateurs privés signifiant leur intention d’injecter quelque Rs 2,5 milliards d’investissements, construction de facilités pour la réexportation des produits pétroliers et une étude en vue de doter le pays d’un Petroleum Terminal de standard
Transport routier : Un Bus Replacement Mechanism, financé en partie avec l’imposition d’un levy de Re 1 par litre de produits pétroliers, pour faciliter la mise sur route de quelque 200 Semi-Low Floor Buses à un coût réduit pour les compagnies et opérateurs du transport en commun, la CNT équipée de quelque 165 nouveaux bus en deux étapes à partir de l’année prochaine.
Trois projets d’infrastructure routière sont présentées comme étant susceptibles de redessiner la carte de Maurice, soit la construction d’une Grade Separated Junction aux ronds-points de Phoenix et Jumbo, d’un pont sur GRNO pour connecter Coromandel à Sorèze et d’un tunnel sous la montagne des Signaux. Le projet de métro léger est également inscrit à l’ordre du jour avec des propositions venant de six soumissionnaires présélectionnées attendues
Utilités publiques : Rs 3 milliards pour accroître la capacité de la station thermique du Central Electricity Board de Saint-Louis avec 60 MW additionnels d’ici à la fin de 2015 et des investissements de Rs 5 milliards dans les énergies renouvelables.
Dans le secteur de l’eau, outre l’annonce d’un nouveau cadre légal, des investissements de Rs 1,6 milliard sont prévues pour le remplacement du réseau d’adduction d’eau vétuste et Rs 470 millions pour des travaux à la station de filtrage de Pailles.
Les investissements devront se maintenir dans le domaine du tout-à-l’égout avec 6 000 nouvelles connexions à Quatre-Bornes et à Pailles annoncées pour l’année prochaine.
Les ambitions de demain
Le budget 2014 mise sur quatre nouveaux piliers pour asseoir le développement de l’économie au cours des prochaines années. Ces initiatives comprennent les bases de l’Etat-Océan, l’économie verte, l’industrie cinématographique et l’Expanded Africa Strategy.
Etat-Océan : deux projets de Rs 6 milliards touchant à la Deep Ocean Water Application sont à l’étude, élaboration et mise à exécution de la Roadmap on Ocean Economy et un accord-cadre pour la prospection et l’extraction pétrolière et des minéraux gisant au fond de l’océan.
Green Economy : Une enveloppe de Rs 6 milliards pour des projets d’exploitation de sources d’énergie renouvelables, de protection du lagon et des nappes phréatiques, de production vivrière et de réhabilitation des réserves naturelles et des parcs en complément à un Biomass Development Scheme.
Cinéma : Des revenus d’un demi-milliard sont lorgnés, Maurice présentant un intérêt pour des cinéastes prenant avantage du Mauritius Film Rebate Scheme.
Africa Strategy : constitution d’un Mauritius-Africa Fund d’un montant de Rs 500 millions pour encadrer les initiatives mauriciennes sur le continent africain en apportant une participation à hauteur de 10%, des subsides de 50% sur le coût du Credit Insurance Scheme pour les exportations en Afrique et améliorer la visibilité de Maurice en Afrique avec une série de conférences sous l’égide du Board of Investment, dont le premier est annoncé en juin prochain et 50 bourses d’études universitaires à des étudiants en Afrique
L’une des ambitions déclarées du budget est d’éliminer les inhibiting factors. La mise sur pied d’un Fast Track Committee, sous la présidence du secrétaire financier, Dev Manraj, a pour but d’éliminer les bottlenecks dans la mise à exécution des projets majeurs avec un potentiel de Rs 20 milliards d’investissements débloqués au cours de prochaines années.
Les mesures préconisées sont un e-Monitoring pour les applications de permis de construction et de Land Use, l’octroi des permis dans un délai de 14 jours et élimination du feu vert des pompiers, de la santé, de la police et de la Mauritius Revenue Authority pour des opérateurs sous la responsabilité de la Tourism Authority.
La fiscalité quotidienne
En 2014, le budget prévoit la collection de Rs 86,3 milliards sous forme de taxes directes et indirects, soit quelque Rs 8 milliards de plus que le montant obtenu en 2013. Au cours de ce dernier exercice financier, le manque à gagner au niveau des taxes est de l’ordre de Rs 4,8 milliards.
Les principales provisions pour 2014 sont des recettes de Rs 28 milliards sous forme de Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA), de Rs 14,9 milliards de droits de douane, Rs 17 milliards d’impôts directs (contribuables et sociétés confondus), Rs 3,6 milliards de taxes sur le jeu et les services, Rs 5,1 milliards au titre des taxes sur les transactions financières et autres enregistrements et Rs 2 milliards de Licence Fees.
Droits d’accise : hausse de 5% de la taxe douanière sur la cigarette et les boissons alcoolisées comme suit

Cette mesure budgétaire a déjà pris effet avec les nouveaux prix des différentes marques de cigarettes et des boissons alcoolisées en vigueur depuis hier (voir détails plus loin). Le budget prévoit des recettes douanières de Rs 4,4 milliards sur les boissons alcoolisées et de Rs 4 milliards sur la cigarette et le tabac.
Boissons gazeuses : révision à 3 sous au lieu de 2 sous par gramme de sucre dans les boissons gazeuses avec des recettes de Rs 290 millions annoncées
Electroménagers : 25% de droits d’accise sur des climatiseurs, sèche-linge et ampoules électriques considérés comme des Energy Inefficient Products.
Pétards : imposition de droits d’accise de 30% sur toute la gamme
Motos : Élimination des droits de douane de 45% sur les motos dont la capacité varie de 201 à 250 cc
Produits pétroliers : Levy de Re 1 par litre
Betting Tax (Rs 975 millions) : de nouvelles conditions pour l’opération des Limited Payout Machines prévues dans la Gambling Regulatory Authority Act, l’imposition du Betting Duty sur les paris pour les matches de football comme c’est le cas pour ceux sur les courses hippiques et la mise en place à partir de juin prochain de l’Electronic Fiscal Device pour traquer toutes les mises engagées auprès des bookmakers, que ce soit pour les courses de chevaux ou les matches de football.
Income Tax : Le relèvement des Income Exemption Thresholds de Rs 5 000 devra déboucher sur une réduction de Rs 750 de la taxe payable. C’est ce qu’indique une analyse de BDO. Les nouveaux seuils imposables sont les suivants :

Les exemptions fiscales pour le Cash in lieu of Passage Benefits représenteront un maximum de 6% des salaires de base suite à la publication du rapport des anomalies du Pay Research Bureau.
Car Benefit : le montant de la taxe additionnelle avec les propositions budgétaires varie de Rs 75 à Rs 112.50 comme le démontre le tableau suivant puisé du document e-Budget Brief 2014 de BDO

TVA : des exemptions pour les Semi-Floor Buses, les panneaux photovoltaïques, le soja et autres burgers végétariens, des stérilisateurs médicaux, des accessoires pour rayons X, des bio-pesticides et Zero-Rated pour des produits alimentaires suivants : graines de soja, viande fraîche ou surgelée, beurre, thé, conserves, épices, lait et produits laitiers, riz et miel.
Banques : suite aux changements apportés à la formule d’application du levy sur les banques commerciales, le gouvernement s’apprête à encaisser Rs 730 millions en 2014 contre Rs 480 millions cette année. Dorénavant, le Special Levy est applicable à hauteur de 10% sur les revenus imposables des Segment A Activities pour les deux prochaines années et un retour à la précédente formule à partir de 2016.
Port franc : exemptions fiscale maintenue pour les détenteurs de permis de Private Freeport Developer sauf pour les ventes sur le marché local imposables à 15%.
Corporate Tax : changement dans la formule pour les Annual Allowances, soit de 5% sur la Straight Line Basis à 25% sur la base de Reducing Balance
CSR : Des recettes globales de Rs 130 millions avec les Resident Societies ramenées dans les filets de la Corporate Social Responsibility au taux de 2% sur des profits comme c’est le cas pour les compagnies
Registration Duty (Rs 1,4 milliard) : majoration avec effet immédiat de 30% des frais d’enregistrement pour tout transfert de véhicule, la responsabilité étant aussi transférée à la National Transport Authority à partir de juillet de l’année prochaine, imposition du Registration Duty sur le transfert de bateaux de plaisance, le Duty payable lors des acquisition immobilières sous le Real Estate Scheme (RES) est modifié à $ 25 000  ou 5% de la valeur du transfert, exemption de Registration Duty pour l’acquisition de terrains pour des besoins de construction résidentielle dont la valeur ne dépasse pas Rs 4 millions par unité
Land Transfer Tax (Rs 1,7 milliards) : réduction de 10% à 5% pour le transfert de propriétés immobilières de moins de cinq ans à partir de janvier, le transfert de propriétés immobilières sous l’Integrated Resort Scheme (IRS) est désormais imposable à $ 50 000 ou 5% de la valeur de la transaction.
Morcellement Fee : Rs 15 par mètre carrés au lieu de Rs 10 pour des lotissements de moins de huit lots et de Rs 30 par mètre carré pour le reste.