BUDGET 2014 : A suivre, Betting Tax, CSR et Corporate Tax

Avec le début de la lecture par le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, du Budget Speech à 17 h au sein de l’hémicycle, le suspense au sujet des mesures et de la teneur du budget s’éventera au fur et à mesure. Mais à ce matin, les dernières conjectures budgétaires misaient sur des ajustements au niveau de la Betting Tax, une Corporate Social Responsibility Revisited en vue de tenir en ligne de compte les nouveaux défis sur ce plan, des changements à la Corporate Tax avec les opérateurs économiques du privé s’interrogeant sur le Day After the Budget. D’autre part, la libéralisation partielle des importations pétrolières pourrait également être privilégiée dans la conjoncture en vue de prendre avantage du potentiel du marché du Bunkering maritime dans la région. Et comme pour preuve que le budget est là, les cigarettes et les boissons alcoolisées se font rares sur les étagères du circuit commercial en guise de signal que des hausses de prix sont dans le domaine du possible.
Au-delà des volets du discours du budget consacrés à la croissance, à l’investissement ou encore à la résilience de l’économie version Christine Lagarde du Fonds Monétaire International (FMI), le Bottom Line de l’exercice de cet après-midi se résumera au niveau de la fiscalité dans différents domaines avec des répercussions sur le quotidien des consommateurs. Ce matin, l’une des certitudes avancées dans certains milieux concernait des changements au niveau de la Betting Tax avec pour principal justificatif l’usage de l’instrument fiscal pour contrôler un phénomène social qui a pris de l’ampleur depuis ces dernières années.
Toutefois, aucun détail n’avait filtré quant aux véritables intentions du Grand Argentier par rapport au monde du jeu avec la Betting Tax. Sur les Rs 71,1 milliards de recettes fiscales prévues cette année, quelque Rs 3,4 milliards ont été générées sous forme de Taxes on Specific Services and Gambling. Ainsi, les trois principaux taxes sur le jeu sont la taxe sur les paris de courses hippiques et de matches de football : Rs 830 millions, la taxe sur la Loterie Nationale : Rs 749 millions et la taxe sur les casinos et maisons de jeu : Rs 585 millions. Les changements envisagés à la Gambling Tax visent à accroître les revenus de l’État à cet item.
Fiscalité : JCE et MCB pour le statu quo
D’autre part, depuis hier, les opérateurs du secteur privé s’interrogent au sujet de la pertinence d’une révision de la Corporate Tax à 15% dans le cadre du budget 2014. En effet, la Rumour Mill budgétaire voulait que le vice-Premier ministre et ministre des Finances puisse être tenté de revoir à la hausse la taxe sur les compagnies « to make good the shortfall in fiscal revenue from other sources ». La confirmation de toute décision devrait intervenir vers la fin du Budget Speech où Xavier-Luc Duval abordera le chapitre de la fiscalité.
En tout cas, une révision à la hausse de la Corporate Tax prendrait à contre-pied le Joint Economic Council et également la Mauritius Commercial Bank, qui dans des récentes communications portant sur l’économie et le budget en particulier, se sont déclarés en faveur du statu quo en matière de fiscalité dans un contexte de relance économique. De leur côté, les banques commerciales n’écartent pas la possibilité qu’elles soient à nouveau mises à contribution sous forme de Special Levy au nom de la solidarité.
Par ailleurs, Xavier-Luc Duval compte apporter sa touche personnelle au volet de la Corporate Social Responsibility, léguée par un de ses prédécesseurs aux Finances, Rama Sithanen. Il compte utiliser le discours du budget pour élargir le champ d’action des fonds CSR pour inclure d’autres domaines relevant du social pour inclure les sciences.
Les derniers recoupements d’informations effectués par Le Mauricien auprès des sources concordantes indiquent que le budget 2014 devrait marquer un tournant au chapitre de l’approvisionnement en produits pétroliers. Jusqu’à maintenant, la State Trading Corporation était assurée du monopole des importations pétrolières pour  les besoins du pays et aussi pour le Bunkering.
Le vice-Premier ministre et ministre des Finances pourrait proposer une partielle libéralisation des importations de carburant en vue de permettre à l’économie mauricienne de prendre avantage du potentiel de Bunkering maritime dans cette partie du monde. Les premières estimations sont que pas moins de 30 000 croisements de cargo sont enregistrés annuellement au large de Maurice avec un besoin de Bunkering conséquent à satisfaire. La libéralisation partielle permettrait aux Oil Majors opérant à Maurice de procéder à des investissements pour exploiter ce potentiel économique tout en garantissant les attributions stratégiques de la STC.
La fin du discours du vice-Premier ministre et ministre des Finances et l’adoption par l’Assemblée nationale, ce soir, des Financial Resolutions devraient permettre un retour à la normale dans le circuit de distribution de cigarettes et de boissons alcoolisées. Depuis ces dernières 24 heures, ces produits sont devenus rares avec les consommateurs se plaignant de leur indisponibilité.

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