L’examen en comité des dotations budgétaires pour 2014, qui a démarré en début de soirée d’hier à l’Assemblée nationale, a repris en fin de matinée et devra se poursuivre jusqu’à demain. En guise de mise en jambe avant d’aborder les plus importants ministères comme le Prime Minister’s Office ou encore les projets d’infrastructure annoncés, les parlementaires de l’opposition se sont attardés hier soir sur le budget des voyages alloués au président de la République ou encore les Key Perfomance Indicators identifiés dans le judiciaire. L’état des tribunaux, dont entre autres celui de Pamplemousses, a été au centre des préoccupations parlementaires.
En ce qui concerne le déroulement de cette étape cruciale menant à l’adoption du budget 2014, la guillotine parlementaire de 20 minutes sera appliquée dans toute sa rigueur avec la Deputy Clerk de l’Assemblée nationale, Mme Lotun, signalant de manière systématique quand le temps imparti a été épuisé. De son côté, le Speaker, Razack Peeroo, qui fait office de président du Committee of Supply, a clairement indiqué qu’il ne compte nullement se départir de la règle des 20 minutes d’intervention par vote indépendamment de l’importance du sujet. Le député de l’opposition, Steve Obeegadoo, l’a appris à ses dépens, hier soir.
Présidence
Le député de l’opposition, Rajesh Bhagwan, a ouvert le bal de l’examen en comité en interpellant le Premier ministre sur le budget de mission de Rs 4,5 millions alloué au président de la République, Kailash Purryag, pour 2014 tout en dressant un parallèle aux Rs 800 000 pour les déplacements officiels de la vice-présidente de la République, Monique Ohsan-Bellepeau. Il s’est demandé si cette dernière ne sera pas encore cantonnée qu’à des voyages à Rodrigues ou Agalega. Les députés Obeegadoo et Baloomoody sont également intervenus au chapitre de ces missions.
Le Premier ministre Navin Ramgoolam a fait comprendre que la dotation reflète les propositions soumises par le président de la République en soulignant que la vice-présidente de la République ne se déplace pas qu’à Rodrigues. « For the president of the Republic, we will have to wait until the expenses are met. La vice-présidente de la République a effectué des missions en République Populaire de Chine et en Grande-Bretagne. Les déplacements du président et de la vice-présidente de la République sont planifiés pour éviter des dédoublements », a-t-il déclaré en substance.
Les autres volets des interventions de l’opposition sur le budget de la présidence portaient sur les travaux d’entretiens à la State House ou encore sur les 41 jardiniers employés à Réduit.
Judiciaire
Le député Baloomoody a abordé ce chapitre avec une série d’interpellations portant sur les Key Performance Indicators, en l’occurrence le traitement accordé aux enfants assignés en tant que témoins devant la Cour intermédiaire, le bilan de la Bail and Remand Court avec le nombre de motions de remise en liberté décidées par cette instance, le recrutement de Judicial Resource Officers pour les juges.
Le député du MMM s’est appesanti sur l’état délabré des tribunaux à travers l’île. Il a cité les cas de la Cour de Souillac abritée dans un immeuble commercial de même que celle de Bambous. Il a cité le cas de la troisième division de la Cour de Pamplemousses, composée de seulement d’une table et de trois chaises. Il est également revenu à la charge avec l’e-filing dans le judiciaire en soulignant l’aspect onéreux de la formule avec les conseils légaux ayant à effectuer un dépôt de Rs 10 000 en avance pour paraître devant la Commercial Division de la Cour suprême.
Les députés Roopun, Obeegadoo et Uteem sont également intervenus sur divers aspects du budget du judiciaire. Le démarrage de la Cour d’appel a été évoqué également.
De son côté, le Leader of the House a fait état de la séparation des pouvoirs aux termes de la Constitution en apportant des éléments de réponse à l’opposition. Il a confirmé que le projet de création d’une Cour d’appel a été enclenché et que le recrutement des Judicial Research Officers sera entamé aussitôt le Scheme of Service établi.
À ce stade de l’examen en comité, la tension monte une première fois au sein de l’hémicycle avec une confrontation verbale entre Rajesh Bhagwan et le PPS Patrick Assirvaden suite à la consigne du président de la séance qu’il n’y aura aucune dérogation à la limite de 20 minutes. Le député de l’opposition devait enchaîner avec une interpellation au sujet de l’identité du Private Parliamentary Secretary s’occupant de la circonscription de Beau-Bassin/Petite-Rivière (N° 20). Jusqu’ici, le flou a plané et la réponse du Premier ministre n’a nullement aidé à le dissiper. Il a concédé qu’il y a actuellement un poste vacant à ce niveau et qu’à ce stade, il est quelque peu prématuré de « prejudge the issue ».
Rajesh Bhagwan (se tournant en direction de la dernière rangée occupée par les députés Guimbeau et Cehl Meeah) : « Bann kliyan par deryer pe atann ! » Mais ce député de l’opposition aura moins de chance avec une question réclamant que les parlementaires revenant de mission de l’étranger soumettent des rapports.
Navin Ramgoolam (avec un petit air amusé) : « There are members of the opposition who also form part of these missions. They don’t give you a feedback. On our side, we do have a feedback… »
L’ambiance connaît une détérioration au sein de l’hémicycle avec Razack Peeroo forcé à intervenir pour un sévère rappel à l’ordre. « There should be no provocation. Je ne veux entendre aucune interruption de quelque côté de la Chambre. Au cas contraire, je serai appelé à prendre des sanctions », déclare-t-il avec force.
La suite de l’examen en comité du budget de l’Assemblée nationale se poursuit avec le budget de rénovation de Rs 330 millions et la fin des travaux annoncée pour la mi-décembre. Sur un point l’unanimité s’est faite entre gouvernement et opposition. Navin Ramgoolam et Steve Obeegadoo ont été tout éloge pour l’équipe responsable de l’informatisation des services de l’Assemblée nationale. « A very able team on ICT », devait soutenir le Premier ministre avant l’ajournement des travaux pour aujourd’hui.
Les belles envolées parlementaires qui collent
« Pa finn met sa bidze voyaz-la pou twa sa » (Rajesh Bhagwan au sujet du budget des missions du président de la République)
« I am very happy where I am. I want to remain there » (Navin Ramgoolam donnant la république à Rajesh Bhagwan sur la présidence de la République)
« It is not provision for what you have in mind. It is provision for the National Savings Fund » (Navin Ramgoolam répondant à Adil Ameer Meea)
« Is the Prime Minister aware that in his constituency the third Court at Pamplemousses has only a chair and three chairs, one for the magistrate, one for the defence lawyer and one for the Prosecutor in a small room. Otherwise everybody stands. Members of the public cannot attend Court and we have an open justice system » (Veda Baloomoody)
« Let me clarify something. Be careful. I am the Prime Minister. I am not the Chief Justice. You asked me questions on the administration of justice » (Navin Ramgoolam faisant le point suite aux interpellations de l’opposition)
« I thought we were going page by page » (Veda Baloomoody au sujet de la guillotine de 20 minutes)
« You take 20 minutes on one page » (Le Speaker rétorquant au député du MMM pour faire comprendre que 20 minutes restent 20 minutes)
« Nou pann manze nou. Nou bwar disan » (Rajesh Bhagwan répondant au Premier ministre justifiant l’ajournement vu que les parlementaires n’avaient pas encore dîné à 21 heures 30)