À Jour J -1 de la présentation officielle du Budget 2017-18 à l’Assemblée nationale par le Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, un Budget Gatecrasher, pesant Rs 5 milliards, s’est présenté à ce rendez-vous annuel. En effet, le Singapore International Arbitration Centre, sous la plume d’arbitrage du Dr Michael Pryles, a accordé une compensation variant entre 115 millions de dollars américains et US$ 125 millions plus des dommages de trois millions de dollars US, soit quelque Rs 5 milliards, au groupe Bhunjun pour la résiliation du contrat de Betamax quant au fret pétrolier au nom de la State Trading Corporation. Annoncé depuis le début de cette année, le Ruling dans cet arbitrage est tombé hier à Singapour, alors que le Premier ministre et ministre des Finances ainsi que ses principaux collaborateurs aux Finances entamaient l’ultime étape du budget consacrée aux Revenue Generating Measures. Des sources dignes de foi avancent que l’arbitrage permet un recours en appel à la Cour suprême sur des points de droit spécifiques. Le ministre Etienne Sinatambou pour le MSM et Navin Ramgoolam comptent s’entretenir avec la presse à ce sujet cet après-midi.Par ailleurs, le calendrier des débats budgétaires a déjà été établi avec des séances de l’Assemblée nationale dès lundi prochain et tous les jours de la semaine. Tout semble indiquer que l’adoption des Budget Estimates 2017-18 devra être bouclée au plus tard le 30 juin prochain et le Finance Bill présenté en juillet prochain avant les prochaines vacances d’hiver.
L’Award du Singapore International Arbitration Centre en faveur du groupe Bhunjun, qui se situe dans un document d’au moins 125 pages, avec des passages extrêmement sévères contre les procédures adoptées par le gouvernement dans cette affaire, constitue un soulagement dans l’entourage de Vikram Bhunjun, le Chief Executive Officer du groupe, et également au sein de son Legal Panel, mené par Mes Rishi Pursem, Senior Counsel, et Clarel Benoït. Vikram Bhunjun, qui avait été inculpé provisoirement par le Central CID dans le cadre de l’enquête sur le contrat de Betamax en octobre 2015, avait été exonéré de toute accusation par le tribunal de Port-Louis en novembre de l’année dernière.
Dans le camp du gouvernement, l’on fait comprendre que l’on attend de prendre connaissance des attendus de cet Award avant de faire de plus amples commentaires. Toutefois, il n’est pas à écarter que cette affaire, creusant un trou d’au moins Rs 5 milliards dans les dépenses publiques, suscitera une bataille rangée entre Pravind Jugnuath et l’ancien ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, avec les deux parties se renvoyant la balle au sujet de cette lourde responsabilité.
Maintenant, la véritable question que doit résoudre le gouvernement est de trouver les Rs 5 milliards de compensation, y compris les intérêts, à être versés au groupe Bhunjun. À titre de comparaison, ces Rs 5 milliards représentent quasiment 50% du Pay As You Earn (PAYE), collecté annuellement par la Mauritius Revenue Authority auprès des contribuables ou encore 15% des recettes générées par l’imposition de la Taxe à la valeur ajoutée (TVA) chaque année. La conversion du MID Levy sur les produits pétroliers ne sera nullement suffisante pour régler la facture de l’annulation du contrat Betamax car ce Levy ne rapporte qu’un peu plus de Rs 3 milliards en une année.
Une des premières réactions devant la condamnation du gouvernement à verser Rs 5 milliards au groupe Bhunjun émane du leader de l’opposition et ancien Deputy Prime Minister, Xavier-Luc Duval. S’appuyant sur un article publié dans l’édition du Mauricien du 14 janvier 2015, faisant état d’une division au sein du gouvernement sur la rupture du contrat de Betamax, Xavier-Luc Duval soutient : « Je suis horrifié par les conséquences de cette décision. Pourtant, à l’époque j’avais supplié le gouvernement de ne pas aller de l’avant avec l’exécution de cette mesure. Mais en face de moi, il y avait cinq ministres légistes, dont un QC. J’ai fait ce que j’ai pu pour éviter cela. Aujourd’hui, nous constatons les dégâts et les responsables doivent prendre la mesure du désastre et en assumer les conséquences, soit la démission. »
En marge du Ruling du Singapore International Arbitration Centre, la position du gouvernement pourrait devenir encore plus compromettante. En effet, lors des discussions au sein du gouvernement, le Legal Advice fourni par le State Law Office était que la résiliation du contrat Betamax portait des risques et qu’il fallait éviter cette Course of Action. Mais ce conseil devait être subséquemment overruled par l’Attorney General, Ravi Yerrigadoo.  Ces dernières révélations pourraient se révéler encore plus « damaging » pour le gouvernement sur le plan politique que les Rs 5 milliards, le Parti travailliste étant prêt à rebondir sur ce dossier.
Dans la conjoncture, il est question des risques que le budget de Pravind Jugnauth soit overshadowed par le débat sur la compensation de Rs 5 milliards et les conséquences sur le plan politique. Il va de soi que l’une des premières Private Notice Questions du leader de l’opposition avec les débats budgétaires, lundi, pourrait être axée sur l’affaire Betamax dès lundi. Aucune confirmation officielle à ce stade. Avec le Budget Speech de demain, se déroulant en présence de la Speaker du Lok Sabha, Sumitra Mahajan, les parlementaires ont été avertis que l’Assemblée nationale siégera tous les jours de semaine à partir de lundi prochain.
Les premiers détails du calendrier des interventions sur le budget indiquent que lundi, le leader de l’opposition Xavier-Luc Duval et Reza Uteem figureront parmi les principales têtes de série de l’opposition. Le leader du MMM, Paul Bérenger, n’interviendra que vers la fin des débats, soit juste avant le Summing Up du Premier ministre avec l’examen en comité des Budget Estimates vers la fin de la dernière semaine de juin avec l’adoption du budget vers le 30 juin. Chaque jour, la séance devra être ajournée au lendemain vers les 22 heures.
Compte tenu du Ramadan, des dispositions spéciales ont été prises pour faciliter la fin du jeûne des parlementaires de foi islamique. Le bureau politique du MMM avait dépêché Rajesh Bhagwan auprès de la Speaker, Maya Hanoomanjee, et le Chief Whip, Maneesh Gobin, pour évoquer cette question relative au Ramadan. Tout comme le Premier ministre interrompra son discours du budget vers les 17 heures 30, demain, le Break pour le thé de l’après-midi pour chaque séance des débats budgétaires interviendra à 17 h 30 afin de permettre aux parlementaires de confession musulmane de rompre le jeûne.