Dans les Highlights des principales mesures du budget 2012 publiés par le ministère des Finances après la présentation du discours du budget, pas moins d’une quarantaine d’items ont été classés sous trois têtes de chapitre, en l’occurrence un budget pour la croissance, des chances égales pour tous dans les affaires ou encore « Fostering an Inclusive Society ». Un autre volet des mesures contenues dans le budget concerne de nouvelles mesures fiscales, dont la révision à la hausse des Excise Duties sur les boissons alcoolisées et les cigarettes. Ci-dessous, un survol des principaux points du budget présenté par le vice-Premier ministre et ministre des Finances Xavier-Luc Duval :
Un National Resilience Plan, comprenant un National Resilience Fund de Rs 7,3 milliards pour encadrer la croissance dans les activités économiques, protéger l’emploi, créer des emplois, former des jeunes. En cas de besoin, le gouvernement peut compter sur un Standby Loan de Rs 16 milliards (550 millions de dollars) de la Banque Africaine de Développement (BAD).
Des fonds de Rs 21,2 milliards à être injectés dans l’économie sous forme d’investissements dans des projets d’infrastructure publique pour insuffler un nouvel élan à l’industrie du bâtiment.
Fiscalité
Des taux d’imposition de Rs 25,20 par litre de Fruit Wine et de Rs 54 par litre de Made Wine.
Une hausse de 10% à 30 % des droits de douane sur les autres boissons alcoolisées et une augmentation de 15 % sur les cigares et cigarettes.
Abolition des droits spécifiques sur les chaussures en général.
Élimination des 15 % des droits de douane sur les produits de parfumerie et autres produits de cosmétiques, dont le shampooing.
Abolition de l’Excise Duty de 15 % sur les autocycles et de 30 % sur les motocyclettes.
Révision à la hausse par Rs 15 000 des Income Exemption Thresholds pour les six catégories de contribuables pour les besoins de l’Income Tax.
Abolition de la Solidarity Tax sur les dividendes et intérêts à compter du 1er janvier prochain.
Élimination de la Capital Gains Tax sur les propriétés immobilières avec effet immédiat.
Élimination de la Municipal Tenants’ Tax de 20 % à compter du 1er janvier 2012, soit un manque à gagner de Rs 175 millions pour les municipalités. Le montant sera compensé par le gouvernement.
Élimination de la Land Transfer Tax sur la vente de propriétés immobilières par des institutions financières en vue de recouvrer les dettes.
Le paiement de l’Environment Fee par les hôtels, Guests Houses et autres résidences touristiques qu’en cas de bilans financiers positifs.
Extension de la Tax Holiday de manière indéfinie pour les opérateurs dans le secteur du port franc.
Augmentation des Excise Duties de 45 % à 100 % sur les motocyclettes d’une capacité de plus de 450 CC.
Introduction de l’Excise Duty à 50 % sur les moteurs hors-bord de plus de 145 chevaux-vapeur.
Élimination de la TVA sur les gilets de sauvetage.
Abolition des Customs Duties de 30 % sur les pneus, soit une baisse de prix de 20 %.
Une taxe de 10 sous sur chaque message SMS ou MMS transmis.
Extension de la Solidarity Levy pour une année supplémentaire sur les compagnies de télécommunications.
La Solidarity Levy sera imposée sur les Management Companies du Global Business Sector mais la Levy sera collectée sur la Chargeable Income pour une période de deux ans.
Abolition de la concession fiscale de 80 % aux Tour-Opérateurs et autres compagnies de location de voitures pour l’acquisition de limousines.
Gestion parapublique
Confirmation de la décision du gouvernement quant à la politique de désinvestissement dans une série de secteurs, dont les casinos, les Domaine Les Pailles Projects, les entités commerciales au Port-Louis Waterfront, le Belle-Mare Tourist Village, le Lakepoint Complex et un Management Contract pour la gestion de La Citadelle.
Expertise de Singapour pour la réforme de la Central Water Authority et de la Wastewater Management Authority avec des investissements massifs prévus.
Réforme à la Mauritius Tourism Promotion Authority avec l’aide de Singapour.
Transformation de la Banque de Développement en une agence bancaire pour les micro, petites et moyennes entreprises.
Recherche d’un partenariat stratégique pour la gestion de l’Albion Fisheries Centre.
Collaboration de l’International Finance Corporation pour le choix d’un partenaire stratégique pour la Cargo Handling Corporation.
Contribution de 25 % aux dépenses encourues par des réalisateurs de films en vue de donner un coup de pouce à l’industrie cinématographique mauricienne.
Relance des affaires
SME Package avec un fonds de Rs 3 milliards pour les trois prochaines années sous forme de prêts consentis par les banques commerciales aux petits et moyens entrepreneurs. Cette assistance financière sera assortie d’un taux d’intérêts de 8,5 % contre les 14 % actuellement en vigueur.
Élimination des Registration Duties et autres frais pouvant atteindre jusqu’à Rs 10 000 sur des prêts bancaires.
Des facilités aux PME pour participer à des appels d’offres lancés par le gouvernement.
Rehaussement du seuil pour les Current Payment System et Advance Payment System à Rs 2 millions.
Des allocations mensuelles de Rs 20 000 à des entrepreneurs initiant des activités économiques novatrices approuvées par le Mauritius Business Growth Scheme.
Construction de 175 unités dans cinq régions pour abriter les activités des petites et moyennes entreprises avec un rabais de 50 % sur les loyers pour les trois premières années.
Remboursement de la taxe à la Valeur ajoutée pour les dépenses encourues par les quelque 23 000 planteurs, 5 000 éleveurs, 6 000 planteurs de fleurs et les pêcheurs sur les intrants et autres équipements, dont des moteurs hors-bord.
Mise en place d’un nouveau Freight Rebate Scheme pour encourager les exportations de fruits et légumes avec les planteurs et les exportateurs bénéficiant équitablement des subsides de 25 %.
Dimension sociale
Le Grant sous l’Overseas Treatment Scheme passera de Rs 200 000 à Rs 500 000 avec effet immédiat, et le ministère de la Santé assurant un One-Stop Service pour le billet d’avion pour l’accompagnateur du patient.
Subsides pour le démarrage des syndics dans des complexes résidentiels de la NHDC, soit une somme de Rs 200 par mois pour chaque ménage par le gouvernement. Quelque 6 150 familles seront bénéficiaires de cette facilité coûtant au gouvernement Rs 15 millions annuellement.
Octroi de six bourses sports-études par an avec un budget accru pour le Trust Fund for Excellence in Sports.
Paiement de 50 % des salaires des athlètes à partir des fonds du CSR des employeurs.
De la formation pré-emploi sponsorisée pour les jeunes, soit à hauteur de 60 % par la HRDC et une subvention du gouvernement de l’ordre de 50 % pour des Stipends de Rs 6 000 par mois par bénéficiaire pour une période de six mois.
Financement des crèches au sein des entreprises par le truchement des fonds du CSR.
Ouverture de crèches pour des enfants défavorisés, soit 2 000 au total, avec le financement assuré par la National Empowerment Foundation au coût de Rs 1 500 par enfant par mois.
Des possibilités de Child-Minding dans le cycle préprimaire et primaire après les heures de classe pour les enfants, dont les parents travaillent, contre paiement.
Des projets de logements pour les groupes au bas de l’échelle gérés par des Housing Development Trusts, qui seront exemptés de la land Conversion Tax, de la TVA et des Land Registration Duties.
Exemption des Land Registration Duties et de la Land Transfer Tax pour des projets de logement ciblant la classe moyenne avec le coût des unités inférieur à Rs 2,5 millions.
Nouvel élan à la pratique d’assurance de santé dans le privé avec le versement des contributions mensuelles des employés de Rs 300 au National Solidarity Fund aux compagnies d’assurances désignées par l’employé.
Des Grants pour les enfants dans le préprimaire seront étendus à ceux âgés de trois ans au lieu de quatre comme c’est le cas actuellement, soit 16 000 enfants en plus.
Un chèque de Rs 500 000 à chaque école du gouvernement pour des travaux de rénovation.
Extension à 16 ans au lieu de 15 pour ceux fréquentant les classes pré-vocationnelles.
Installation d’un câble optique sous-marin au coût de Rs 600 millions entre Maurice et Rodrigues pour réduire la fracture informatique.
Révision à la hausse du plafond des revenus à Rs 10 000 pour les bénéficiaires de la Legal Aid.
Introduction de la surveillance par bracelets électroniques des prévenus sous caution avec l’acquisition de 1 800 unités et la mise en place du réseau informatique de surveillance.
Recrutement de 40 conseils légaux au Solicitor’s Office et au DPP’s Office.
Les Casual Workers, employés de maison et autres travailleurs manuels bénéficiant des salaires de moins de Rs 3 000 par mois verront leurs contributions NPF/TUB payées par le gouvernement.