Le Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, a rappelé à la chambre que l’objectif du Business Facilitation (Miscellaneous) Bill est d’encourager l’investissement et d’améliorer le classement mondial de Maurice pour les affaires. Avec cette nouvelle législation, dit-il, Maurice va renverser la tendance par rapport aux indicateurs économiques de ces derniers temps. Le texte de loi a été adopté avec amendements.
D’emblée, le Premier ministre a indiqué que la réforme de l’environnement des affaires et la facilitation des procédures est une procédure dans la durée. Il a fait ressortir que c’est l’une des dix clés proposées dans son dernier budget pour relancer l’investissement. Une série d’autres mesures, dit-il, ont déjà été implémentées. Avec ce projet de loi, le gouvernement se débarrasse davantage des obstacles afin de faciliter l’investissement.
Pravind Jugnauth en a profité pour répondre aux critiques des députés de l’opposition. Répondant au leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, et au député du MMM Reza Uteem, selon lesquels le projet ne contient pas de mesures significatives pour faciliter l’investissement, il a avancé que seuls des amendements législatifs sont concernés ici. D’autres mesures, ne nécessitant l’aval de l’assemblée, existent en parallèle. Pour ce qui est des VAT Refunds, il a déclaré que la Mauritius Revenue Authority (MRA) a mis en place un « automatic fast track » qui permet qu’une requête soit traitée dans un délai de sept jours.
De même, pour le secteur de la construction, la Waste Management Authority a décidé de sous-contracter les travaux de tout-à-l’égout, ce qui permet de réduire les travaux de 90 jours à moins de 30 jours. « Il y a une série d’autres mesures à venir dans le prochain budget, en vue de faciliter davantage l’investissement ».
Tout ceci, ajoute le Premier ministre, sera fait avec un suivi régulier, afin de s’assurer que les mesures prévues soient appliquées. En ce qui concerne la licence EIA, il souligne que les procédures n’ont pas été amendées, mais que les promoteurs doivent présenter une ébauche de leurs projets au ministère de l’Environnement avant de soumettre un EIA Report. Cela a pour but de clarifier les choses et de réduire l’attente en raison d’informations additionnelles nécessaires.
De même, il a mis en avant le e-licensing system, qui permettra de faire des applications ainsi que le paiement en ligne. Ce service fonctionnera sur 24 heures et aura un système de suivi. Il a rappelé qu’il y aura également une révision du regulatory framework, incluant un regulatory impact assessment. Concernant le délai dans l’octroi de permis de travail pour les étrangers, il indique que le ministère de l’Emploi travaille sur une plateforme pour des procédures en ligne, laquelle sera lancée en juillet.
Pravind Jugnauth est revenu également sur la collecte de charges sociales par la MRA. Il insiste sur le fait que cette mesure aura un impact sur l’investissement, incluant les PME. À travers cette mesure, les entreprises n’auront qu’une seule procédure pour la taxe et la responsabilité sociale. De même, les employés pourront vérifier en ligne combien leurs compagnies ont contribué dans le fonds pour la responsabilité sociale.
Concernant les commentaires du leader de l’opposition sur l’exemption de registration duty et land transfer tax, il a fait ressortir que cela permettra de réduire de 10 % le coût de la construction des entrepôts. Dans le contexte de l’exportation et la stratégie vers l’Afrique, cet élément, dit le PM, s’avère important.
En ce qui concerne l’investissement étranger, il y a eu un progrès de 41 % en 2016 par rapport à l’année précédente. Les présents amendements, ajoute Pravind Jugnauth, encouragent davantage l’investissement et permettront de « renverser la tendance négative par rapport à certains indicateurs économiques ». Une tendance, dit-il, qui ne date pas de deux ans, mais remonte à des années.