Le ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS) présentera un nouveau Sports Bill à l’assemblée nationale afin de recentrer la loi cadre du sport à Maurice. Toutefois, aucune indication n’a été donnée par le MJS à ce niveau. Depuis les recommandations du CIO au MJS autour des amendements qui devraient être apportés à cette loi cadre, aucune réunion n’a été à ce jour convoquée par le MJS pour traiter le sujet avec le Comité olympique mauricien (COM).
Selon les informations, le conseil des ministres, réuni vendredi dernier a pris note de l’action du ministre Devanand Ritoo de venir avec un nouveau Sports Bill. Le principaux objectifs de ce projet de loi sont : (i) revoir l’organisation du football en vue de discuter à nouveau l’intérêt du public et promouvoir la cohésion ; (ii) faire provision pour une meilleure gestion afin d’assurer que toutes les associations sportives nationales opèrent selon les principes de bonne gouvernance, transparence et démocratie ; (iii) rendre le processus de régionalisation plus flexible au niveau de sa mise en oeuvre ; (iv) assurer que les instances sportives nationales se consacrent à des activités spécifiques et réelles de façon continue, empêchant ainsi la prolifération de clubs et de fédérations sportifs fictifs et douteux ; (v) faire provision pour un mécanisme d’arbitrage et ; (vi) aligner les provisions de la Sports Act sur la Charte Olympique.
En parlant de Charte Olympique, Jérôme Poivey, Head of Institutional Relations and Governance NOC Relations Department du CIO, avait effectué, le 26 novembre 2012, une série de recommandations après analyse des amendements que le MJS avait prévu d’apporter au texte de loi existant. Mais à ce jour, aucune discussion n’a été entamée avec les parties concernées, principalement le COM et les fédérations sportives, afin de s’assurer que la législation régissant le sport à Maurice soit pleinement compatible avec les principes de base qui guident le mouvement olympique.
Le contenu des recommandations du CIO n’avait pas été divulgué jusqu’au moment où le COM, il y a peu, a réclamé une réunion avec le MJS pour discuter des amendements. Mais le responsable du dossier au MJS lui aurait alors demandé de lui soumettre ses suggestions. Ce que le COM n’a pu faire, ne détenant pas de copie du document gardé confidentiel. Le COM a exprimé toutefois le souhait de tenir au préalable une réunion conjointe, à la suite de quoi les deux parties pourraient émettre conjointement des propositions allant dans le sens des recommandations du CIO.
Interaction
C’est ainsi que le COM aura réclamé et obtenu le 15 avril du CIO les détails du document confidentiel. Depuis, le MJS n’a tenu aucune réunion avec les stakeholders, quand bien même le CIO aura déclaré à Philippe Hao Thyn Voon, président du COM, que les recommandations doivent « vous permettre de travailler conjointement et de manière constructive avec le MJS afin de faire en sorte que la Sports Act soit révisée pour la rendre pleinement compatible avec les principes et les règles de la Charte Olympique. »
Dans ses analyses et d’un point de vue général, Jérôme Poivey revient sur la rencontre avec le représentant du MJS en avril 2012 à Moscou, puis à Maurice en septembre 2012 dans le sillage de la tenue du 29e Congrès des secrétaires généraux des comités nationaux olympiques d’Afrique où il avait insisté sur le principe de base d’autonomie (et non d’indépendance) des organisations sportives nationales (COM et fédérations sportives). Il insiste également sur le fait que les provisions du texte de loi ne doivent se substituer aux statuts de chaque fédération sportive et du COM.
Il stipule que « the sport legislation should focus on the role of the governement authorities in charge of sports (MYS, etc.), in the development of sport in the country and define the general framework for the organisation of sport in the country including the relations, the cooperation and the necessary interactions between (i) the Government authorities in charge and (ii) the national sports organisations (in particular the NOC and the national sports federations). However, the sports legislation must not interfere with the internal operations of each national sports organisation. Indeed, the internal operation of each national sports organisation (including but not limited to the membership, the composition, role and responsibilities of decision-making bodies, the decision-making processes, the election rules, independent mechanism of disputes-resolution, etc.) fall under their respective jurisdiction and must not be determined by the sports legislation. They must be established in the respective statutes of each sports organisation, as freely adopted by their respective general assemblies, in accordance with the rules of the international sports organisations (in particulars the IOC and the International sports federations) to which they are affiliated or by which they are recognised. »
Afin d’assister les fédérations sportives dans l’élaboration de leurs règlements intérieurs, si nécessaire, le CIO soutient également que le MJS peut procéder au cas par cas avec les organisations nationales de sport et proposer des directives non imposables d’une manière constructive.