CAMPAGNE ÉLECTORALE—“RUN-UP”: Transparency Mtius s’attaque aux finances de la campagne

Avec la fin de la première trêve pour le Divali et en attendant la prochaine avec la visite officielle de la ministre indienne des Affaires étrangères Sushma Swaraj le week-end prochain, Transparency Mauritius a pris les devants en rendant public un code de conduite pour les prochaines élections générales. Dans ce document, dont une copie sera soumise officiellement à la Commission électorale à toutes fins utiles, l’accent est mis sur le financement de la compagne électorale et sur les moyens de contrôle des dépenses des candidats et des partis politiques. La solution passe par un empowerment légal de l’Electoral Supervisory Commission et de la Commission électorale. D’autre part, Transparency Mauritius prend à contre-pied des partis politiques et militants de la liberté démocratique en prônant la présentation de la carte d’identité ou de toute autre pièce d’identité pour accomplir son devoir électoral le jour du scrutin.
L’essentiel du Code of Conduct for Free and Fait Elections est axé sur le contrôle du War Chest, dont disposent les forces politiques en présence, principalement les deux alliances, qui se disputent le pouvoir politique. Dans son préambule, Transparency Mauritius préconise une série de mesures sur le chapitre du financement de la campagne, soit :
l’enregistrement formel des partis politiques auprès de l’Electoral Supervisory Commission, du Registrar of Companies ou du Registrar of Associations en vue de donner le pouvoir à l’Electoral Supervisory Commission de procéder à des vérifications et des audits des dépenses encourues tout en ayant recours aux services d’experts-comptables; l’imposition d’un plafond de dépenses et la révélation de l’identité des bailleurs de fonds pour des manifestations électorales, comme les rassemblements sur le plan national;
l’opération de comptes spécifiques par les partis politiques pour toutes les dépenses liées à la campagne électorale avec des reçus pour des dépenses supérieures à plus de Rs 3 000; la présentation à l’ESC des dépenses, documents à l’appui, par chaque parti et chaque candidat après les élections; l’interdiction de distribuer de la nourriture, des boissons alcoolisées de même que de l’argent pendant la campagne électorale et le jour du scrutin; la restriction au minimum des dépenses du gouvernement en  période électorale; la limitation de l’octroi des contrats publics que pour satisfaire les besoins essentiels; un contrôle strict sur le recrutement dans la fonction publique et les corps parapublics; l’interdiction à des contributions venant des Non-Residents; et une restriction sur les dons aux partis politiques et aux candidats.
Transparency Mauritius, qui propose aux partis politiques de tenir également un registre des plus importants bailleurs de fonds – que ce soit en période électorale ou non –, regrette que les recommandations de la commission Sachs soient restées lettres mortes. Outre de nouveaux pouvoirs à l’ESC, le code de conduite évoque la possibilité que des électeurs soient habilités à rapporter formellement toute anomalie au chapitre des dépenses.
« ESC should have the powers and resources to investigate, establish if there is a potential breach or not, and if so, submit the case to the Supreme Court for invalidation of that specific election result, and to other authorities for legal action », note le code de conduite, qui rappelle que les véhicules officiels ne peuvent être utilisés pour les besoins de la campagne électorale, sauf pour le Premier ministre ou celui qui assure la suppléance à ce poste.
Un aspect du code de conduite qui pourrait susciter la controverse porte sur la carte d’identité nationale au moment du vote. Transparency Mauritius appuie en effet la position de la Commission électorale en préconisant que « every voter to be identified at polling stations through his National ID Card olr any other means of identification acceptable to the ESC or the Electoral Commissioner’s Office ». Cette position de la Commission électorale a déjà soulevé des protestations de la part de Lalit.
Transparency Mauritius est d’avis que l’heure a sonné pour la modernisation du système électoral avec le dépouillement des bulletins de vote juste après la fermeture des bureaux de vote, réclamant également que la proclamation officielle des résultats intervienne le soir même du jour du scrutin. Un chapitre est également consacré aux responsabilités de l’électeur comme « selling their votes or  accepting any bribe, gift, reward, gratification or any other monetary or aterial consideration or allurement from candidates and representatives of political parties ».