Carburant : l’interdiction de la police contestée en cour

  • Jayen Chellum : « Il y a abus sur l’interprétation de la Public Gathering Act »

La « Platform pou bes pri lesans ek diesel » compte avoir recours au juge en chambre concernant le refus du commissaire de police (CP) d’autoriser un rallye le 11 août. L’objectif était de dénoncer les taxes abusives sur le carburant. Mais le CP a mis en avant l’article 4 (3) de la Public Gathering Act, estimant qu’il peut y avoir trouble de l’ordre public. Ce que réfute la plateforme.

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Pour Jayen Chellum, porte-parole de la plateforme, le CP « a interprété la loi à sa façon dans le seul but d’interdire la manifestation ». Il rappelle que la plateforme avait auparavant fait une demande pour tenir le rallye dans la semaine. La police avait alors objecté à cette demande, mettant en avant le fait que cela pourrait troubler les activités économiques. D’où la décision de la plateforme de tenir la manifestation un samedi, soit le 11 août. Une nouvelle demande en ce sens a été faite au commissaire de police. Mais la plateforme s’est retrouvée devant un nouveau refus.

Jayen Chellum ajoute que la section 4 (3) de la Public Gathering Act mentionne que le CP peut interdire une manifestation « where he believes that imposing conditions would not be sufficient to prevent public disorder, damage to property or disruption of the life of the community and shall so inform the organisers within 48 hours of receiving the notice ». Or, estime-t-il, cette provision de la loi est sujette à différente interprétation et peut être utilisée pour interdire les manifestations qui dérangent. « Il y a eu trop d’abus sur l’interprétation de cette section de la loi. Or, dans un pays démocratique, le droit de manifester est aussi garanti. »

Il se réfère également à la section 2 de la Public Gathering Act, portant sur l’interprétation de la loi. Il souligne que “public safety” ou “public order” comprend notamment l’absence de violence, d’intimidation et le maintien des services essentiels. « Nous avons organisé plusieurs manifestations et il n’y a jamais eu de violence. De même, nous n’allons pas attaquer le CEB ou la CWA pour interrompre les services essentiels. »

Autant de raisons qui poussent la plateforme à se tourner vers le juge en chambre – la Cour Suprême étant en congé – pour contester cette décision du CP. « Nous voulons défendre le droit de manifester. » Il rappelle également que le but de la plateforme est de combattre la perte du pouvoir d’achat. « Suite à notre action, le Premier ministre et ministre des Finances avait annulé 50% de la hausse du prix du carburant dans le budget. Nous avons fait un calcul, en nous basant sur les chiffres de l’importation du carburant par mois, démontrant que les consommateurs ont pu ainsi économiser Rs 44 M pour l’essence et Rs 46 M pour le diesel respectivement par mois. Si on enlève les taxes abusives, le consommateur pourra économiser davantage et ainsi rétablir le pouvoir d’achat. »

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