CARTE D’IDENTITÉ—PROCÈS MADHEWOO VS ÉTAT: Fin des auditions des témoins

Les auditions des témoins dans le cadre du procès intenté par Rajah Madhewoo à l’État ont pris fin aujourd’hui avec le contre-interrogatoire du Head of Operations et Projet Manager du MNIS, Goparlen Pavaday, par les avocats du plaignant. Le procès est entendu depuis la semaine dernière par un Full Bench présidé par le Senior Puisne Judge (SPJ) Eddy Balancy et les juges Asraf Caunhye et Ah Foon Chui Yew Cheong.
L’exercice de contre-interrogatoire du Project Director du MNIS, Rao Ramah, par Me Sanjeev Teeluckdharry, interrompu lundi après-midi, a repris hier matin. L’homme de loi l’a interrogé sur divers aspects de la loi entourant tout le projet de carte d’identité biométrique. Mais Rao Ramah a répondu qu’il n’était pas au courant des spécificités de la loi et qu’il n’était pas « un spécialiste de la loi ».
Me Erickson Mooneapillay a poursuivi l’interrogatoire du témoin assigné par l’État. Répondant aux questions de l’avocat, Rao Ramah a maintenu que la carte n’est pas utilisée pour effectuer de la surveillance intrusive et qu’elle ne servira pas à traquer les mouvements des citoyens.
Me Erickson Mooneapillay a par la suite demandé au témoin si la carte utilisée par un citoyen pour des transactions multiples en une journée permettrait de reconstruire l’itinéraire de ce dernier. Rao Ramah a rétorqué que la carte sert à des besoins d’identification. Revenant sur la base de données du MNIS à Ébène, l’avocat a demandé au témoin si les autorités auraient pu avoir recours à une copie de la carte d’identité au lieu d’avoir recours à la base de données pour les cas de remplacement ou de perte de la carte par un détenteur. Rao Ramah a répondu que le procédé décrit par l’avocat était « trop vague ». Le Junior Lawyer représentant les intérêts de Rajah Madhewoo a ensuite affirmé au représentant de l’État que la carte d’identité biométrique enfreint les droits constitutionnels de son client et que l’État cherche à « traquer » les habitudes de ce dernier et que les données de son client dans la base de données ne sont pas à l’abri d’éventuels actes de piratage.
Rao Ramah a été à nouveau interrogé par Me Auna Narain-Ramloll, Parlimentary State Counsel, qui lui a demandé si la carte permettait d’effectuer de la reconnaissance faciale. Rao Ramah a répondu par la négative.
Appelé dans le box des témoins une deuxième fois (après le procès de Pravind Jugnauth contre l’État, toujours pour contester la carte d’identité), le Head of Operations et Project Manager du MNIS, Goparlen Pavaday, était interrogé hier par l’avocat du Parquet, Me Shah Nawaz Namdarkhan, sur les spécificités techniques de la carte biométrique et autres aspects techniques du projet. M. Pavaday a déclaré à la Cour que la puce contenue dans la carte est une « Radiofrequency enabled chip », qui est différente de la puce RFID à laquelle a fait référence le plaignant dans ses contestations. Les puces « RF enabled », dit Goparlen Pavaday, sont utilisées de manière générale dans les « contactless cards » et peuvent être lues dans un rayon de 10 centimètres alors que les « tags RFID » sont utilisés à titre indicatif dans les livres pour traquer les mouvements. « La technologie RFDI n’est pas utilisée pour les smartcards », soutient Goparlen Pavaday.
Me Shah Nawaz Namdarkhan: Si vous utilisez un lecteur sophistiqué, peut-on lire les informations personnelles contenues sur la carte ?
Goparlen Pavaday: Les informations personnelles ne peuvent être lues dans le Basic Acess Code (BAC).
L’avocat du Parquet a ensuite axé l’interrogatoire sur les types de connexions utilisés pour transférer les données des centres de conversion jusqu’à la destination finale qui est la Data Centre situé à la Cybertour N° 1 d’Ébène.
Le Project Manager a indiqué que les ordinateurs dans les centres de conversion et à la base de données à Ébène sont « USB disabled » et déconnectés d’Internet. Il a donné des détails sur les différents de niveaux de sécurité à la base de données d’Ébène permettant de détecter des accès intrusifs. Il a ajouté que le système a passé tous les tests avec succès, notamment un Independent security audit.
Le SPJ a voulu en savoir davantage sur comment les données des citoyens sont transférées à titre indicatif du centre de conversion de plus retiré de l’île (situé à Mahébourg) jusqu’à la base de données d’Ébène.
Goparlen Pavaday a expliqué que les données sont transférées à travers des câbles souterrains dédiés jusqu’à l’échange de Mauritius Telecom situé le plus près du centre de conversion qui est relié au Government Intranet Network (GIN), qui à son tour est relié à la base de données du GM à Ébène. Ce qui a soulevé des commentaires dans la salle de l’audience, principalement du côté des opposants du projet venus suivre le procès.