CARTE D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUE : Itinéraire d’une carte mort-née 

Contestée depuis le début de la phase de conversion, le délai pour obtenir la nouvelle carte biométrique a été une nouvelle fois repoussée. Le nouveau délai a été octroyé par le Conseil des ministres, jeudi de la semaine dernière. Il devrait s’étendre jusqu’en mars prochain en attendant que le jugement dans cette affaire hautement médiatisée ait été prononcée par le Full Bench de la Cour Suprême. 
La nouvelle carte d’identité biométrique a fait couler et fera encore couler beaucoup d’encre. Ce projet au coût colossal de Rs 1,5 milliards, était piloté par le Prime Minister’s Office (PMO), sous la houlette de Rama Rao, de concert avec le ministère des Technologies de l’Information et de la Communication, avec le concours technique d’un consortium d’experts de Singapour dont la Singapore Cooperation Enterprise, de Crimsonlogic Pte Ltd, et de la NEC Asia Pacific Pte Ltd. Elle est destinée à quelque 920,000 mauriciens, vivants sur le territoire ou ailleurs. Sauf que depuis ses débuts, la carte biométrique est contestée pour diverses raisons. D’abord, en raison de l’obligation de donner ses empreintes digitales, qui est vu comme portant atteinte à la liberté humaine et comme une violation des droits Constitutionnels, mais la photo biométrique et l’archivage informatique de ces données font aussi tiquer les épris de la liberté indivduelle.
La migration devait s’étaler sur un an à savoir d’octobre 2013 à septembre 2014, avec le coup d’envoi d’une phase pilote parmi le personnel de l’État Civil et de fonctionnaires. Classée en tranches d’âges, et étant les plus nombreux, les 18 à 22 ans ont été les premiers à s’enregistrer.
A la pointe de la technologie
La nouvelle carte, vantée d’être durable pour avoir été conçue en  polycarbonate, comporte des données sensibles dont la photo biométrique du titulaire, dont seul l’Etat a les moyens de vérifier le contenu. La carte comprend également données et graphismes gravés de façon indélébile au laser. Les données de l’État civil, telles que le numéro d’identité, le nom de famille, le prénom, le nom de famille à la naissance, le sexe, la date de naissance, la phot, les empreintes digitales encryptées – deux empreintes digitales du pouce et deux de l’index ; l’adresse résidentielle et le certificat numérique sont encryptées. Cet arsenal d’information est sensé prévenir toute utilisation ou altération frauduleuse de la carte.?Au recto de la carte, les données suivantes sont imprimées : Photo (en blanc et noir), le numéro d’identité, deux lignes respectives pour le nom, le prénom et nom de famille à la naissance, le genre, la date de naissance et la signature. Par ailleurs, dans le cas d’incapacité d’un citoyen à apposer sa signature, la mention « No signature » est inscrite sur la carte.?Au verso de la carte, on y trouve un code-barres, un numéro de contrôle de la carte, le numéro d’identité, la date d’émission. En cas d’espace insuffisant pour imprimer le nom sur deux lignes sur le devant de la carte, le nom est alors imprimé au dos de la carte.?Pour les Senior Citizens, un logo spécial SC au recto de la carte leur permet de bénéficier de certaines facilités, telles que voyager en autobus en utilisant la carte d’identité comme bus pass.?La nouvelle carte d’identité est par extension conçue à usages multiples, évitant ainsi au titulaire d’avoir à présenter de nombreux documents dans les services publics et privés, tels que les banques ou les magasins, afin de prouver son identité ou fournir une preuve d’adresse classique – factures du CEB, CWA, entre autres. La nouvelle carte est aussi censée révolutionner l’utilisation des e-government services dans la mesure où le citoyen pourra accéder aux services en ligne en se connectant de chez lui ou à travers des lecteurs de carte d’identité, sans avoir à se rendre en personne dans les bureaux.
Enfin, la nouvelle carte d’identité est supposée  utiliser plusieurs procédés à la pointe de la technologie en matière de sécurité, notamment l’impression guillochée (des lignes très fines et compactes formées de multiples couleurs) qui rend les cartes impossibles à copier par des photocopieurs ordinaires, ou encore la technologie Micro Texte, appliquée pour l’impression du fond, qui produit une typographie si fine qu’elle ne peut se lire qu’à la loupe ou sous un microscope, rendant également la carte impossible à reproduire avec un photocopieur ordinaire, ou encore l’impression irisée.
Contestée d’emblée
Loin d’être rassurant pour certains car ils voient en cette nouvelle carte un viol à la liberté d’autrui, les détracteurs ont commencé par circuler des pétitions. La première émanant de Lalit et de la Confédération Travayer Sekters Privés (CTSP) encadrée par une vingtaine d’organisation qui se sont mobilisées pour contrer l’introduction de la nouvelle carte. Des plate-formes telles que « No to New ID Card », menée par le Dr Rajah Madhewoo virent le jour avec le but de récolter 10,000 signatures en vue d’une demande d’injonction.
Or, malgré les contestations l’équipe de Mauritius National identity Scheme (MNIS) entamaient les procédures pour la migration. La nouvelle carte fut même inaugurée en grande pompe le 17 septembre 2013 à Ébène par l’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam. Ainsi, des centres de conversion mobiles et permanents ont vu le jour un peu partout à travers l’île.
Jugement attendu de la Cour Suprême
Deux injonctions ont été déposées, le 2 novembre 2013, en Cour Suprême pour contester l’entrée en vigueur de la nouvelle carte, devant l’insistance des autorités d’aller de l’avant. La première plainte émane de la plate-forme « No to New ID » et la deuxième émane du leader du Mouvement Socialiste Militant (MSM), Pravind Jugnauth, aujourd’hui ministre fraîchement élu des TICs. Il logera ensuite son « main case » en Cour Suprême.
Ces plaintes ont eu pour effet d’exacerber les craintes et confusion entourant l’introduction de la nouvelle carte d’autant que sujet de l’obligation de soumettre des empreintes digitales et également de relancer la campagne de contestation contre la nouvelle carte d’identité nationale. Comme indiqué dans l’édition de Week-End du 6 octobre 2013, cette affaire a également permis de constater que les autorités ont dû avoir recours à la publication de regulations en catimini et en catastrophe dans la nuit du jeudi 4 octobre à vendredi 5 octobre en vue de valider les opérations de conversion engagées dans l’illégalité au cours des trois premiers jours.
Alors que la demande d’injonction de la plate-forme contestataire devait une première fois être rejetée, entretemps l’enregistrement se faisait dans les entreprises privées à travers des unités mobiles mises à leur disposition. Une initiative pressentie comme un véritable forcing où en sus des unités mobiles dans les entreprises, le centre de conversion d’Ebène a été transformé en « Walk-In » center  où tous ceux voulant obtenir leur nouvelle carte peuvent s’enregistrer sans aucune contrainte d’âge.
Par ailleurs à l’initiative de Lalit une liste de 25 personnalités dont deux anciens Président de la République, Cassam Uteem et Karl Offman ont signé la pétition visant à maintenir la pression. Les révélations de férus de l’informatique, d devait relancer le débat de la sécurité des données archivées dans des sites du gouvernement dont celui de Mauritius National Identity Card (MNIC).
Après avoir écouté  les parties concernées, en juillet dernier, le Full Bench de la Cour, présidé par le Senior Puisne Juge Eddie Balancy et des juges  Asraf Caunhye et Ah Foon Chui You Cheong a mis le jugement en délibéré.
Ce qui fait que la conversion officielle de la carte a été maintes fois repoussée, la Cour Suprême n’ayant pas encore tranché sur sa validité finale. La première étant survenu en septembre. La date butoir a été décalée du 15 septembre au 30 septembre suivi d’un nouveau renvoi jusqu’au 31 octobre. S’est ensuivi alors un autre renvoi pendant lequel l’ancienne carte bien que perforée pouvait être utilisé jusqu’au 31 décembre, comme cela a été le cas par le premier ministre sortant Navin Ramgoolam lors du Nomination Day.
Avec l’alternance du gouvernement, et dans l’attente d’un prononcé de la Cour Suprême, le nouveau gouvernement d’Anerood Jugnauth  a de nouveau repoussé  la date butoir de l’utilisation officiellede la nouvelle carte pour fin mars de l’année prochaine. Rien n’a encore été dit si la nouvelle carte sera finalement utilisée mais le nouveau gouvernement a déjà signifié sa promesse d’effacer toutes les données d’empreinte digitales prises jusqu’ici.

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