“CAUSING DEATH BY DANGEROUS DRIVING” : Une peine de prison de deux mois convertie en amende

Le Senior Puisne Judge Eddy Balancy et le juge Hajee Abdoula, siégeant en Cour Suprême, ont converti jeudi la peine de prison de deux mois d’Alexis Descombes en une amende de Rs 30 000. Ce chauffeur de camion a été trouvé coupable de « causing death by dangerous driving » par la cour intermédiaire. Son permis de conduire a aussi été suspendu pour une période de trois ans.
Les faits remontent à mai 2005 à Beau-Climat. Un motocycliste et son épouse roulaient en direction de Nouvelle-France quand le camion d’Alexis Descombes les a heurtés. La femme est morte sur le coup alors que son mari s’en est sorti avec des blessures.
Le chauffeur du camion a plaidé non coupable de « dangerous driving causing death ». Dans sa déposition, Alexis Descombes a soutenu avoir le jour de l’accident dépassé le motocycliste à Montée-Lacloche, précisant n’avoir pas vu la ligne blanche car il faisait noir.
Selon la défense, l’accusé conduisait lentement ce jour-là. Elle avait aussi fait ressortir qu’Alexis Descombes était un chauffeur professionnel qui n’a pas de casier judiciaire. Celui-ci a néanmoins été condamné à deux ans de prison. De plus, son permis de conduire a été suspendu pour une période de trois ans. Il a alors fait appel par rapport à la peine de prison.
Dans son jugement, le magistrat de la cour intermédiaire avait pris en compte le fait qu’une femme avait perdu la vie dans cet accident. Il avait souligné que selon l’article 123B de la Road Traffic Act, une personne trouvée coupable d’un tel délit est passible d’une amende de pas moins de Rs 25 000 et d’une peine de prison ne dépassant pas les trois ans. Dans le cas d’Alexis Descombes, il lui a imposé la prison compte tenu de la gravité de l’offense et que cela sert d’exemple aux autres conducteurs.
Le Senior Puisne Judge Eddy Balancy et le juge Hajee Abdoula ont ainsi trouvé que l’annulation du permis de conduire d’Alexis Descombes constituait déjà une punition sévère. Ils ont ordonné à ce que la peine de prison de deux mois soit convertie en une amende de Rs 30 000.