CENTRALE THERMIQUE ST-LOUIS : Bras de fer BWSC/CEB

Le torchon continue à brûler entre la firme Burmeister & Wain Scandinavian Contractor (BWSC) et le Central Electricity Board (CEB) au sujet de l’allocation du contrat de réhabilitation de la centrale thermique St-Louis. La conséquence de ce bras de fer — qui a commencé par la décision du CEB en date du 25 novembre 2014 visant à annuler le contrat des quatre moteurs de 15 MW — est que la mise en service de cette centrale pour remédier à tout « black-out » potentiel annoncé pour octobre 2017 pourrait être remise en question. Le dernier développement se présente sous une quasi-injonction logée par les contracteurs de BWSC contre le CEB, lui demandant de ne pas aller de l’avant avec son projet de nouvel appel d’offres pour le projet « Re-Development of St-Louis Power Station, — Design, Supply, Installation and Commissioning of Diesel Power Plant Capacity 60 MW ».
Dans une correspondance en date du 7 juillet, Me Jaykar Gujadhur, agissant sur les instructions de BWSC, a écrit officiellement au directeur général du CEB, Gérard Hébrard, pour faire état d’un « challenge » de ce nouvel exercice d’appel d’offres sous la section 43 (3) (b) de la Public Procurement Act (PPA). Des sources autorisées avancent que la BWSC pourrait saisir la Cour suprême d’une demande pour un Writ of Injunction contre le CEB. Mais à ce stade, Le Mauricien n’a pas été en mesure de confirmer ce détail. Toutefois, la teneur de la lettre du 3 juillet traduit dans une grande mesure l’état des relations entre la BWSC et le CEB au sujet de ce contrat, dont le financement est assuré à hauteur de Rs 3,7 milliards par la Banque africaine de Développement (BAD). « We are dissatisfied and aggrieved by the decision of the CEB to float a second tender bearing reference CPB-20-2015 », fait comprendre le conseil legal de BWSC, ajoutant qu’« in line with section 43 (3) (b) of the Act and Regulation 48 (2) of the Public Procurement Regulations 2008, the applicant hereby challenges the decision of the CEB to float the said second tender ».
L’une des principales objections de BWSC porte sur le fait que le nouvel appel d’offres du CEB a été lancé au moment où ce litige est sub judice avec « an application for review before the Independent Review Panel (IRP) » et que deux demandes de révisions judiciaires ont été logées devant la Cour suprême. Le premier cas concerne un appel contre l’annulation du premier exercice d’appel d’offres du 25 novembre 2014, et un appel contre la décision de l’IRP du 3 juillet dernier à ce même sujet. « This tender cannot proceed in as much as the decision of the Public Body (CEB) to cancel the first tender bearing reference number CPB/22/2014 is wrong in law and is the subject of Judicial Review Proceedings before the Supreme Court », avance BWSV dans son appel. Plus loin, mention est faite que « the present (second) tender has taken on board and made its own a number of proposals made by BWSC in its original bid although those same proposals were termed major deviations. In fact, no less than 26 purported major deviations have been made standard requirements in the second tender ». Le document soumis au General Manager du CEB par BWSC comprend une annexe avec des explications et des comparaisons techniques des « major deviations » faisant partie du second appel d’offres.
En effet, dans un « majority ruling », le 3 juillet dernier, l’IRP avait contesté ces modifications en soulignant que « the Panel therefore is of opinion that there were numerous material deviations on the Applicant’s tender which could not be resolved through clarifications, and the removal of any of those deviations from the tender would constitute a substantial change to the tender ». Les membres de l’IRP avaient relevé 300 déviations, dont 80 de nature à être classées dans la catégorie des « major deviations ». Toutefois, l’un des points de contestation avancés par BWSC comprend de graves allégations que les spécifications du nouvel appel d’offres sont taillées sur mesure. BWSC soutient de manière catégorique que « the present (second tender) exercise has been tailor-made to suit suppliers, the moreso as during the first bidding exercise, no less than ten potential bidders applied at pre-qualifications stage were based on four criteria : eligibility, historical contract non-performance, financial situation and performance and experience ».